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FRANCE

L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Georges Tron

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/06/2011

Le bureau de l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de Georges Tron, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion. L'ancien secrétaire d'Etat conteste les accusations des deux femmes qui le mettent en cause.

AFP - L'Assemblée nationale a décidé jeudi de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron, qui a retrouvé le même jour son siège de député UMP, a annoncé le Bureau, instance dirigeante de l'Assemblée.
              
Cette levée d'immunité ("inviolabilité parlementaire" dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.
              
Georges Tron qui a démissionné du gouvernement le 29 mai, a retrouvé son siège de député ce jeudi à 0h00, automatiquement au bout d'un mois, après 14 mois passés comme secrétaire d'Etat à la Fonction publique, comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008,
              
Seul le Bureau de l'Assemblée pouvait décider de lever l'immunité du député, à la demande du garde des Sceaux qui a été transmise mardi au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
              
Le maire de Draveil (Essonne), 53 ans, avait dû quitter le gouvernement après la plainte de deux ex-employées municipales, avant d'être placé en garde à vue puis mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et laissé libre sous contrôle judiciaire.

 

Première publication : 30/06/2011

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