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Economie

Madrid veut inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/08/2011

La "règle d'or" budgétaire, soutenue par le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel a été reprise, mardi, par le Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, qui veut l'inscrire dans la Constitution.

AFP - Le chef du gouvernement espagnol a annoncé mardi une révision constitutionnelle destinée à garantir la stabilité budgétaire, réclamée par Paris et Berlin, demandant aux partis politiques de l'approuver avant les élections législatives du 20 novembre.

José Luis Rodriguez Zapatero a assuré que cette révision, qui pourrait être approuvée "de manière immédiate", permettrait de "renforcer la confiance à moyen et long termes dans l'économie espagnole".

Le gouvernement espagnol multiplie les mesures pour tenter de contrôler le déficit public de l'Espagne, au coeur d'une crise de la dette qui menace l'ensemble de la zone euro. Des efforts qu'il souhaiterait inscrire dans la durée.

"La voie est tracée et j'espère que le gouvernement issu des élections à la fin de l'année, continuera dans cette direction", a souligné M. Zapatero, tout en affirmant rester "préoccupé" par l'état de l'économie espagnole.

Le principal parti de l'opposition, le Parti populaire (PP, droite), donné pour favori aux élections anticipées de novembre, a d'ores et déjà annoncé qu'il était favorable à cette révision constitutionnelle, un soutien suffisant pour qu'elle soit adoptée.

Cette révision doit être approuvée par la majorité des trois cinquièmes des membres des deux chambres du Parlement. S'ils le souhaitent, un dixième au moins des parlementaires ont ensuite 15 jours pour demander de la soumettre à référendum.

La Constitution espagnole de 1978 n'a pour l'heure été modifiée qu'une fois, en 1992, pour le Traité de Maastricht.

Le président du Parlement, José Bono, a précisé mardi que cette proposition devrait être présentée cette semaine au plus tard pour pouvoir être adoptée à temps, avant la dissolution des chambres en vue des élections du 20 novembre.

Cette "règle pour garantir la stabilité budgétaire" permettra de contrôler "tant le déficit budgétaire que la dette", a expliqué M. Zapatero dans un discours au Parlement.

Le 16 août, la France et l'Allemagne avaient proposé que les 17 pays membres de l'eurogroupe adoptent avant l'été 2012 la "règle d'or" visant à l'équilibre budgétaire, à l'issue d'une réunion destinée à trouver les moyens de renforcer la gouvernance de la zone euro, empêtrée dans les dettes abyssales de ses membres.

En Allemagne, le principe de contrôle des déficits a déjà été introduit dans la Loi fondamentale, tandis qu'en France, la "règle d'or" donne lieu à un vif débat entre le parti présidentiel et l'opposition de gauche.

Le chef du gouvernement a par ailleurs réaffirmé que l'Espagne remplirait cette année son objectif de déficit budgétaire de 6% du PIB.

"Les chiffres pour la première partie de l'année nous situent clairement sur cette voie", mais "pour en être certain, le gouvernement veut une marge supplémentaire", a-t-il expliqué.

Pour cela, il défendait mardi au Parlement le nouveau paquet de mesures anticrise adopté vendredi par le gouvernement, comprenant une baisse de la TVA de 8% à 4% sur l'achat de logements neufs, une réforme de l'impôt sur les sociétés et l'obligation de recourir aux médicaments génériques, moins chers.

Ces mesures, approuvées 169 voix pour, sept voix contre et 165 abstentions, devraient apporter au moins 4,9 milliards d'euros supplémentaires aux caisses de l'Etat.

M. Zapatero a annoncé que de nouvelles mesures seraient détaillées vendredi au cours d'un conseil des ministres extraordinaire, en vue de flexibiliser le marché du travail, le pays ployant sous un taux de chômage de plus de 20%.

Madrid prévoit aussi de prolonger de six mois l'aide de 400 euros mensuels aux chômeurs en fin de droits.

Première publication : 23/08/2011

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