Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Brésil : une cyber-présidentielle sous tension

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

  • Des milliers de pacifistes manifestent à Moscou contre la guerre en Ukraine

    En savoir plus

  • De Paris à New York, les défenseurs du climat se mobilisent

    En savoir plus

  • Pas de zone tampon sans respect du cessez-le-feu, exige l’armée ukrainienne

    En savoir plus

  • En Albanie, le pape François prône la tolérance religieuse et fustige les jihadistes

    En savoir plus

  • Ashraf Ghani succède à Hamid Karzaï à la présidence afghane

    En savoir plus

  • Air France prévoit d'assurer 41% des vols lundi

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France échoue au pied du podium

    En savoir plus

  • Attentat à la bombe près du ministère des Affaires étrangères au Caire

    En savoir plus

  • Grand Prix de Singapour : Hamilton reprend les commandes de la F1

    En savoir plus

  • Vidéo : la Turquie "débordée" par l’afflux de réfugiés kurdes de Syrie

    En savoir plus

  • Filière jihadiste lyonnaise : cinq personnes mises en examen et écrouées

    En savoir plus

  • L’opposant Mikhaïl Khodorkovski envisage de gouverner la Russie

    En savoir plus

  • Sanaa instaure un couvre-feu, l'ONU annonce un accord de sortie de crise

    En savoir plus

  • Journées du patrimoine : visite guidée du théâtre de l’Opéra Comique

    En savoir plus

  • Bruxelles déjoue un projet d'attentat jihadiste à la Commission européenne

    En savoir plus

  • Le Front Al-Nosra a exécuté un soldat libanais qu'il détenait en captivité

    En savoir plus

  • Assaut mortel de Boko Haram à Mainok dans le nord du Nigeria

    En savoir plus

  • Les prisonniers des colonies, objets de propagande allemande

    En savoir plus

  • Après 47 ans d'attente, le Cameroun accueillera la CAN en 2019

    En savoir plus

Economie

La CJR reporte sa décision sur l'ouverture d'une enquête contre Lagarde

Vidéo par Cécile GALLUCCIO

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 08/07/2011

La Cour de justice de la République (CJR) qui devait statuer sur l'ouverture d'une enquête concernant le rôle de l'ex-ministre française de l'Économie, et actuelle patronne du FMI, dans l'affaire Tapie a reporté sa décision au 4 août.

La décision sur l'ouverture éventuelle d'une enquête sur le rôle de l'ancien ministre de
l'Economie Christine Lagarde dans l'affaire Tapie a été reportée au 4 août, a annoncé vendredi la Cour de justice de la République.

"Un des membres de la commission a fait connaître tardivement qu'il était dans l'obligation de se récuser", a expliqué Gérard Palisse, président de la commission des requêtes de la Cour de justice.

La nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international pourrait faire l'objet d'une enquête pour "abus d'autorité" dans l'arbitrage privé qui a débouché sur
l'attribution de 285 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie.

Première femme à diriger le Fonds monétaire international, Christine Lagarde, qui a pris ses fonctions mardi à Washington, devait savoir vendredi si son mandat au FMI serait ou non parasité par une enquête en France pour son rôle dans l'affaire Tapie.

"La ligne officielle du FMI c'est 'no comment' "


Mercredi, Christine Lagarde se montrait confiante : "que la commission des requêtes décide ou non de poursuivre ou non les investigations, j'ai exactement la même confiance et la même sérénité", a-t-elle dit sur France 24.

Le 10 mai, Jean-Louis Nadal, alors procureur général près la Cour de cassation, avait saisi la commission des requêtes de la CJR, estimant qu'il existait des éléments justifiant une enquête pour "abus d'autorité".

Le parquet général reproche à Christine Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée, alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient.

Qu'est-ce que la CJR ?

La Cour de justice de la République est une juridiction d’exception créée en 1993, suite au scandale du sang contaminé et la multiplication des affaires liées à la politique. Elle n’est compétente que pour des infractions commises par des ministres durant l’exercice de leurs fonctions. Elle compte quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires – six députés et six sénateurs – élus par leurs pairs.

Première hypothèse: la commission classe sans suite. Deuxième possibilité: insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires. Troisième option: elle rend un "avis favorable" à l'ouverture d'une enquête. Le procureur général près la Cour de cassation serait alors tenu de saisir la commission d'instruction, composée de trois magistrats de la Cour de cassation.

Seulement, Jean-Louis Nadal est parti en retraite le 30 juin et n'a pas été remplacé, un intérim qui pourrait offrir un répit à Mme Lagarde.

Une fois saisie, la commission d'instruction entamerait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi de la patronne du FMI devant la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions".

S'il y a enquête, elle sera longue et, le cas échéant, la ministre ne serait pas jugée avant plusieurs années. Depuis sa création en 1993, la CJR a examiné plus d'un millier de plaintes et jugé six ministres.

Christine Lagarde sur France 24

Première publication : 08/07/2011

  • FMI

    L'ombre de DSK plane sur la prise de fonction de Christine Lagarde

    En savoir plus

  • FRANCE

    La Cour des comptes s'interroge sur l'impartialité de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie

    En savoir plus

  • FRANCE

    Bernard Tapie pourrait toucher 210 millions d'euros de l'État

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)