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FRANCE

L'Assemblée rejette un projet de loi socialiste sur le mariage gay

Texte par Dépêche

Dernière modification : 14/06/2011

En dépit de quelques soutiens épars obtenus à droite et au centre, le texte du groupe socialiste prévoyant l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a été rejeté par l'Assemblée nationale, par 293 voix contre 222.

REUTERS - Les députés ont rejeté mardi par 293 voix contre 222 une proposition de loi du groupe socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Le groupe UMP - à l'exception de plusieurs de ses membres comme Franck Riester ou Henriette Martinez - et celui du du Nouveau centre (NC) ont voté contre la proposition de loi de qui propose d'introduire un nouvel article dans le Code civil.

Le groupe socialiste a voté le texte présenté par l'un des siens, Patrick Bloche, qui fut l'un des initiateurs du pacte civil de solidarité (PACS) en 1999. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC, Verts, Parti de gauche) a lui aussi voté en faveur de la proposition de loi.

"Ce présent texte entend ouvrir le mariage aux couples de même sexe sans modifier les règles actuelles régissant le mariage hétérosexuel", a dit Patrick Bloche.

"Il n'est ici question que d'ajouter un droit nouveau, non de réduire les droits des couples mariés hétérosexuels", a-t-il affirmé.

Après avoir rappelé l'existence du Pacs, qui est ouvert aux couples de même sexe ou non, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a justifié le rejet du texte.

"Votre proposition de loi introduirait, si elle était adoptée, un changement de taille dans les valeurs de notre société dont il nous faut mesurer toutes les conséquences. Vous ne serez pas surpris : le gouvernement n'est pas favorable à ce texte", a-t-il souligné.

Cette proposition de loi s'inspirait d'une décision du Conseil constitutionnel le 28 janvier dernier en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les "Sages" avaient alors jugé que les dispositions en vigueur du Code civil réservant le mariage aux couples de sexes différents n'étaient pas contraires à la Constitution mais "qu'il est loisible au législateur d'adopter en la matière des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité".

Dix pays ont à ce jour légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande et l'Argentine. Il faut y ajouter la ville de Mexico, cinq Etats des Etats-Unis et Washington.

Première publication : 14/06/2011

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