Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Présidentielle : Le Gabon suspendu à la décision de la Cour Constitutionnelle

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Attentats aux États-Unis: la peur du terrorisme ravivée (partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Mort d'un homme noir tué par la police aux États-Unis: racisme ou dérapage ? (partie 1)

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Quelle politique mener à l'égard des réfugiés en Europe ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Budget de l'État 2017 : le grand bluff ?

En savoir plus

TECH 24

La dictature des algorithmes

En savoir plus

FOCUS

Adulé ou conspué : Jeremy Corbyn, une figure qui divise le Labour au Royaume-Uni

En savoir plus

#ActuElles

Pénélope Bagieu raconte en BD l'histoire de 15 héroïnes culottées

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Djihad" ou l'art comme rempart à l'extrémisme

En savoir plus

Economie

Affaire Tapie : la CJR ouvre une enquête sur Christine Lagarde

Texte par Dépêche

Dernière modification : 04/08/2011

La Cour de justice de la République (CJR) a décidé d'ouvrir une enquête sur l'implication de Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), dans l'affaire Tapie à l'époque où elle était ministre de l'Économie.

AFP - La Cour de Justice de la République (CJR) a ouvert jeudi une enquête sur la directrice générale du Fonds monétaire International (FMI), Christine Lagarde, pour son rôle dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais quand elle était ministre de l'Economie.

Qu'est-ce que la CJR ?

La Cour de justice de la République est une juridiction d’exception créée en 1993, suite au scandale du sang contaminé et la multiplication des affaires liées à la politique. Elle n’est compétente que pour des infractions commises par des ministres durant l’exercice de leurs fonctions. Elle compte quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires – six députés et six sénateurs – élus par leurs pairs.

Il revient maintenant au procureur général près la Cour de cassation de saisir la commission d'instruction de la CJR de cette enquête, dont le chef n'a pas été précisé par la Cour dans un premier temps. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait considéré qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité".

La commission des requêtes de la CJR a émis "un avis favorable à une mesure d'instruction concernant Mme Lagarde", a indiqué aux journalistes son président Gérard Palisse.

Mais même dans l'hypothèse où l'enquête aboutirait au renvoi de la nouvelle patronne du FMI devant la CJR, chargée de juger les faits reprochés aux membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, elle promet d'être longue et Mme Lagarde ne serait pas jugée avant plusieurs années.

"Que la commission des requêtes décide ou non de poursuivre ou non les investigations, j'ai exactement la même confiance et la même sérénité", avait déclaré le 6 juillet Mme Lagarde, quelques jours après sa nomination au FMI.

Quand il avait saisi la commission des requêtes de la CJR, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, désormais en retraite, avait considéré qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité" de l'ex-ministre.

Cela concernait la procédure d'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.

M. Nadal reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l'y avaient encouragée.

Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions d'euros avec les intérêts).

 

Première publication : 04/08/2011

  • AFFAIRE TAPIE

    La CJR reporte sa décision sur l'ouverture d'une enquête contre Lagarde

    En savoir plus

  • FMI

    L'ombre de DSK plane sur la prise de fonction de Christine Lagarde

    En savoir plus

  • FRANCE

    La Cour des comptes s'interroge sur l'impartialité de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)