Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

A Gaza, Israël et le Hamas revendiquent la victoire

En savoir plus

DÉBAT

Cessez-le-feu Israël - Hamas : un espoir pour la paix ?

En savoir plus

DÉBAT

Manuel Valls: le Premier ministre en opération séduction

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

La French Touch, avec le chef Thierry Marx et le mathématicien Cédric Villani

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Cameroun : la famille d'Albert Ebossé pleure le joueur tué en Algérie

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Immigration : 170 corps retrouvés près des côtes libyennes

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Coup d’envoi de la 71ème Mostra de Venise

En savoir plus

SUR LE NET

Après "l'Ice Bucket Challenge", place au "Rice Bucket Challenge"

En savoir plus

FOCUS

Milan, ville de transit pour les réfugiés syriens

En savoir plus

  • Bloquer l'avancée de l'EI, le casse-tête d'Obama

    En savoir plus

  • La déclaration d'amour de Valls aux entreprises françaises

    En savoir plus

  • Le "califat" de Boko Haram : "Un simple coup médiatique"

    En savoir plus

  • Samuel Eto’o met un terme à sa carrière internationale avec le Cameroun

    En savoir plus

  • Cessez-le-feu à Gaza : qui d'Israël ou du Hamas sort vainqueur ?

    En savoir plus

  • Macron vs Montebourg : deux styles opposés mais une même politique ?

    En savoir plus

  • Ronaldo, Robben, Neuer : qui sera sacré joueur européen de l'année ?

    En savoir plus

  • Zara retire de la vente une marinière flanquée d'une étoile jaune

    En savoir plus

  • Affaire Tapie : Christine Lagarde mise en examen pour "négligence"

    En savoir plus

  • France : le chômage atteint un nouveau record en juillet

    En savoir plus

  • Un rapport de l’ONU accuse Damas et l’EI de crimes contre l’humanité

    En savoir plus

  • Ebola : le Liberia sanctionne ses ministres réfugiés à l'étranger

    En savoir plus

  • Milan, ville de transit pour les réfugiés syriens

    En savoir plus

  • Theo Curtis, ex-otage américain en Syrie, est arrivé aux États-Unis

    En savoir plus

  • Syrie : l'unique passage menant au Golan tombe aux mains des rebelles

    En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Georges Tron

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/06/2011

Le bureau de l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de Georges Tron, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion. L'ancien secrétaire d'Etat conteste les accusations des deux femmes qui le mettent en cause.

AFP - L'Assemblée nationale a décidé jeudi de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron, qui a retrouvé le même jour son siège de député UMP, a annoncé le Bureau, instance dirigeante de l'Assemblée.
              
Cette levée d'immunité ("inviolabilité parlementaire" dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.
              
Georges Tron qui a démissionné du gouvernement le 29 mai, a retrouvé son siège de député ce jeudi à 0h00, automatiquement au bout d'un mois, après 14 mois passés comme secrétaire d'Etat à la Fonction publique, comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008,
              
Seul le Bureau de l'Assemblée pouvait décider de lever l'immunité du député, à la demande du garde des Sceaux qui a été transmise mardi au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
              
Le maire de Draveil (Essonne), 53 ans, avait dû quitter le gouvernement après la plainte de deux ex-employées municipales, avant d'être placé en garde à vue puis mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et laissé libre sous contrôle judiciaire.

 

Première publication : 30/06/2011

  • FRANCE

    L'ex-secrétaire d'État Georges Tron mis en examen pour viols

    En savoir plus

  • FRANCE

    Georges Tron placé en garde à vue pour agression sexuelle

    En savoir plus

  • FRANCE

    Accusé de harcèlement sexuel, Georges Tron quitte le gouvernement

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)