Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Organisation de l'État Islamique : la Syrie, alliée inévitable ?

En savoir plus

DÉBAT

Syrie, Ukraine, UE... le cap diplomatique de François Hollande

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Le président du Parlement nigérien inquiété dans une affaire de trafic de bébés

En savoir plus

SUR LE NET

"L'Ice Bucket Challenge" détourné par un acteur américain

En savoir plus

SUR LE NET

Des militants anti-avortement s'opposent au " Ice Bucket Challenge"

En savoir plus

FOCUS

Honduras : ces enfants qui fuient leur pays au péril de leurs vies

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Jean Garrigues, historien et spécialiste d'histoire politique

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Birdman" en ouverture de la 71ème Mostra de Venise

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

À Gaza, Israël et le Hamas revendiquent la victoire

En savoir plus

  • Ukraine : le "double jeu dangereux" de Vladimir Poutine

    En savoir plus

  • Syrie : 43 casques bleus capturés par un groupe armé dans le Golan

    En savoir plus

  • Ligue des champions : le PSG hérite de Barcelone, Monaco de Benfica

    En savoir plus

  • La jeune garde des économistes français impressionne le FMI

    En savoir plus

  • En images : des millions de criquets envahissent Antananarivo

    En savoir plus

  • Des pirates russes “patriotes” à l’assaut de banques américaines ?

    En savoir plus

  • Kiev assure que des troupes russes sont entrées sur son territoire

    En savoir plus

  • Netflix prépare "Marseille", un "House of Cards" aux accents provençaux

    En savoir plus

  • Cristiano Ronaldo, sacré meilleur joueur européen de l'année

    En savoir plus

  • L’OMS s’attend à plus de 20 000 cas d'Ebola en Afrique de l’Ouest

    En savoir plus

  • Brad Pitt et Angelina Jolie se sont mariés dans leur château en France

    En savoir plus

  • Vidéo : à Paris, les coiffeuses sans-papiers de Château d'eau se rebellent

    En savoir plus

  • Israël-Palestine, Libye, Russie... Ce que préconise François Hollande

    En savoir plus

  • La Française Clarisse Agbegnenou championne du monde de judo

    En savoir plus

  • Matignon dément toute intention de toucher aux 35 heures

    En savoir plus

FRANCE

La justice française démarre son enquête sur Christine Lagarde

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/08/2011

La Cour de justice de la République a été officiellement saisie ce mardi pour enquêter sur le rôle joué, en 2008, par l'ex-ministre de l'Économie Christine Lagarde dans le conflit opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais.

AFP - La justice française peut démarrer son enquête sur le rôle joué en 2008 dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais par la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, la Cour de Justice de la République ayant été officiellement saisie mardi.

Cécile Petit, qui fait fonction de procureure générale près la Cour de cassation depuis le départ en retraite fin juin de Jean-Louis Nadal, a saisi la commission d'instruction de la CJR, a annoncé le parquet général aux agences de presse.

Cette saisine était obligatoire après la décision prise le 4 août par la CJR - chargée de juger des faits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions - d'ouvrir une enquête sur l'ex-ministre de l'Economie.

Mme Petit a choisi de faire la démarche rapidement, sans attendre la prise de fonctions le 16 septembre du nouveau procureur général Jean-Claude Marin.

La commission d'instruction, qui joue le même rôle qu'un juge d'instruction dans une affaire de droit commun, est composée de trois magistrats de la Cour de cassation.

Elle mènera des investigations afin de décider si l'ancienne ministre doit être jugée pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de fonds publics", délits passibles de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Les faits concernent l'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.

Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts). Il aurait selon des parlementaires touché au bout du compte plus de 200 millions d'euros.

Le 4 août, la commission des requêtes de la CJR, qui avait été saisie par Jean-Louis Nadal à la demande de députés socialistes, avait donné un avis favorable à l'ouverture d'une enquête.

Le FMI avait aussitôt renouvelé sa confiance à Mme Lagarde, qui a pris ses fonctions le 5 juillet, succédant à Dominique Strauss-Kahn accusé de crimes sexuels aux Etats-Unis et qui avait démissionné en mai.

On reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé.

Son avocat, Me Yves Repiquet, s'est déclaré persuadé que l'enquête aboutira "à un non-lieu".

L'enquête devra notamment déterminer si Mme Lagarde a été complice d'une modification du protocole initial, ayant permis aux époux Tapie de toucher 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral.

Son ancien directeur de cabinet à Bercy, Stéphane Richard, aujourd'hui patron de France Télécom, avait jugé le 7 août "totalement absurde" que Mme Lagarde ait pu demander "que l'on ajoute" après coup cette notion de préjudice moral.

Il avait par ailleurs contesté qu'il ait pu y avoir "un feu vert" ou une "insistance" de l'Elysée en faveur de la procédure d'arbitrage.

Les investigations promettent d'être longues et même si Mme Lagarde était renvoyée devant la CJR, un procès n'aurait probablement pas lieu avant plusieurs années.

Depuis sa création en 1993, la CJR a examiné plus d'un millier de plaintes et n'a jugé que six ministres.

Première publication : 16/08/2011

  • AFFAIRE TAPIE

    Un haut fonctionnaire affirme avoir agi sur ordre de Christine Lagarde

    En savoir plus

  • FMI

    L'ombre de DSK plane sur la prise de fonction de Christine Lagarde

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)