Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

Le Liberia en lutte contre le virus Ebola

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Il faut lever la voix face au massacre perpétré à Gaza"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Gaza: les larmes d'un responsable de l'ONU

En savoir plus

DÉBAT

"Fonds vautours" en Argentine : et après le défaut de paiement ?

En savoir plus

DÉBAT

Boko Haram : une menace incontrôlable ?

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Quelle diplomatie économique pour la France ? Avec Hubert Védrine et Pascal Lamy

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée : cohue meurtrière lors d'un concert à Conakry

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Crash du vol AH5017 : Hommage à 2 cinéastes disparus

En savoir plus

FOCUS

Birmanie : la transition démocratique piétine

En savoir plus

  • Gaza : début d'une trêve de trois jours, des négociations prévues en Égypte

    En savoir plus

  • Ebola : sommet régional à Conakry pour tenter d'enrayer l'épidémie

    En savoir plus

  • Vidéo : les réfugiés libyens affluent en masse à la frontière tunisienne

    En savoir plus

  • Une dizaine de soldats ukrainiens tués par des séparatistes dans l'Est

    En savoir plus

  • Carte : l’opération Barkhane de l’armée française au Sahel

    En savoir plus

  • Lourd bilan après une série d’explosions dues au gaz à Taïwan

    En savoir plus

  • En images : rassemblement pro-Israël à Paris sous haute protection policière

    En savoir plus

  • Free veut racheter T-mobile, poids lourd de la téléphonie américaine

    En savoir plus

  • Ebola : l’OMS débloque 100 millions de dollars

    En savoir plus

  • Gaza : un responsable de l'ONU fond en larmes en direct

    En savoir plus

  • Royaume-Uni : HSBC ferme les comptes de plusieurs clients musulmans

    En savoir plus

  • Ils ont fait plier l'Argentine : qui sont ces fonds "vautours" ?

    En savoir plus

  • La dissolution de la Ligue de défense juive à l’étude

    En savoir plus

  • Avec "Lucy", Luc Besson domine le box-office américain

    En savoir plus

  • MH17 : les enquêteurs de l'OSCE accèdent au site du crash

    En savoir plus

  • Vidéo : reportage au cœur des tunnels creusés par le Hamas à Gaza

    En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée rejette un projet de loi socialiste sur le mariage gay

Texte par Dépêche

Dernière modification : 14/06/2011

En dépit de quelques soutiens épars obtenus à droite et au centre, le texte du groupe socialiste prévoyant l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a été rejeté par l'Assemblée nationale, par 293 voix contre 222.

REUTERS - Les députés ont rejeté mardi par 293 voix contre 222 une proposition de loi du groupe socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Le groupe UMP - à l'exception de plusieurs de ses membres comme Franck Riester ou Henriette Martinez - et celui du du Nouveau centre (NC) ont voté contre la proposition de loi de qui propose d'introduire un nouvel article dans le Code civil.

Le groupe socialiste a voté le texte présenté par l'un des siens, Patrick Bloche, qui fut l'un des initiateurs du pacte civil de solidarité (PACS) en 1999. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC, Verts, Parti de gauche) a lui aussi voté en faveur de la proposition de loi.

"Ce présent texte entend ouvrir le mariage aux couples de même sexe sans modifier les règles actuelles régissant le mariage hétérosexuel", a dit Patrick Bloche.

"Il n'est ici question que d'ajouter un droit nouveau, non de réduire les droits des couples mariés hétérosexuels", a-t-il affirmé.

Après avoir rappelé l'existence du Pacs, qui est ouvert aux couples de même sexe ou non, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a justifié le rejet du texte.

"Votre proposition de loi introduirait, si elle était adoptée, un changement de taille dans les valeurs de notre société dont il nous faut mesurer toutes les conséquences. Vous ne serez pas surpris : le gouvernement n'est pas favorable à ce texte", a-t-il souligné.

Cette proposition de loi s'inspirait d'une décision du Conseil constitutionnel le 28 janvier dernier en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les "Sages" avaient alors jugé que les dispositions en vigueur du Code civil réservant le mariage aux couples de sexes différents n'étaient pas contraires à la Constitution mais "qu'il est loisible au législateur d'adopter en la matière des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité".

Dix pays ont à ce jour légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande et l'Argentine. Il faut y ajouter la ville de Mexico, cinq Etats des Etats-Unis et Washington.

Première publication : 14/06/2011

  • FRANCE

    Le débat sur le mariage homosexuel relancé à l'Assemblée

    En savoir plus

  • FRANCE

    Pour les Sages, l'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le Conseil constitutionnel saisi sur la question du mariage gay

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)