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EUROPE

La justice rejette le recours des avocats de Berlusconi dans l'affaire du "Rubygate"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/07/2011

Le tribunal de Milan a rejeté la demande des avocats de Silvio Berlusconi de transférer l'affaire du "Rubygate" devant un tribunal des ministres à Rome. Le "Cavaliere" est poursuivi pour abus de pouvoir et relations sexuelles avec une mineure.

AFP - Le tribunal de Milan (nord) a rejeté lundi les recours déposés par la défense de Silvio Berlusconi dans le cadre du procès Rubygate où le chef du gouvernement italien est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir.
              
Les avocats du Cavaliere avaient déposé, depuis le début du procès le 6 avril, 16 "questions préliminaires" contenant des arguments juridiques visant à contester la compétence du tribunal ou les preuves du parquet.
              
Les avocats de M. Berlusconi avaient ainsi contesté la compétence territoriale du tribunal de Milan, car les parties fines du magnat des télévisions sont censées avoir eu pour théâtre sa villa d'Arcore, qui dépend du tribunal de Monza.
              
Ils avaient contesté aussi la compétence "fonctionnelle" pour l'abus de pouvoir, estimant qu'il revenait au "tribunal des ministres" de s'occuper de cette affaire puisque M. Berlusconi aurait agi en sa qualité de chef du gouvernement, ce dernier affirmant être intervenu pour éviter un incident diplomatique. Il assure qu'il croyait que Ruby était la nièce du président égyptien Hosni Moubarak.
              
Au cours d'une audience consacrée uniquement à la lecture de son ordonnance répondant à ces 16 questions préliminaires, le tribunal a estimé que la compétence n'était pas du tribunal des ministres car Silvio Berlusconi n'a pas agi en sa qualité de chef du gouvernement en appelant la police mais en utilisant simplement le poids politique que lui donne sa fonction.
              
"Vu les chefs d'inculpation, le tribunal considère avoir la compétence fonctionnelle" pour juger l'affaire, indique l'ordonnance.
              
Le tribunal a également affirmé que le procès continuerait à se dérouler à Milan, rejetant la proposition de le transférer à Monza.
              
Dans le procès Rubygate, le chef du gouvernement est accusé d'avoir rémunéré des prestations sexuelles d'une mineure marocaine, surnommée Ruby (M. Berlusconi et Ruby nient pour leur part avoir eu des relations sexuelles), et d'avoir commis un abus de fonction en appelant la police de Milan afin de la faire libérer juste après son interpellation en mai 2010 pour vol présumé.
              
M. Berlusconi n'assistait pas à cette audience.
              

 

Première publication : 18/07/2011

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