Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

ICI L'EUROPE

Traité transatlantique : les consommateurs lésés ?

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Le hip-hop fusion à la française

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

La Tunisie se prépare à voter

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Nouvelle tentative pour mettre fin au conflit entre Kiev et Moscou

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Sommet européen sur l'emploi : la croissance à l'ordre du jour

En savoir plus

REPORTERS

L'héritage du président Mujica en Uruguay

En savoir plus

ÉLÉMENT TERRE

La chasse au carbone

En savoir plus

  • Ankara va faciliter le passage des peshmerga vers Kobané

    En savoir plus

  • L'armée suédoise traque un introuvable sous-marin russe

    En savoir plus

  • Ebola : le transport aérien, dossier épineux de la gestion de l’épidémie

    En savoir plus

  • Procès des journalistes en Papouasie : "Ils n’ont pas commis de faute très grave"

    En savoir plus

  • Tout ce que vous pensez savoir sur Ebola... et qui est faux !

    En savoir plus

  • L’Algérie refuse de remplacer le Maroc pour l’organisation de la CAN-2015

    En savoir plus

  • François Hollande inaugure la Fondation Vuitton à Paris

    En savoir plus

  • Paris et Berlin s'entendent pour stimuler l'investissement en Europe

    En savoir plus

  • Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

    En savoir plus

  • Ebola : réunion de l'UE pour mieux lutter contre le virus

    En savoir plus

  • Kate et William attendent leur deuxième enfant pour avril

    En savoir plus

  • Quand l’EI ne veut plus que ses militants postent de selfies

    En savoir plus

  • La crainte s'empare des Iraniennes après des attaques à l'acide

    En savoir plus

  • Le gouvernement japonais fragilisé après la démission de deux ministres

    En savoir plus

  • À Hong Kong, l'exécutif accuse des "forces étrangères" d'être à la manœuvre

    En savoir plus

FRANCE

Le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator entre en action

Texte par Dépêche

Dernière modification : 01/09/2011

Des centaines de dossiers sont prêts à être déposés, alors que le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator et de leurs ayants droit est lancé ce jeudi. Interdit depuis 2009, ce médicament a été prescrit à cinq millions de personnes.

AFP - Le Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator, qui doit leur permettre d'obtenir réparation, est lancé ce jeudi, avec déjà plusieurs centaines de dossiers prêts à être déposés.

Ce "guichet unique" pour les victimes ou leurs ayants droit va être géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Des experts recevront les demandes des victimes présumées et détermineront "les dommages et les responsabilités", en principe dans un délai de plusieurs mois.

A partir de cet avis, l’Oniam demandera au laboratoire Servier de faire une proposition d’indemnisation, dans un délai de trois mois. Si Servier refuse, les victimes seront indemnisées directement par l’Oniam qui se retournera vers Servier pour se faire rembourser, si nécessaire en saisissant la justice.

Président de l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride (AVIM), le Dr Dominique-Michel Courtois devrait présenter pas moins de 2000 dossiers, surtout cardiologiques, dans les semaines qui viennent. L'avocat Charles Joseph-Oudin devrait déposer "une grosse dizaine de dossiers avec des préjudices importants".

Les victimes pourront aussi engager une action devant un tribunal civil pour obtenir réparation, mais ne pourront percevoir in fine qu'une seule indemnisation.

En revanche, indemnisées par le biais du fonds ou au civil, elles pourront toujours s'associer au contentieux pénal qui vise à établir des responsabilités et des sanctions dans cette affaire. Quelque 1.500 plaintes ont ainsi été centralisées à Paris.

Cinq millions de personnes ont pris du Mediator, un médicament destiné aux diabétiques en surpoids et largement utilisé comme coupe-faim. Il a été retiré du marché en 2009.

 

Première publication : 01/09/2011

  • AFFAIRE MEDIATOR

    Une décision de la Cour de cassation ouvre la voie à un premier procès en 2012

    En savoir plus

  • Autopsie d'un scandale

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)