Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

"Première ligne"

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Vol AH 5017 : l'équipage aurait changé de direction à cause de la météo

En savoir plus

TECH 24

Objets : tous connectés !

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Paris fête l'été !

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

  • Vol Air Algérie : les drapeaux en berne en France, l'enquête se poursuit

    En savoir plus

  • Gaza : Washington et l’ONU exigent un cessez-le-feu "sans condition"

    En savoir plus

  • Ebola : après le Nigeria, un cas mortel confirmé au Sierra Leone

    En savoir plus

  • La France demande à ses ressortissants de quitter la Libye

    En savoir plus

  • Tour de France : le requin Nibali s'offre un premier sacre

    En savoir plus

  • Boko Haram kidnappe la femme du vice-Premier ministre camerounais

    En savoir plus

  • En images : les Champs-Élysées noirs de monde pour l'arrivée du Tour

    En savoir plus

  • MH 17 : des combats autour du site du crash bloquent les enquêteurs

    En savoir plus

  • L'épave du Costa Concordia arrive dans le port de Gênes

    En savoir plus

  • Les enfants migrants ne pourront pas rester aux États-Unis, prévient Obama

    En savoir plus

  • Air Algérie : des proches de victimes se recueillent sur les lieux du crash

    En savoir plus

  • Exposition sur la Grande Guerre à Paris : les derniers poilus vous saluent

    En savoir plus

  • En images : affrontements à Paris, en marge de la manifestation pro-Gaza interdite

    En savoir plus

  • Syrie : l'EIIL prend une base de l'armée mais perd un champ gazier

    En savoir plus

  • Crash d'Air Algérie : tous les corps vont être ramenés en France

    En savoir plus

  • Didier Drogba officialise son retour à Chelsea

    En savoir plus

  • En images : les damnés de Gaza

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée rejette un projet de loi socialiste sur le mariage gay

Texte par Dépêche

Dernière modification : 14/06/2011

En dépit de quelques soutiens épars obtenus à droite et au centre, le texte du groupe socialiste prévoyant l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a été rejeté par l'Assemblée nationale, par 293 voix contre 222.

REUTERS - Les députés ont rejeté mardi par 293 voix contre 222 une proposition de loi du groupe socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Le groupe UMP - à l'exception de plusieurs de ses membres comme Franck Riester ou Henriette Martinez - et celui du du Nouveau centre (NC) ont voté contre la proposition de loi de qui propose d'introduire un nouvel article dans le Code civil.

Le groupe socialiste a voté le texte présenté par l'un des siens, Patrick Bloche, qui fut l'un des initiateurs du pacte civil de solidarité (PACS) en 1999. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC, Verts, Parti de gauche) a lui aussi voté en faveur de la proposition de loi.

"Ce présent texte entend ouvrir le mariage aux couples de même sexe sans modifier les règles actuelles régissant le mariage hétérosexuel", a dit Patrick Bloche.

"Il n'est ici question que d'ajouter un droit nouveau, non de réduire les droits des couples mariés hétérosexuels", a-t-il affirmé.

Après avoir rappelé l'existence du Pacs, qui est ouvert aux couples de même sexe ou non, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a justifié le rejet du texte.

"Votre proposition de loi introduirait, si elle était adoptée, un changement de taille dans les valeurs de notre société dont il nous faut mesurer toutes les conséquences. Vous ne serez pas surpris : le gouvernement n'est pas favorable à ce texte", a-t-il souligné.

Cette proposition de loi s'inspirait d'une décision du Conseil constitutionnel le 28 janvier dernier en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les "Sages" avaient alors jugé que les dispositions en vigueur du Code civil réservant le mariage aux couples de sexes différents n'étaient pas contraires à la Constitution mais "qu'il est loisible au législateur d'adopter en la matière des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité".

Dix pays ont à ce jour légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande et l'Argentine. Il faut y ajouter la ville de Mexico, cinq Etats des Etats-Unis et Washington.

Première publication : 14/06/2011

  • FRANCE

    Le débat sur le mariage homosexuel relancé à l'Assemblée

    En savoir plus

  • FRANCE

    Pour les Sages, l'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le Conseil constitutionnel saisi sur la question du mariage gay

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)