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Economie

Heures sup', alcool, tabac, niches fiscales... : le plan d'austérité français passé au crible

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 26/08/2011

Le plan d’austérité présenté mercredi par François Fillon prévoit un large éventail de mesures pour économiser 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards d’euros l’année prochaine.

Dévoilé mercredi soir par le Premier ministre François Fillon, le plan d’austérité français est, dans l’ensemble, conforme aux attentes. Taxation des très riches, révision de la fiscalité des heures supplémentaires, nouveau coup de rabot des niches fiscales : le gouvernement espère que son plan rapportera 12 milliards d’euros d’ici la fin 2012.

La seule surprise du train de mesures annoncées concerne l’augmentation des taxes sur le tabac et l’alcool. Détail de l’effort français pour réduire son déficit à 3 % du PIB en 2013.

Taxation des très riches : Le gouvernement veut instaurer une taxe exceptionnelle de 3 % sur les revenus des ménages s'élevant à plus de 500 000 euros par an. Une mesure qui va au-delà de ce qui était préconisé. Ainsi, Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget, avait proposé une taxe de seulement 1 % qui aux revenus de plus de 1 million d’euros par an.

Cette nouvelle mouture ne devrait rapporter à l’État que 200 millions d’euros par an. Une contribution jugée jeudi "ridicule" par Claude Pédriel, interrogé sur la radio RTL,  l’une des seize fortunes à avoir signé, dans l'hebdomadaire le Nouvel Observateur du 23 août, la lettre ouverte pour taxer davantage les Français les plus aisés.

Cette taxe est, en outre, limitée dans le temps puisqu’elle disparaîtra lorsque le déficit français aura atteint 3 % du PIB.

Les heures supplémentaires : Marche arrière mais pas de suppression. Selon François Fillon il ne s’agit "nullement de remettre en cause" le but de la défiscalisation des heures supplémentaires. Pas faux : le principe de cette mesure phare de la loi Tepa (Travail emploi et pouvoir d’achat) de 2007 est maintenu puisque les salariés pourront toujours travailler plus pour gagner plus, sans augmentation de cotisations sociales. En revanche, la réforme proposée supprimera les exonérations de charges patronales sur les heures supplémentaires mais uniquement pour celles effectuées par les salariés payés entre 1 et 1,6 fois le smic.

Les niches fiscales : François Fillon a confirmé que le gouvernement allait réduire de 10 % toute une série de niches fiscales. Mais un flou certain subsiste sur celles visées par l’État. Il est d’ores et déjà établi que l’immobilier sera l’une des premières victimes de ce coup de rabot. Ainsi, le Premier ministre a confirmé que la baisse concernerait les achats de logements neufs destinés à être loués et les plus values réalisées sur la revente des résidences secondaires.

Les futurs primo-accédants peuvent, quant à eux, souffler. L’offensive anti-niches fiscales ne concernera pas, malgré les rumeurs qui avaient circulé ces derniers jours, le prêt à taux zero.

Les autres niches concernées seront désignées par la suite. En attendant, il faudra se contenter des précisions apportées par Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui a déclaré jeudi sur France Inter que le gouvernement s’attaquera "aux niches inefficaces".

L’impôt sur les sociétés : Un vent germanique va souffler sur les entreprises françaises. Dans un souci d’harmonisation avec la fiscalité allemande, le gouvernement français va limiter la possibilité de reporter ses déficits lors du calcul de l’impôt sur les sociétés.
Jusqu’à présent, cette technique avait été utilisée par certaines entreprises, même bénéficiaires, dans le but de reporter indéfiniment une partie de leurs pertes. Une niche qui a permis à des grands groupes comme Total de ne payer quasiment aucun impôt en France. Cette réforme rapporterait à l'État 2 milliards d’euros en deux ans.

Les taxes sur les boissons et le tabac : Les fumeurs, les amateurs de coca et autres sodas ainsi que les buveurs d’alcool forts vont devoir passer à la caisse. Le gouvernement va ainsi augmenter dès le mois d’octobre de 6 % les taxes sur le tabac. Il instaurera également une taxe sur la consommation : la TVA sur les sodas passera de 5,5 % à 19,5 %. Une mesure décidée, selon François Fillon, dans le souci de lutter contre l’obésité. C’est également un impératif de santé publique qui justifie, selon le Premier ministre, l’augmentation des taxes sur les alcools forts. L’ensemble des ces mesures devraient rapporter plus d’1 milliard d’euros en 2012.

Première publication : 25/08/2011

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