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FRANCE

Le procès de Jacques Chirac se déroulera du 5 au 23 septembre

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/06/2011

Le procès de l'ex-président de la République Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris se tiendra du 5 au 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Il avait fait l'objet d'un renvoi en mars dernier.

AFP - Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, qui avait tourné au court pour des raisons de procédure en mars, se déroulera finalement du 5 au 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le procès devait initialement se tenir du 7 mars au 8 avril mais avait fait l'objet d'un renvoi dès la deuxième audience.

En septembre, les débats se dérouleront tous les jours sauf les jeudi 15 et vendredi 16, uniquement l'après-midi, à partir de 13h30.

Le calendrier a été fixé lundi d'un commun accord entre le président du tribunal et les avocats des différentes parties au cours d'une audience expéditive qui s'est tenue au palais de justice de Paris. Ni Jacques Chirac, ni aucun de ses neuf coprévenus n'étaient présents.

Mais "le président viendra certainement aux premières audiences c'est certain", assuré à la presse Me Georges Kiejman, l'un des avocats de l'ancien président.

"Quand sa présence ne sera pas nécessaire, il est néanmoins évident qu'il ne viendra pas", a-t-il précisé, ajoutant dans un trait d'humour : "Pour le moment je suis sûr qu'il n'attendra pas l'élection de François Hollande pour venir".

Le 11 juin, lors d'une visite en Corrèze accompagné de François Hollande, président du conseil général, Jacques Chirac a provoqué une petite tempête politique en déclarant être prêt à voter pour le candidat à la primaire PS pour la présidentielle.

La santé de M. Chirac, 78 ans, et sa capacité à participer au procès ont déjà fait l'objet de nombreuses spéculations. Les deux audiences de mars s'étaient déroulées en l'absence de l'ancien chef de l'Etat.

"Il y a de temps en temps un je ne sais quoi de dérisoire à ce que des faits remontant à plus de vingt ans soient renvoyés devant la justice, mais c'est ainsi", a réagi Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un ancien directeur de cabinet de M. Chirac, Rémy Chardon, à l'issue de l'audience de lundi.

C'est lui qui avait été à l'origine du renvoi du procès en raison d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), procédure permettant de contester des lois auprès du Conseil constitutionnel.

Par cette QPC, Me Le Borgne entendait contester une jurisprudence allongeant les délais de prescription des délits.

Cette QPC avait été transmise par le tribunal à la Cour de cassation.

Protégé de la justice pendant ses 12 ans à l'Elysée (1995-2007) par son immunité présidentielle, l'ex-chef d'Etat avait donc obtenu un nouveau répit.

Face au tollé, les avocats de Jacques Chirac avaient pris soin de souligner qu'ils n'étaient pour rien dans cette pirouette procédurale et que le président souhaitait être jugé.

Le 20 mai, la haute juridiction a décidé de ne pas soumettre la QPC au Conseil constitutionnel, permettant au procès de reprendre.

La Cour de cassation a jugé que les conditions de "nouveauté ou de sérieux" nécessaires au renvoi de la question devant les Sages n'étaient pas remplies.

Jacques Chirac devra répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris.

Il est renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt". Il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

L'affaire compte deux volets : l'un, instruit à Paris, porte sur 21 emplois présumés fictifs, l'autre, instruit à Nanterre, concerne sept emplois.

La principale victime, la Ville de Paris, avait renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros conclu avec l'UMP et Jacques Chirac. Une requête de l'association anticorruption Anticor contestant cet accord est en cours d'examen au tribunal administratif de Paris.

Première publication : 20/06/2011

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