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EUROPE

Et le Web islandais inventa la Constitution participative...

Texte par Steven JAMBOT , Perrine MOUTERDE

Dernière modification : 29/07/2011

Après trois mois et demi de travail, un comité de 25 citoyens islandais a transmis un projet de Constitution participative à leur Parlement. Rédigé en partie via les médias sociaux, le texte doit être examiné par les députés le 1er octobre.

Un comité de citoyens islandais a remis ce vendredi à la présidente du Parlement un projet de Constitution qui vise à remplacer l'actuelle. Une première  dans un pays où les querelles politiques ont toujours empêché un réexamen général de la Loi fondamentale largement inspirée de celle du Danemark, l'ancien pays de tutelle. Depuis l’indépendance de l'île, en 1944, seuls quelques ajustements ont été apportés au texte.

Composé de 25 Islandais élus, parmi lesquels des paysans, des professeurs, des étudiants, des membres du clergé, des avocats, etc., le comité a supervisé pendant trois mois et demi l’écriture de la nouvelle Constitution à laquelle ont contribué les citoyens via les médias sociaux.

Tout est parti de l’indignation des Islandais

C'est après la désastreuse crise financière de 2008 que l'Islande se lance dans cet ambitieux et innovant processus de révision constitutionnelle. L'effondrement du système bancaire et son impact sur de nombreux secteurs économiques conduisent le pays à remettre en cause les fondements même de son fonctionnement. Indignée, la population réclame une meilleure séparation des pouvoirs exécutif et législatif, davantage de démocratie participative, des garanties pour mieux contrôler les responsables du pouvoir...

Le 6 novembre 2009, un millier de personnes participent à un "forum national" durant lequel ils expriment leurs opinions sur les valeurs centrales que doit refléter cette nouvelle Constitution. Le 6 avril 2011, un Conseil constitutionnel, créé quelques mois plus tôt, entame ses travaux de révision, à partir des résultats du forum. Des travaux auxquels les quelque 320 000 citoyens islandais sont invités à participer par le biais d'Internet.

Chaque jour, le Conseil publie sur son site les comptes-rendus de ses discussions. Chacun est invité à commenter ces propositions, à poser des questions, faire des propositions... Même chose sur la page Facebook et le compte Twitter des Sages. Chaque jeudi, les réunions de travail sont ouvertes au public et diffusées en direct sur la chaîne YouTube du comité. "Je crois que c'est la première fois qu'une Constitution est pratiquement écrite sur Internet, a commenté Thorvaldur Gylfason, l'un des membres du Conseil cité par le journal britannique The Guardian. Le public voit la Constitution prendre forme sous ses yeux."

Bière gratuite ou enseignement obligatoire du langage des signes ?

Alors que certains plaisantins proposent d'instaurer la gratuité des glaces ou de la bière, d'autres, plus sérieux, s'inquiètent de la durée des mandats électifs ou proposent de faire de la langue des signes un enseignement obligatoire à l'école. Si toutes les remarques n'ont bien sûr pas été retenues, et si des experts juridiques ont encadré les travaux, les membres du conseil assurent que ces contributions ont eu un impact très positif sur le projet.

Fruit de cette collaboration, un projet de Constitution de 114 articles, bien sûr disponible sur Internet, qui ouvre la voie à des changements considérables comme le rôle du président de la République, l'équilibre des pouvoirs, la révision du système électoral ou encore la façon dont les ressources naturelles sont utilisées.

L'avocat Gísli Tryggvason est  l’un des 25 membres du comité. Interrogé par France24.com, il se félicite du travail accompli durant ces trois mois et demi : "Je suis très fier car certains pensaient que l’on n’y arriverait pas. Des milliers de personnes ont participé à la rédaction du texte, ce n’était pas évident à compiler. Et même si, au final, seuls 1 à 2 % du corps électoral ont contribué au projet, j’estime que c’est une réussite." Bien qu'il ne soit pas "le mieux placé pour répondre", Gísli Tryggvason estime que l'adoption de cette Constitution participative serait "bon" pour son pays.

Reste que le texte doit être examiné par une commission de députés. Début des travaux : le 1er octobre. Une perspective qui est loin d'enchanter l'avocat. "Pendant 30 ans, les parlementaires n’ont pas été capables d'amorcer un quelconque processus. Ma grande peur est que ce projet ne soit jeté aux oubliettes", estime Gísli Tryggvason, bien décidé à "maintenir la pression" pour que le projet soit accepté. Et d'ajouter, plus radical : "Nous devrions soumettre le texte aux Islandais par référendum avant même que le Parlement ne s’en saisisse."

Crédit photo : Stjórnlagaráð / Flickr.

 

Première publication : 29/07/2011

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