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Economie

La CJR va statuer sur l'ouverture d'une enquête contre Christine Lagarde

Texte par Dépêche

Dernière modification : 04/08/2011

La Cour de justice de la République (CJR) doit se prononcer ce jeudi sur l'ouverture d'une enquête portant sur l'implication de la patronne du FMI dans l'affaire Tapie à l'époque où elle était à la tête du ministère de l'Économie.

AFP - La Cour de justice de la République (CJR) doit se prononcer jeudi quant à l'opportunité d'une enquête sur la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, pour le rôle qu'elle a joué dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais quand elle était ministre de l'Economie.

Mme Lagarde, qui a pris la tête du FMI à Washington le 5 juillet, aurait dû savoir dès le mois dernier si son mandat allait être parasité par une enquête de la justice française.

Qu'est-ce que la CJR ?

La Cour de justice de la République est une juridiction d’exception créée en 1993, suite au scandale du sang contaminé et la multiplication des affaires liées à la politique. Elle n’est compétente que pour des infractions commises par des ministres durant l’exercice de leurs fonctions. Elle compte quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires – six députés et six sénateurs – élus par leurs pairs.

Mais la commission des requêtes de la CJR, qui s'était réunie le 8 juillet, avait reporté sa décision car l'un de ses membres, la magistrate à la Cour des comptes, Laurence Fradin, épouse de Pierre Joxe, s'était récusée à la dernière minute.

Cette nouvelle réunion doit débuter à 09H00 à la CJR près des Invalides (Paris VIIe).

En mai, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal avait saisi la commission des requêtes de la CJR, comme l'avaient demandé des députés socialistes.

Il considérait qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité" de l'ex-ministre française de l'Economie, dans la procédure d'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.

M. Nadal reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l'y avaient encouragée.

La commission des requêtes de la CJR peut classer sans suite ou rendre un "avis favorable" à une enquête.

Dans ce dernier cas, le procureur général près la Cour de cassation serait tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui mènerait des investigations. M. Nadal étant parti en retraite fin juin et son successeur Jean-Claude Marin n'ayant pas encore pris ses fonctions, l'intérim est assuré par la doyenne des premiers avocats généraux, Cécile Petit.

Une enquête pourrait aboutir au renvoi de la nouvelle patronne du FMI devant la CJR, chargée de juger les faits reprochés aux membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Première publication : 04/08/2011

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