Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le gouvernement israélien utilise la mort de James Foley pour sa communication

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Une rentrée politique sous tension

En savoir plus

#ActuElles

Réfugiés de Centrafrique: préserver son honneur et sa dignité

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

RDC : L'opposant Tshisekedi en convalescence à Bruxelles

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : manifestations contre la France au PK5

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Émeutes de Ferguson : Obama face à la question raciale

En savoir plus

TECH 24

Transports du futur : quand la réalité dépasse la fiction

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Philippe Ramette fait son éloge de la contemplation

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

  • 2e Division blindée : "Nous étions des frères"

    En savoir plus

  • Le convoi russe atteint Lougansk malgré les protestations occidentales

    En savoir plus

  • Quelles options pour l’administration Obama contre l’EI en Syrie ?

    En savoir plus

  • Ahmet Davutoglu, l'homme qui ne fait aucune ombre à Erdogan

    En savoir plus

  • Vidéo : après la reprise du barrage de Mossoul, les Kurdes déminent la zone

    En savoir plus

  • Doublé historique des Français au 100 m libre, Manaudou décroche l'or

    En savoir plus

  • Un nouveau gouvernement de large ouverture formé en Centrafrique

    En savoir plus

  • Irak : près de 70 morts dans l'attaque d'une mosquée sunnite

    En savoir plus

  • Les éliminatoires de la CAN-2015 perturbées par le virus Ebola

    En savoir plus

  • Le Hamas exécute des "collaborateurs" présumés d'Israël à Gaza

    En savoir plus

  • Yémen : "Si la transition est abandonnée, alors le pays se disloquera"

    En savoir plus

  • Mélenchon prend du recul mais ne quitte pas la vie politique

    En savoir plus

  • RD Congo : interrogations après des décès dus à une fièvre hémorragique

    En savoir plus

  • 22 août 1914 : le jour le plus meurtrier de l'histoire de France

    En savoir plus

  • Selon le Pentagone, neutraliser l'EI passe par une intervention en Syrie

    En savoir plus

  • Mohamed Deif, plus que jamais ennemi juré d'Israël

    En savoir plus

FRANCE

Que peut décider le tribunal correctionnel de Paris ?

Vidéo par France 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 03/09/2011

Renvoi, poursuite en son absence, contre-expertise... Quelle décision prendra le Tribunal correctionnel de Paris, après la demande de Jacques Chirac d'être représenté par ses avocats, en raison de son état de santé ?

AFP - Le tribunal correctionnel de Paris, qui doit juger Jacques Chirac à partir de lundi dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, peut décider de tenir le procès sans lui ou de renvoyer les débats, en réponse à sa demande de se faire représenter par ses avocats.

"Le système aboutit à une impunité de facto"

Dans la lettre envoyée vendredi au président du tribunal, à laquelle était jointe son dossier médical, Jacques Chirac indique "son souhait de voir le procès aller à son terme" même s'il "n'a plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences", selon le communiqué de ses avocats. Il sollicite "que ses avocats puissent le représenter et porter sa voix durant ces audiences".

- Poursuite du procès sans Jacques Chirac

Le tribunal peut accéder à sa demande, selon l'article 411 du code de procédure pénale qui dit que "le prévenu peut, par lettre adressée au président du tribunal et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence en étant représenté au cour de l'audience par son avocat".

- Contre-expertise

Avant de se décider, le tribunal peut demander une contre-expertise médicale.

Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, partie civile au procès, estime que les résultats pourraient être connus très rapidement et que s'ils contredisaient le dossier médical envoyé par Jacques Chirac, "le tribunal pourrait exiger sa comparution".

- Renvoi

L'article 411 prévoit que "si le tribunal estime nécessaire la comparution personnelle du prévenu, il peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en ordonnant cette comparution. Le procureur de la République procède alors à une nouvelle citation du prévenu".

UN PROCèS INéDIT
Un arrêt du 5 juin 1997 de la chambre criminelle de la Cour de cassation dit en outre que si l'état de santé du prévenu "le prive de l'exercice de ses facultés intellectuelles et l'empêche de communiquer avec son avocat", il y a lieu de "surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il soit justifié que l'état de santé du demandeur lui permette de présenter sa défense (...)".

Cet arrêt portait cependant sur le cas d'un prévenu qui, après un accident vasculaire cérébral, "était atteint d'une hémiplégie avec aphasie complète et trouble des fonctions intellectuelles", qui "ne pouvait ni parler ni écrire" et dont les avocats assuraient qu'ils ne pouvaient assurer sa défense "faute de pouvoir communiquer avec lui". Ce qui n'est pas le cas de Jacques Chirac.

- Si le procès était renvoyé pour Jacques Chirac, qu'en serait-il de ses neuf coprévenus?

Le tribunal peut décider de renvoyer le procès de M. Chirac mais de juger ses coprévenus, ou un renvoi général s'il estime que les autres ne peuvent pas être jugés sans lui.

Car "quelle est l'équité du procès que l'on ferait à ceux qui restent ?", s'interrogeait Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris.

Première publication : 03/09/2011

  • JUSTICE

    Jacques Chirac ne peut assister à son procès, selon un rapport médical

    En savoir plus

  • POLITIQUE FRANÇAISE

    Le procès de Jacques Chirac se déroulera du 5 au 23 septembre

    En savoir plus

  • FRANCE

    Feu vert de la Cour de cassation pour la reprise du procès de Jacques Chirac

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)