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Une cour d'appel tranche en faveur de l'interdiction du tabou homosexuel dans l'armée

Texte par Dépêche

Dernière modification : 07/07/2011

Une cour d'appel fédérale est revenue sur la décision jugeant anticonstitutionnelle la loi sur la tolérance des homosexuels dans l'armée. Déjà voté par le Congrès, le texte devrait entrer en vigueur prochainement.

AFP - Une cour d'appel fédérale américaine a ordonné mercredi l'arrêt de l'application du texte empêchant les homosexuels à servir ouvertement dans l'armée américaine, s'alignant sur la loi promulguée en décembre dernier par Barack Obama, qui a mis fin au tabou gay dans l'armée.

L'abolition du texte "Don't ask, don't tell" (DADT, "ne rien demander, ne rien dire") qui obligeait depuis 1993 les militaires gays à dissimuler leur homosexualité sous peine de renvoi, avait été votée par le Congrès en décembre, puis promulguée par M. Obama. Elle doit entrer en vigueur prochainement.

La cour d'appel du 9e circuit, à San Francisco, vient finalement de s'aligner sur la position du gouvernement, en revenant sur une décision qu'elle avait prise en novembre dernier.

Elle avait alors suspendu la décision d'une juge fédérale, Virginia Phillips, qui jugeait le texte DADT anticonstitutionnel et ordonnait à l'administration de ne plus l'appliquer.

Mercredi, la cour d'appel a reconnu que "le processus d'abolition (du texte DADT) était bien avancé" et fait référence aux récentes prises de position de l'administration Obama sur la loi de défense du mariage (DOMA) -- qui ne reconnaît le mariage au niveau fédéral qu'entre un homme et une femme -- jugée anticonstitutionnelle et que le président a demandé de ne plus défendre.

"Dans le contexte de DOMA, les Etats-Unis ont récemment adopté la position selon laquelle la classification basée sur l'orientation sexuelle ferait l'objet d'une surveillance accrue", écrivent les juges dans leur décision.

En conséquence, elle a levé la suspension de la décision de la juge Phillips, qui peut donc être appliquée sans délai.

Ce jugement est une nouvelle victoire pour les associations de défense des droits des homosexuels, qui ont récemment fêté à New York le vote du mariage gay, portant à six le nombre d'Etats américains accordant aux homosexuels le droit de se marier.
 

Première publication : 07/07/2011

  • FRANCE

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