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FRANCE

Mise en examen requise pour Georges Tron

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/06/2011

Le parquet d'Evry a requis une mise en examen de Georges Tron pour viols et agressions sexuelles en réunion. De son côté, l'ex-secrétaire d'État à la Fonction publique conteste toute relation sexuelle, même consentie, avec les plaignantes.

AFP - Le parquet d'Evry a requis contre l'ancien ministre Georges Tron une mise en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité, assortie d'un placement sous contrôle judiciaire, a annoncé mercredi le procureur d'Evry, Marie-Suzanne Le Quéau.
              
Pour l'adjointe à la Culture à la mairie de Draveil, Brigitte Gruel, la magistrate a réclamé une mise en examen pour viols et agressions sexuelles, avec la commission des faits en réunion pour seule circonstance aggravante.
              
"J'ai demandé à ce qu'ils n'entrent pas en contact avec les victimes, mais également avec un certain nombre de personnes qui ont été entendues dans le cadre de l'enquête préliminaire", a détaillé Mme Le Quéau, évoquant notamment "des employés de la municipalité" de Draveil.
              
"Je ne demande pas à ce que M. Tron ne puisse pas se rendre à Draveil ou à la mairie, je demande simplement qu'il y ait une organisation pour qu'il ne rencontre pas les témoins entendus dans le cadre de l'enquête préliminaire", a précisé le procureur.
              
Georges Tron et Brigitte Gruel doivent maintenant être présentés dans la soirée à deux magistrats instructeurs.
              
S'ils devaient être mis en examen, un juge des libertés et de la détention se prononcerait ensuite sur un éventuel placement en détention provisoire, que le parquet n'a donc pas réclamé, ou des mesures de contrôle judiciaire.
              
Mme Le Quéau a toutefois prévenu que toute mesure de contrainte, détention provisoire ou contrôle judiciaire se heurterait à l'immunité parlementaire de Georges Tron dès que celui-ci sera redevenu député de plein exercice, le 29 juin, un mois après sa démission de ses fonctions de secrétaire d'Etat à la Fonction publique.
              
S'ils voulaient prolonger un éventuel contrôle judiciaire, les juges devraient alors "saisir le bureau de l'Assemblée nationale" pour lui demander une levée de l'immunité, a expliqué Mme Le Quéau.
              


             
 

Première publication : 22/06/2011

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