L'austérité pour tous afin de sauver le triple A

Jour J pour l’opération "sauvons le AAA français". Le Premier ministre François Fillon présente mercredi une série de mesures d’austérité visant à réduire le déficit public français. La France compte ainsi échapper au couperet des agences de notation. Le déficit et l'endettement des États-Unis et du Japon leur ont valu de voir leur note récemment dégradée.

Paris espère donc ramener son déficit à 5,7% du PIB dès cette année, 4,6% l'an prochain et 3%, le seuil fixé par les traités européens, en 2013. Un objectif que s'est donné le chef du gouvernement alors qu'il avait réuni, mardi, à Matignon les principaux leaders syndicaux pour discuter des derniers arbitrages à ce plan d’austérité. Ce grand retour de la rigueur en France devrait toucher aussi bien les plus riches que les ménages aux revenus plus modestes. Le gouvernement cherche à économiser environ 10 milliards d’euros. Tour d’horizon des principales pistes envisagées :

- Haro sur la fiscalité des heures supplémentaires : Après la disparition du bouclier fiscal, le gouvernement français pourrait s’attaquer à une autre disposition phare de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2007. François Fillon reviendrait sur la défiscalisation de certaines heures supplémentaires. Une mesure qui avait, pourtant, été présentée, en 2007, par le président Nicolas Sarkozy comme emblématique de son effort pour améliorer le pouvoir d’achat. Mais quatre ans après son entrée en vigueur, son coût pour les finances publiques fait grincer les dents aussi bien à gauche qu’à droite. Un rapport parlementaire, remis au gouvernement en juillet 2011, juge qu’avec cette disposition l’État se prive de 4,5 milliards d’euros chaque année.

- Taxer les plus riches : Le Premier ministre François Fillon compte demander un effort aux grandes fortunes françaises. À cette fin, le gouvernement peut s’inspirer de l’Italie qui a inscrit dans son plan d’austérité présenté le 12 août une taxe "de solidarité" que le gouvernement Berlusconi a fixé à 5% des plus hauts revenus. En France, l’idée d’une "contribution exceptionnelle" a également trouvé des partisans. Ainsi, le rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez veut instaurer une taxe de 1 ou 2% lorsque les revenus dépassent 1 million d’euros.

- Les niches fiscales, le retour : Un nouveau coup de rabot dans le monde des niches fiscales à la française est à prévoir. "Dans notre malheur, on a cet avantage de disposer d'une addition incroyable de dépenses, opulentes dans certains cas", rappelait, mi-août, le ministre de l’Économie François Baroin en parlant du coût des niches fiscales. En tout, il estime que ces dispositifs privent l’État de 75 milliards d’euros. En juillet, Nicolas Sarkozy avait posé une limite au coup de rabot : ne pas toucher les niches "au service de l’emploi" en laissant à son Premier ministre le soin de faire le tri.

- Remue-ménage dans les aides immobilières : La principale victime de la cure d’austérité française pourrait être la Loi Scellier. Ce dispositif, introduit en 2008, permet de réduire ses impôts en achetant un logement neuf pour le louer. François Fillon pourrait annoncer, ce mercredi, une diminution de cet avantage afin de doper les rentrées fiscales. La réduction d'impôt passerait de 22% de l'investissement à 14% ou 15%.
Le fameux prêt à taux zéro pour un premier achat immobilier serait également dans la ligne de mire du gouvernement. Il prévoirait de réintroduire des conditions de ressources afin de limiter le nombre de personnes qui peuvent en bénéficier. Les "multipropriétaires" devraient également être mis à contribution. L’abattement fiscal de 10% sur les plus-values réalisées lors de la revente d’une résidence secondaire vivrait ainsi ses dernières heures.