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FRANCE

Le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator entre en action

Texte par Dépêche

Dernière modification : 01/09/2011

Des centaines de dossiers sont prêts à être déposés, alors que le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator et de leurs ayants droit est lancé ce jeudi. Interdit depuis 2009, ce médicament a été prescrit à cinq millions de personnes.

AFP - Le Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator, qui doit leur permettre d'obtenir réparation, est lancé ce jeudi, avec déjà plusieurs centaines de dossiers prêts à être déposés.

Ce "guichet unique" pour les victimes ou leurs ayants droit va être géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Des experts recevront les demandes des victimes présumées et détermineront "les dommages et les responsabilités", en principe dans un délai de plusieurs mois.

A partir de cet avis, l’Oniam demandera au laboratoire Servier de faire une proposition d’indemnisation, dans un délai de trois mois. Si Servier refuse, les victimes seront indemnisées directement par l’Oniam qui se retournera vers Servier pour se faire rembourser, si nécessaire en saisissant la justice.

Président de l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride (AVIM), le Dr Dominique-Michel Courtois devrait présenter pas moins de 2000 dossiers, surtout cardiologiques, dans les semaines qui viennent. L'avocat Charles Joseph-Oudin devrait déposer "une grosse dizaine de dossiers avec des préjudices importants".

Les victimes pourront aussi engager une action devant un tribunal civil pour obtenir réparation, mais ne pourront percevoir in fine qu'une seule indemnisation.

En revanche, indemnisées par le biais du fonds ou au civil, elles pourront toujours s'associer au contentieux pénal qui vise à établir des responsabilités et des sanctions dans cette affaire. Quelque 1.500 plaintes ont ainsi été centralisées à Paris.

Cinq millions de personnes ont pris du Mediator, un médicament destiné aux diabétiques en surpoids et largement utilisé comme coupe-faim. Il a été retiré du marché en 2009.

 

Première publication : 01/09/2011

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