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EUROPE

Le Parlement donne son feu vert pour le plan de rigueur et l'aide à la Grèce

Texte par Dépêche

Dernière modification : 09/09/2011

Après les députés mercredi, les sénateurs français ont avalisé jeudi soir le projet de loi sur une rectification du budget afin de débloquer des fonds destinés à financer le plan de sauvetage de la Grèce.

AFP - Le Parlement a donné jeudi soir, après un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au plan d'aide à la Grèce et aux premières mesures du plan de rigueur, très critiquées par la gauche et qui ont provoqué un bras de fer entre le gouvernement et sa majorité.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (collectif), qui rassemble ces deux volets (Grèce et austérité), a été voté "conforme" par les sénateurs, c'est-à-dire sans modification, dans la version déjà adoptée mercredi par les députés et donc définitivement.

Initialement, le collectif était uniquement consacré au plan de sauvetage de la Grèce mais la crise de la dette qui a explosé pendant l'été a amené le Premier ministre François Fillon à annoncer le 24 août un plan de rigueur destiné à ramener 12 milliards dans les caisses d'ici à la fin de 2012.

Les premières mesures de ce plan d'application immédiate, avec un gain attendu de 1,12 milliard d'euros en 2011 et 6,5 milliards l'an prochain, ont alors été intégrées dans le collectif pour être votées en urgence dans le cadre d'une mini-session extraordinaire du Parlement.

Les deux mesures d'économies les plus notables concernent l'alourdissement de la taxation sur les complémentaires santé et la taxation des plus-values immobilières. Le taux de la taxe spéciale sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent la quasi-totalité des contrats, passe de 3,5% à 7%. Cette mesure a été vivement contestée par la gauche. A droite, peu de voix contre hormis celle du sénateur UMP Alain Fouché, proche de Jean-Pierre Raffarin. La taxation des plus-values immobilières, hors résidence principale, est alourdie, cependant de façon moindre que prévue dans le texte d'origine.

Une taxe est également créée sur les nuitées en hôtel de luxe ainsi qu'un relèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, la limitation du report des bénéfices des entreprises d'une année sur l'autre et la suppression du bénéfice mondial consolidé, niche fiscale pour les grands groupes.

Les autres dispositions du plan de rigueur seront discutées à l'automne lors de l'examen des projets de budgets 2012 de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Ces premières dispositions ont entraîné un bras de fer entre l'exécutif et sa majorité, soucieuse d'épargner le plus possible ses électeurs en période pré-électorale. Une TVA relevée sur les parcs à thème a été abandonnée et la fiscalité immobilière assouplie.

"Nous devons un discours de vérité aux Français", a martelé devant les sénateurs le ministre de l'Economie, François Baroin. "L'économie mondiale connaît aujourd'hui un ralentissement, nous avons décidé de réagir immédiatement", a renchéri Valérie Pécresse (Budget).

"L'adoption rapide et conforme du projet de loi de finances rectificative est une nécessité, c'est une question de responsabilité pour notre Parlement", a lancé le rapporteur UMP de la commission des Finances Philippe Marini.

"Nous sommes aujourd'hui dans une situation difficile qui nécessite des mesures d'urgence", a souligné dans un communiqué le président du groupe centriste, François Zocchetto.

A quelques jours d'élections sénatoriales cruciales, les sénateurs de la majorité préfèrent faire profil bas et se consacrer à leur campagne.

La gauche, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, est montée au créneau contre du "bricolage et du rafistolage", selon le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault. La sénatrice PS Nicole Bricq a déploré "la multiplication des taxes".

 

Première publication : 09/09/2011

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