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FRANCE

"Pétrole contre nourriture" : Pasqua et Total renvoyés en correctionnelle

Texte par Dépêche

Dernière modification : 03/08/2011

L'ex-ministre français de l'Intérieur et la direction du groupe Total seront jugés au plus tard en 2012 par le tribunal correctionnel de Paris pour des malversations présumées dans l'ancien programme de l'ONU en Irak "Pétrole contre nourriture".

AFP - L'ancien ministre Charles Pasqua, le groupe Total et son PDG, Christophe de Margerie, vont être jugés avec 17 personnes devant le tribunal correctionnel de Paris pour des malversations présumées dans l'ex-programme de l'Onu en Irak "Pétrole contre nourriture".

Charlie Hebdo a révélé mercredi que le juge d'instruction Serge Tournaire, chargé de l'enquête, avait signé le 28 juillet une ordonnance de renvoi, information confirmée de source judiciaire.

Cette décision ouvre la voie à un procès car le parquet n'a pas fait appel dans le délai de cinq jours qui lui était laissé, a-t-on ajouté. La date du procès n'est pas fixée, mais il ne devrait pas se tenir avant 2012.

Si ce renvoi est "une désagréable surprise" à ses yeux, l'avocat de Charles Pasqua Léon Lef Forster s'est dit d'une "sérénité totale" quant à l'issue du procès et a rappelé que le parquet avait requis en octobre un non lieu contre son client, tout comme contre M. de Margerie et Total.

Le groupe pétrolier s'est également dit confiant "sur le fait qu’il sera établi que Total ne peut se voir reprocher les faits cités".

Ouverte en 2002, l'enquête d'abord instruite par Philippe Courroye, s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole du régime de Saddam Hussein, en violation du programme de l'Onu "Pétrole contre nourriture".

M. Pasqua, relaxé en avril dans l'Angolagate, est renvoyé en correctionnelle pour trafic d'influence et corruption. Le patron de Total est poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux.

Parmi les prévenus, figurent les anciens diplomates Jean-Bernard Mérimée et Serge Boidevaix ou encore l'ancien conseiller diplomatique de M. Pasqua, Bernard Guillet. Ils sont poursuivis pour corruption et trafic d'influence. L'homme d'affaires Claude Kaspereit est poursuivi pour corruption et abus de biens sociaux.

Total est poursuivi pour corruption et complicité et recel de trafic d'influence. La justice soupçonne des dirigeants du pétrolier d'avoir versé des pots-de-vin pour des marchés.

Le programme "Pétrole contre nourriture" a été établi par le Conseil de sécurité en 1995. En vigueur de 1996 à 2003, il permettait à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire alors que l'Irak était soumis à un embargo après son invasion du Koweït le 2 août 1990.

Mais le régime de Saddam Hussein a détourné le programme de son objet et empoché 1,8 milliard de dollars par le biais de surfacturations ou de ventes parallèles.

En France, l'enquête avait débuté sur des soupçons d'éventuels abus de biens sociaux de cadres de Total via une société en Suisse, Telliac, pour obtenir des marchés en Irak. Le géant français a toujours nié avoir contourné l'embargo onusien.

En 2004, l'Onu avait mis au jour le détournement du programme "Pétrole contre nourriture" : l'Irak délivrait des allocations de barils de pétrole à des "amis" en échange de leur lobbying pour la levée des sanctions qui frappait le pays. La France était l'un des pays les plus concernés.

Ces révélations provoquèrent la réorientation de l'enquête vers des personnalités françaises susceptibles d'avoir bénéficié de largesses du régime de Saddam Hussein en échange de leur lobbying réel ou supposé.

La commission d'enquête dirigée par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker, sur les dérapages et les malversations de ce programme avait mis en cause quelque 2.200 entreprises de 66 pays, dont la Russie, la France et la Chine. Parmi elles, près de 180 étaient françaises.

Première publication : 03/08/2011

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