Dernière modification : 31/05/2011
- Bosnie-Herzegovine - Ratko Mladic - Serbie - Srebrenica
L'appel de Ratko Mladic contre son transfèrement à La Haye rejeté
La Haute Cour de Belgrade a rejeté l'appel de Ratko Mladic contre son transfèrement au TPI pour l'ex-Yougoslavie. L'ex-chef militaire serbe y est inculpé pour son rôle dans le siège de Sarajevo (1992-1995) et le massacre de Srebrenica, en 1995.
Par Dépêche (texte)
AFP - L'appel de la défense de Ratko Mladic contre son transfèrement vers le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye a été rejeté mardi, a indiqué à l'AFP la porte-parole de la Haute Cour de Belgrade, Dusica Ristic.
"L'appel a été rejeté et la décision écrite sera remise au ministère de la Justice dans la journée", a déclaré Mme Ristic.
Il reviendra à ce dernier de signer formellement l'ordre de transfèrement.
La transfèrement de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie pourrait alors intervenir très rapidement.
Ratko Mladic est inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le TPIY pour son rôle dans la guerre de Bosnie (1992-1995). Il encourt la prison à vie.
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Commentaires (1)
transfèrement
Bonjour,
Pourquoi depuis plusieurs jours on entend parler de "transfèrement" et pas simplement de "transfert" ?
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