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FRANCE

Une décision de la Cour de cassation ouvre la voie à un premier procès en 2012

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/06/2011

La Cour de cassation a rejeté la demande émise par le parquet général de Versailles de regroupement à Paris de l'ensemble des procédures dans l'affaire du Mediator. Cette décision pourrait permettre la tenue d'un premier procès pénal en 2012.

AFP - La Cour de cassation a rejeté mercredi la demande de regroupement à Paris de l'ensemble des procédures dans l'affaire du Mediator, ouvrant la voie à un premier procès pénal à Nanterre où ont été déposées trois citations directes.

La Cour de cassation s'est opposée à la demande du parquet général de Versailles qui avait demandé, suivant les instructions de la Chancellerie, le renvoi de ces citations directes à Paris où trois juges d'instruction parisiens enquêtent dans ce dossier sur des faits de "tromperie aggravée" et d'"homicides involontaires".

Les trois citations directes resteront par conséquent à Nanterre où a été fixée fin septembre une audience pour déterminer la date du procès.

Ce rejet du dessaisissement est "une belle victoire pour les victimes", a estimé l'avocat de plusieurs d'entre elles, Me Charles Joseph-Oudin.

Ce premier "procès n'aura visiblement pas lieu à l'automne mais au printemps 2012", a-t-il ajouté.

Les trois citations directes, déposées devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, visent notamment le groupe Servier, son fondateur de 88 ans Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator.

Le Mediator a été retiré du marché en novembre 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès, selon plusieurs études. Cinq millions de malades l'ont utilisé.
 

Première publication : 15/06/2011

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