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Economie

Les restrictions d'exportations chinoises jugées illégales par l'OMC

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/07/2011

L'OMC a donné raison, mardi, à l'Europe et aux États-Unis qui avaient remis en cause les restrictions d'exportations chinoises de certaines matières premières stratégiques à des industries comme l'aéronautique ou l'automobile.

AFP - La Chine a été condamnée mardi par l'Organisation mondiale du commerce pour des restrictions aux exportations de matières premières, jugées discriminatoires par l'Union européenne, les Etats-Unis et le Mexique.

Dans leur jugement, les experts de l'Organe de règlement des différends de l'OMC estiment que "l'application de droits d'exportation à certaines formes de bauxite, de coke, de spath fluor, de magnésium, de manganèse, de silicium métal et de zinc (...) est incompatible" avec des règles du gendarme du commerce mondial.

Ils dénoncent également "l'application de contingents d'exportation à certaines formes de bauxite, de coke, de spath fluor et de carbure de silicium" ainsi que la mise en place "d'une prescription en matière de prix minimal à l'exportation sur les exportateurs de bauxite, de coke, de spath fluor, de magnésium, de carbure de silicium, de phosphore jaune et de zinc".

Par ces mesures, la Chine "a annulé ou compromis des avantages résultant" pour les trois importateurs des accords de l'OMC.

En conséquence, les experts demandent à Pékin "de rendre ses mesures conformes à ses obligations dans le cadre de l'OMC de façon à ce que la +série de mesures+ n'ait pas pour effet d'entraîner un résultat incompatible avec les règles" du commerce mondial.

Européens, Américains et Mexicains avaient porté plainte contre Pékin en juin et août 2009, reprochant à la Chine de pratiquer des restrictions à l'exportation sur des matières premières vitales, utilisées par les industries de l'acier, de l'aluminium ou de la chimie, puis indirectement dans une multitude de secteurs tels que l'automobile, la construction ou l'aéronautique.

Selon les plaignants, les restrictions pratiquées par Pékin, quotas, droits à l'exportation ou prix minimum à l'exportation, ont permis aux entreprises chinoises de bénéficier de meilleurs tarifs que leurs concurrentes étrangères.

Elles ont ainsi créé "une distorsion à la concurrence", augmentant "les prix mondiaux", selon Bruxelles tandis que le représentant américain au Commerce extérieur, Ron Kirk, accusait Pékin de pratiquer la "préférence nationale".

Les industries européennes, potentiellement les plus affectées, représentent environ 4% de l'activité industrielle de l'UE, et environ 500.000 emplois, d'après Bruxelles.

Selon Washington, ces restrictions "menacent également des milliers d'emplois en Amérique".

Désormais, les parties ont, selon les règles de l'OMC, 60 jours pour faire appel de cette décision.

Première publication : 05/07/2011

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