Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, PDG de Prudential

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : accord signé pour la fin des hostilités

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Bartabas, le seigneur des chevaux

En savoir plus

FOCUS

Crimée : un été pas comme les autres

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Gwendal Rouillard, Secrétaire de la commission de la Défense et des forces armées

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Bolivie : au travail dès l'âge de 10 ans

En savoir plus

DÉBAT

Manifestation en soutien à Gaza : un rassemblement test pour le gouvernement

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Andy Serkis : l'homme à l'origine du singe

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Empathie et sympathie"

En savoir plus

  • Ce que l'on sait sur la disparition du vol AH5017 d’Air Algérie

    En savoir plus

  • En direct : 51 Français à bord du vol AH5017 d'Air Algérie

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Un match entre Lille et le Maccabi Haifa interrompu par des pro-palestiniens

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

  • Tour de France : ces forçats qui ont forgé la réputation du Tourmalet

    En savoir plus

  • Sénégal : risque de famine en Casamance

    En savoir plus

  • L'ONU ouvre une enquête sur l'offensive israélienne à Gaza

    En savoir plus

  • Les députés adoptent la nouvelle carte des régions françaises

    En savoir plus

FRANCE

Emplois fictifs de la mairie de Paris : les figures clés du procès

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 06/09/2011

Dix personnes, dont l'ancien président Jacques Chirac, sont poursuivies dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Tous sont issus d'un cercle proche de l'ancien chef de l'État français.

LES INSTIGATEURS PRÉSUMÉS

Jacques Chirac, 78 ans : maire de Paris (1977 – 1995) et patron de l’ex-parti de droite Rassemblement pour la République (RPR) (1976 – 1994), il est accusé - dans le volet parisien de l’affaire - d’avoir fait payer, entre 1992 et 1995, les salaires de 21 chargés de mission par la mairie de Paris alors qu’ils travaillaient "dans des structures extérieures à la ville de Paris" ou se trouvaient "sans réelle affectation". Il est également poursuivi dans le volet de l’affaire instruit à Nanterre concernant sept autres emplois présumés fictifs entre 1990 et 1994, affaire pour laquelle l’ancien Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en 2004 à un an d’inéligibilité et à 14 mois de prison avec sursis.

Jacques Chirac a signé un accord en août 2010 avec la mairie de Paris, dans le but de rembourser - avant la tenue du procès - les 2,2 millions d’euros d’indemnisation que réclamait la mairie. L'ex-chef d'État a déboursé 550 000 euros de sa propre poche, le reste a été pris en charge par l’UMP. En échange, la mairie a renoncé à se constituer partie civile au cours du procès, ce qui a permis d’alléger considérablement les risques d’une condamnation judiciaire pour Jacques Chirac. En théorie, il risque jusqu’à 10 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité. Le parquet a déjà fait savoir qu’il plaiderait la relaxe.

L’ancien président de la République n’assistera, en outre, à aucune audience. Il souffrirait d’une affection neurologique altérant son jugement.

Michel Roussin, 72 ans : directeur de cabinet de Jacques Chirac entre 1989 et 1993, il est accusé d’avoir signé les contrats de onze faux chargés de mission entre 1992 et 1993. Il est poursuivi pour complicité d’abus de confiance.

Rémy Chardon, 64 ans : directeur de cabinet de Chirac à la mairie de Paris entre 1993 et 1995, il est poursuivi pour complicité d’abus de confiance et complicité de détournement de fonds publics. Il est accusé d’avoir signé les contrats de quatre faux chargés de mission. En mars 2011, alors que le procès de l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris démarre, son avocat dépose une question prioritaire de constitutionnalité. La demande est rejetée, mais la tenue du procès est retardée à septembre 2011.


 

LES BÉNÉFICIAIRES

Jean de Gaulle, 58 ans : entre octobre 1992 et mars 1995, le petit-fils de l’ancien chef d’État, Charles de Gaulle, et ancien député RPR des Deux-Sèvres aurait bénéficié de deux collaborateurs payés par la mairie de Paris, pour un montant de 69 000 euros. Il comparaît devant la justice pour recel d’abus de confiance et recel de détournement de fonds publics.

François Musso, 75 ans : ancien député européen proche de Jacques Chirac, il est accusé d’avoir bénéficié des services d’une collaboratrice payée par la mairie de Paris pendant une dizaine de mois entre 1994 et 1995, pour un montant de 33 000 euros. Il est poursuivi pour recel de détournement de fonds publics.

Marc Blondel, 73 ans : accusé d’avoir bénéficié des services d’un chauffeur payé par la mairie de Paris, pour un montant de 75 000 euros, l’ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière est poursuivi, à l’instar de Jean de Gaulle, pour recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de confiance.


 

LES CHARGÉS DE MISSION

François Debré, 69 ans : frère de Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel nommé par Jacques Chirac et ancien député RPR, François Debré est accusé d’avoir perçu près de 107 000 euros dans le cadre d’un emploi fictif. Il comparaît pour recel de fonds provenant de l’abus de confiance et de détournement de fonds publics.

Marie-Thérèse Poujade, 82 ans : elle est l’épouse de Robert Poujade, ancien maire RPR de Dijon. Pendant un an, elle aurait bénéficié d’un emploi fictif pour un montant de près de 34 000 euros. Elle est poursuivie pour recel d’abus de confiance.

Pierre Boué, 53 ans : auteur d’une biographie de Jacques Chirac (‘Jacques Chirac authentique’), il est accusé d’avoir perçu 96 000 euros au titre d’un emploi fictif entre 1992 et 1996. Il est renvoyé devant la justice pour recel de fonds provenant de l’abus de confiance et de détournement de fonds publics.

Jean-Claude Mestre, 66 ans : inspecteur des impôts et ancien élu du RPR, il aurait bénéficié d’un emploi fictif entre 1992 et 1996, pour lequel il aurait perçu près de 132 000 euros. Il est poursuivi pour recel de fonds provenant de l’abus de confiance et de détournement de fonds publics.


Sources : acte d’accusation du tribunal de grande instance de Paris

 

Première publication : 06/09/2011

  • FRANCE

    La justice obligera-t-elle Jacques Chirac à assister à son procès ?

    En savoir plus

  • FRANCE

    Jacques Chirac absent à l'ouverture de son procès

    En savoir plus

  • JUSTICE

    Que peut décider le tribunal correctionnel de Paris ?

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)