Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Baptême du feu pour Donald Trump et Emmanuel Macron devant l'ONU

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Rwanda : l’opposante Diane Rwigara sort du silence

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

Florian Philippot : "La refondation du FN se passe assez mal"

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

François Kalfon : "On peut faire de la politique en dehors du 7e arrondissement de Paris"

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Marc Dugain explore la face sombre de l'Amérique des Kennedy

En savoir plus

FOCUS

Un an après les JO, Rio de Janeiro gangrenée par la crise et la violence

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Waszczykowski : "Les mots de Macron envers la Pologne n'étaient pas nécessaires"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

ONU : comment l'organisation est-elle financée ?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Baptêmes du feu à l'ONU"

En savoir plus

Economie

Affaire Tapie : la CJR ouvre une enquête sur Christine Lagarde

Texte par Dépêche

Dernière modification : 04/08/2011

La Cour de justice de la République (CJR) a décidé d'ouvrir une enquête sur l'implication de Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), dans l'affaire Tapie à l'époque où elle était ministre de l'Économie.

AFP - La Cour de Justice de la République (CJR) a ouvert jeudi une enquête sur la directrice générale du Fonds monétaire International (FMI), Christine Lagarde, pour son rôle dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais quand elle était ministre de l'Economie.

Qu'est-ce que la CJR ?

La Cour de justice de la République est une juridiction d’exception créée en 1993, suite au scandale du sang contaminé et la multiplication des affaires liées à la politique. Elle n’est compétente que pour des infractions commises par des ministres durant l’exercice de leurs fonctions. Elle compte quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires – six députés et six sénateurs – élus par leurs pairs.

Il revient maintenant au procureur général près la Cour de cassation de saisir la commission d'instruction de la CJR de cette enquête, dont le chef n'a pas été précisé par la Cour dans un premier temps. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait considéré qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité".

La commission des requêtes de la CJR a émis "un avis favorable à une mesure d'instruction concernant Mme Lagarde", a indiqué aux journalistes son président Gérard Palisse.

Mais même dans l'hypothèse où l'enquête aboutirait au renvoi de la nouvelle patronne du FMI devant la CJR, chargée de juger les faits reprochés aux membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, elle promet d'être longue et Mme Lagarde ne serait pas jugée avant plusieurs années.

"Que la commission des requêtes décide ou non de poursuivre ou non les investigations, j'ai exactement la même confiance et la même sérénité", avait déclaré le 6 juillet Mme Lagarde, quelques jours après sa nomination au FMI.

Quand il avait saisi la commission des requêtes de la CJR, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, désormais en retraite, avait considéré qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité" de l'ex-ministre.

Cela concernait la procédure d'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.

M. Nadal reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l'y avaient encouragée.

Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions d'euros avec les intérêts).

 

Première publication : 04/08/2011

  • AFFAIRE TAPIE

    La CJR reporte sa décision sur l'ouverture d'une enquête contre Lagarde

    En savoir plus

  • FMI

    L'ombre de DSK plane sur la prise de fonction de Christine Lagarde

    En savoir plus

  • FRANCE

    La Cour des comptes s'interroge sur l'impartialité de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)