Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Éléments de langage

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Virus Ebola : l'OMS doit annoncer un plan de lutte de 100 millions de dollars

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 1er aout (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 1er aout (Partie 1)

En savoir plus

REPORTERS

Grande Guerre : au cœur de l’enfer

En savoir plus

#ActuElles

Les "Patronas" au secours des migrants mexicains

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Coup d'envoi de la transition énergétique en France

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Gaza : les larmes d'un responsable de l'ONU

En savoir plus

  • Gaza : le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas vire au bain de sang

    En savoir plus

  • Vidéo : "Le monde devrait admirer Israël", selon son ambassadeur aux États-Unis

    En savoir plus

  • Vidéo : la pauvreté pousse les femmes malgaches vers la contraception

    En savoir plus

  • Ouganda : la justice annule une loi anti-gay particulièrement répressive

    En savoir plus

  • Extensions Internet : l'Icann à la rescousse de l'Iran, la Syrie et la Corée du Nord

    En savoir plus

  • Grande Guerre : au cœur de l’enfer

    En savoir plus

  • Un séisme secoue la région d'Alger et fait six morts et 420 blessés

    En savoir plus

  • Ebola : sommet régional à Conakry pour tenter d'enrayer l'épidémie

    En savoir plus

  • Free convoite T-mobile : "What the hell is Iliad ?" se demandent les Américains

    En savoir plus

  • Plus de 50 kilos de cocaïne volatilisés au "36, quai des Orfèvres"

    En savoir plus

  • Centenaire de 14-18 : les clochers de France sonnent la “mobilisation générale”

    En savoir plus

  • Vidéo : les réfugiés libyens affluent en masse à la frontière tunisienne

    En savoir plus

  • Kerviel : la justice accorde une peine aménagée, appel du parquet

    En savoir plus

  • Une dizaine de soldats ukrainiens tués par des séparatistes dans l'Est

    En savoir plus

  • Carte : l’opération Barkhane de l’armée française au Sahel

    En savoir plus

  • Lourd bilan après une série d’explosions dues au gaz à Taïwan

    En savoir plus

Economie

L'Allemagne se penche sur la constitutionnalité des plans de sauvetage européens

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/07/2011

La Cour suprême allemande a commencé à examiner la constitutionnalité de l'aide versée par Berlin dans le cadre des plans de sauvegarde européens à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal. Une procédure qui pourrait les remettre en cause.

AFP - Le ministre allemand des Finances est venu mardi se justifier devant les juges suprêmes allemands des milliards d'euros d'aides accordées par Berlin à ses partenaires européens, espérant bien les convaincre de la légalité de ces soutiens.

"Une monnaie commune ne s'en sort pas sans solidarité entre ses membres", a affirmé le ministre devant les juges de la plus haute instance judiciaire allemande.

Il a insisté sur les dangers que courait l'euro au printemps 2010, et sur la communauté de destin qui unit l'Allemagne au reste de l'Europe.

Le juriste de formation, membre le plus pro-européen du gouvernement d'Angela Merkel, a assuré que les aides consenties à Athènes, puis à Dublin et Lisbonne par le biais du fonds de stabilité européen (FESF), étaient non seulement nécessaires mais aussi conformes à la loi.

Tel est en effet l'enjeu de cette procédure dont le verdict, attendu à l'automne, sera décisif aussi pour l'architecture des futurs mécanismes d'aide en zone euro.

"Si la Cour devait limiter la marge de manoeuvre du gouvernement, les conséquences pour l'Union européenne et les marchés financiers seraient extrêmement graves", prévient Eckart Tuchtfeld, économiste de Commerzbank.

Car le jugement de Karlsruhe décidera aussi de la légalité du mécanisme européen de stabilité (MES), fonds de secours permanent qui doit assurer après 2013 le rôle de pompier de la zone euro. Ou des aménagements à apporter au projet pour respecter la loi.

"Nous nous trouvons maintenant engagés sur un chemin dont nous ne voyons pas le bout, et nous voulons savoir si ce chemin est le bon", résumait mardi avant la première audition publique l'universitaire Joachim Starbatty, l'un des plaignants de la première heure.

Avec d'autres euro-sceptiques notoires, M. Starbatty a porté plainte en mai 2010 contre l'aide à la Grèce.

A mesure des autres engagements de Berlin, une kyrielle d'autres personnes ont fait de même, dont des élus de la majorité. Les développements récents en Grèce, à nouveau au bord de la faillite, les confortent dans leur rejet des décisions prises l'an dernier.

La Cour avait rejeté la demande de référé attachée à la plainte initiale, qui visait à bloquer immédiatement le versement de l'aide. Cette décision laisse supposer qu'elle "soutient la ligne du gouvernement", veut croire M. Tuchtfeld de Commerzbank. Mais elle n'a pas encore rendu de jugement sur le fond.

Les juges examinent la conformité des aides à la fois aux traités européens -notamment à l'interdiction inscrite dans les traités pour un Etat membre de se faire renflouer par les autres ("no-bail-out-clause")-, et à la Loi fondamentale allemande.

Pour Peter Gauweiler, député conservateur, les plans de soutien successifs et la mise sur pied du MES constituent "une abrogation de fait de la souveraineté budgétaire" du parlement.

L'Allemagne, première économie européenne, est le plus gros contributeur à tous les plans d'aide. Sa part dans l'aide décidée en 2010 pour Athènes se monte à 22 milliards d'euros, sa contribution maximale au FESF pourrait dépasser les 200 milliards d'euros.

L'urgence dans laquelle ont été votées les lois correspondantes, et l'ampleur des sommes engagées donnent le vertige à plus d'un député.

"Aucune mesure significative pour la stabilisation de la zone euro n'est prise sans l'aval du Parlement", a assuré M. Schäuble mardi.

Mais il se pourrait bien que les juges ne l'entendent pas de cette oreille, et offrent des pouvoirs de contrôle supplémentaires aux élus qui voudraient être appelés à voter au cas par cas sur chaque utilisation qui sera faite du FESF et du MES.
 

Première publication : 05/07/2011

  • ZONE EURO

    Les trois scénarii possibles en cas de débâcle grecque

    En savoir plus

  • GRÈCE

    Athènes va recevoir les 12 milliards d'euros promis par l'UE et le FMI

    En savoir plus

  • ZONE EURO

    La Grèce est-elle victime d'une politique néocoloniale ?

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)