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Afrique

Le procureur de la CPI demande une enquête sur les violences post-électorales

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/06/2011

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a déposé une demande d'enquête sur des crimes contre l'Humanité et crimes de guerre commis en Côte d'Ivoire après l'élection présidentielle du 28 novembre 2010.

AFP - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé jeudi aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis en Côte d'Ivoire depuis la dernière élection présidentielle, a annoncé son bureau.
              
"Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a demandé aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010", a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué.
              
"Selon les sources citées par le procureur dans sa demande, au moins 3.000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu et 520 ont fait l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires", souligne le communiqué, selon lequel "plus de 100 cas de viol ont également été rapportés".
              
Les informations sur lesquelles s'est fondé le bureau du procureur "fournissent une base raisonnable pour croire que les forces pro-Gbagbo et les forces pro-Ouattara ont commis des crimes relevant de la compétence de la CPI", selon la même source.
              
Le président ivoirien Alassane Ouattara avait dans une lettre datée du 3 mai demandé à Luis Moreno-Ocampo d'enquêter sur les "crimes les plus graves" commis lors des violences qui avaient suivi le second tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010, perdue par le président sortant Laurent Gbagbo.
              
En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne juge des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité que lorsque la justice d'un pays ne peut ou ne veut pas le faire elle-même.
              
"L'enquête envisagée aura pour objectif d'identifier les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour avoir ordonné ou facilité la commission des plus graves de ces crimes", souligne le communiqué.
              
Au moins un millier de personnes, selon l'Onuci, avaient été tuées dans l'ouest du pays, où les Forces républicaines (FRCI) d'Alassane Ouattara avaient pris Duékoué le 29 mars au lendemain d'une offensive qui avait conduit à la chute de Laurent Gbagbo, qui refusait de céder le pouvoir après sa défaite électorale.
              
Une délégation du bureau du procureur de la CPI se rendra lundi en Côte d'Ivoire afin d'"évaluer la situation avant d'envoyer les enquêteurs officiels", selon le gouvernement ivoirien.
              
C'est la deuxième fois depuis la création de la CPI en 2002 que son procureur décide d'ouvrir une enquête de sa propre initiative. Il peut aussi être saisi par un Etat partie au Statut de Rome ou par le Conseil de sécurité des Nations unies.
              
La CPI, qui siège à La Haye, est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.
             
 

Première publication : 23/06/2011

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