Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Obama: le discours qui fait mouche

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Début du "sommet de la réconciliation" entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire

En savoir plus

FOCUS

En Inde, des femmes se mobilisent contre l'alcool

En savoir plus

L'ENTRETIEN DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE

Communication digitale : de l'influence à la propagande

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Gad Elmaleh, le roi de l’humour, vit son rêve américain

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Hillary Clinton, candidate mal aimée

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

JO : les Brésiliens sceptiques, à 8 jours du coup d'envoi

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Ci-gît la démocratie turque"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Anticonstitutionnellement"

En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Georges Tron

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/06/2011

Le bureau de l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de Georges Tron, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion. L'ancien secrétaire d'Etat conteste les accusations des deux femmes qui le mettent en cause.

AFP - L'Assemblée nationale a décidé jeudi de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron, qui a retrouvé le même jour son siège de député UMP, a annoncé le Bureau, instance dirigeante de l'Assemblée.
              
Cette levée d'immunité ("inviolabilité parlementaire" dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.
              
Georges Tron qui a démissionné du gouvernement le 29 mai, a retrouvé son siège de député ce jeudi à 0h00, automatiquement au bout d'un mois, après 14 mois passés comme secrétaire d'Etat à la Fonction publique, comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008,
              
Seul le Bureau de l'Assemblée pouvait décider de lever l'immunité du député, à la demande du garde des Sceaux qui a été transmise mardi au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
              
Le maire de Draveil (Essonne), 53 ans, avait dû quitter le gouvernement après la plainte de deux ex-employées municipales, avant d'être placé en garde à vue puis mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et laissé libre sous contrôle judiciaire.

 

Première publication : 30/06/2011

  • FRANCE

    L'ex-secrétaire d'État Georges Tron mis en examen pour viols

    En savoir plus

  • FRANCE

    Georges Tron placé en garde à vue pour agression sexuelle

    En savoir plus

  • FRANCE

    Accusé de harcèlement sexuel, Georges Tron quitte le gouvernement

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)