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FRANCE

L'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris en quelques dates

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 06/09/2011

Affaibli, l’ex-président Jacques Chirac ne devrait pas assister à son procès, qui s'ouvre lundi 5 septembre, dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris entre 1992 et 1995, pour raisons de santé. Retour sur les moments clés.

Le procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris s’ouvre ce lundi après plus de 12 ans de rebondissements. L’ancien chef de l’État est accusé, alors qu’il était maire de Paris, d’avoir fait employer 28 personnes par la mairie de Paris alors qu’elles travaillaient en réalité pour le Rassemblement pour la République (RPR) – parti devenu UMP (Union pour un Mouvement Populaire) en 2007. À l'avant-veille de l'ouverture de son procès, ses avocats ont indiqué que Jacques Chirac n'était pas en mesure de répondre aux questions sur son passé, en raison de "son état de santé dégradé".

6 janvier 1999 : Ouverture d’une instruction pour "faux en écritures publiques, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves" dans une affaire d’emplois de chargés de mission présumés fictifs à la mairie de Paris.

22 janvier 1999 : Le Conseil constitutionnel, alors présidé par Roland Dumas, décide qu’un chef d’État ne peut être jugé que devant la Haute Cour de Justice, et qu’il bénéficie d’une immunité pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Cette mesure, adoptée dans le cadre d’une décision concernant la Cour pénale internationale, est vivement critiquée.

Avril 1999 : Un nouvel élément incriminant Jacques Chirac est versé au dossier d’instruction. Il s’agit d’une lettre datant de 1993 signée de Chirac, alors maire de Paris, dans laquelle il demande une promotion pour une employée de la ville travaillant en fait au sein du RPR, ancien parti de droite présidé par… Jacques Chirac. Pour les enquêteurs, il s’agit d’un élément prouvant l’implication "directe" et "personnelle" de l’ancien maire de Paris.

10 Octobre 2001 : La Cour de cassation rend un jugement selon lequel le Président ne peut être entendu ni comme témoin ni mis en examen dans l’exercice de ses fonctions. Six mois plus tôt, le chef de l'État avait reçu une convocation à titre de témoin dans le cadre d’une autre affaire, celle des HLM (habitations à loyer modéré) de la Ville de Paris.

Mai 2002 : Jacques Chirac est réélu à la présidence de la République française. L’immunité dont il jouit grâce à ses fonctions est donc prolongée.

Novembre 2007 : L’immunité présidentielle de Chirac est levée depuis juin 2007, date à laquelle Nicolas Sarkozy lui succède à la tête de l’État. Il est mis en examen pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts."

Novembre 2009 : Jacques Chirac et neuf coaccusés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris. C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un ancien chef d’État est appelé à la barre.

Août 2010 : La mairie de Paris accepte une indemnisation de 2,2 millions d’euros – dont 1,65 million versé par l'UMP et 550 000 euros par l'ancien président de la République – en dédommagement des emplois présumés de complaisance. En échange, la mairie accepte de ne plus se porter partie civile dans le procès à venir.

7 mars 2011 : Ouverture du procès visant les 28 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris entre 1990 et 1995.

8 mars 2011 : Report du procès. L’avocat d’un coaccusé de Jacques Chirac invoque une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prescription des délits.

20 mai 2011 : La Cour de cassation rejette la question prioritaire de constitutionnalité qui, par conséquent, n’est pas renvoyée devant le Conseil constitutionnel. Le procès peut reprendre son cours.

20 juin 2011 : Le tribunal correctionnel de Paris fixe au 5 septembre la reprise du procès.

3 septembre 2011 : La défense de Jacques Chirac annonce que l'ex-chef de l'Etat n'a "plus l'entière capacité de participer" à son procès, car, selon son gendre, il "n'a plus la mémoire pour cela".
 

Première publication : 03/09/2011

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