Dernière modification : 27/09/2011 

- Affaire DSK - États-Unis - Justice - Politique française


DSK demande le classement de la plainte au civil de Nafissatou Diallo

L'un des avocats américains de DSK a demandé lundi le classement de la plainte au civil déposée à New York par Nafissatou Diallo. À l'époque des faits, son client bénéficiait, selon lui, d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI.

Par Cyrielle ABEHSERA (vidéo)
Dépêche (texte)
 

AFP - L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a demandé lundi le classement de la plainte au civil déposée à New York par la femme de chambre guinéenne l'accusant d'agression sexuelle, au motif que DSK bénéficiait à l'époque d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI.

En vertu du droit international, M. Strauss-Kahn bénéficiait en tant que directeur général du Fonds monétaire international d'une "totale immunité judiciaire concernant une procédure civile" au moment où la plainte a été déposée le 8 août, a fait valoir William Taylor dans un document de 25 pages.

FOCUS : Les avocats de DSK invoquent l'immunité diplomatique

Cette immunité civile a perduré même après sa démission du FMI le 18 mai, "jusqu'à ce qu'il puisse quitter les Etats-Unis", a-t-il ajouté, évoquant là aussi le droit international.

Le tribunal du Bronx qui a reçu la plainte "n'est donc pas compétent et doit la classer", a-t-il ajouté, en affirmant par ailleurs que la plaignante avait été "discréditée" durant la procédure pénale.

"En raison de ses fausses accusations d'agression sexuelle, la capacité du FMI de jouer son rôle critique dans l'économie internationale a été affaiblie de manière significative à une époque de crise financière et d'instabilité mondiale", a poursuivi l'avocat.

Le juge Douglas McKeon, en charge du dossier au tribunal du Bronx, quartier new-yorkais où vivait la femme de chambre, va devoir maintenant se prononcer sur cette demande à laquelle s'attendaient les experts.

Cela pourrait prendre "deux à trois mois", a précisé à l'AFP une source proche du dossier.

Interrogé par l'AFP sur la question de l'immunité, un porte-parole du FMI, William Murray, a indiqué qu'il n'avait "aucun commentaire" à faire "dans l'immédiat".

Les avocats de Nafissatou Diallo ont vivement réagi lundi, dénonçant une "tentative désespérée" de DSK "pour éviter d'avoir à répondre des actes déplorables qu'il a commis contre Mme Diallo".

Kenneth Thompson et Douglas Wigdor ont estimé que sa requête allait échouer. "Il n'est pas diplomate. Il était à New York pour des raisons personnelles, comme il l'a dit lui même. Il a lui même payé sa chambre au Sofitel, et il agissait évidemment pour lui même quand il a attaqué sauvagement Mme Diallo", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Certains experts étaient également dubitatifs.

"Même s'ils peuvent persuader le tribunal qu'il bénéficiait d'une immunité lorsqu'il dirigeait le FMI, je ne pense pas qu'ils pourront persuader le juge que l'immunité a continué après sa démission", a déclaré à l'AFP l'ancien procureur fédéral Robert Mintz.

"Ses chances de faire classer l'affaire sur la base de l'immunité diplomatique sont faibles", a estimé aussi Marcellus McRae, ex-procureur fédéral. Car "le fait de savoir s'il était là à titre officiel ou pour affaire personnelle sont des éléments factuels que la Cour ne peut pas déterminer à ce stade" et "il est plus probable qu'on aille devant un jury", a-t-il dit à l'AFP.

La plainte au civil est indépendante de la procédure pénale, qui a été abandonnée le 23 août, en raison notamment de doutes sur la crédibilité de Nafissatou Diallo, 32 ans, qui avait menti à plusieurs reprises aux enquêteurs.

La procédure civile prendra des années, a précisé à l'AFP David Rankin, un avocat spécialiste des affaires civiles, qui travaille parfois dans le Bronx où les dossiers peuvent selon lui durer jusqu'à "6 ou 7 ans".

Dans leur plainte au civil, les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts d'un montant non précisé, pour l'agression "sadique et violente" de la femme de chambre dans la suite du Sofitel de New York occupée par Dominique Strauss-Kahn le 14 mai.

L'agression y est racontée en détail.

Dominique Strauss-Kahn a quitté les Etats-Unis après l'abandon des poursuites pénales et est rentré en France.

Lors d'une interview télévisée le 18 septembre, il a affirmé qu'il n'avait "pas l'intention de négocier" avec son accusatrice. Dans cette interview, il a reconnu une "faute morale", mais affirmé qu'il n'y avait pas eu de violence.

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(28) Réactions

sur la demande de la plainte en civil en amérique

je suis outrée de voir cette pouriture de DSK demander l'annulation de la plainte au civil il faut tenir bon il doit payer. je crois nafissalou DIALO

IMAO

Bonjour à tous,
Je suis impressionné par vos commentaire comment pouvez vous réagir comme ça comme si tt était blanc ou tt était noir.
Réveillez vous vous n'etes plus des enfants.

En effet, dans le système judiciaire français utiliser tout les moyens pour eviter un procès peu etre envisager comme une "possibilité" de culpabilité.

Ici c'est une plainte au CIVIL au USA je vous rappelle que le jugement va d'une part durée trés longtemps, qui plus est il va etre effectué avec un jury composé uniquement d'habitant du BRonx.

Donc DSK plutot que de passer pour coupable en France alors que même s'il perd au civil (je dit bien civil un procès penal est bien plus indépendant) préfère essayer d'abroger le procès.

En gros personne ne saura jamais ce qui s'est vraiment passé. Personne ne pourra jamais rien prouvé et qu'il perde ou qu'il gagne au civil il ne restera qu'un présumé inocent.

Ce qui n'aurait pas été le cas avec un procès Pénal.
Alors SVP arrétez vos commentaire de gosses.

D'avance merci

DSK

PAUVRE MEC il n'assume même pas se met au niveau de Sarko et dire qu'il risque encore d'être ministre de Hollande !!!!!!

horrible petit personnage

à vomir
Quand on pense, rétrospectivement, que cet affreux était le futut pré&sident désigné de la france, on frémit ...

Droit de cuissage...

du diplomate! Nous voici de retour au moyen age.

Si il n'a rien fait du tout, il n'a strictement rien a craindre, ou alors...

Un homme généreux

DSK est généreux. Il a été agressé et ne porte pas plainte. Il demande seulement que celle qui veut le traire pour son fric laisse tomber.

classieux jusqu'au bout

"Mon dieux quel homme, quel petit homme, mon dieux quelhomme, qu'il est petit"
Cette vieille comptine montre bien ce qu'est DSK! Ouf, sa bassesse d'instinct nous a évité de l'avoir comme Président.
Mais pourquoi, s'il est VRAIMENT innocent se défile-t-il au dernier moment? Il avait le moyen de se blanchir totalement, non? Il préfère y renoncer et laisser ainsi supposer sa culpabilité! Il ne reste plus que la Justice française pour sauver l'honneur...au moins celui des deux victimes -il n'y a plus maintenant guère de doute-connues! S'il y en a d'autres, faites vous connaitre , mesdames, ou, mesdemoiselles, sinon, non seulement il risque de s'en tirer, mais nous le reverrons sous peu ramener sa science de nouveau "meilleur économiste de France3. Aux Larmes citoyens!

DSK

Quelle ordure!
Je prends ce dernier geste comme un aveux de culpabilite

Une facette

L'attrait exercé par cet immonde personnage n'est qu'une facette de la manière dont fonctionne le monde aujourd'hui; toute l'actualité prouve que les racines de la politique, de l'économie et de la culture sont pourries. La jet set, les mafieux, les corrompus, tout cela me fait regretter de n'être pas moine au mont Athos.

Pahétique sous tts les

Pahétique sous tts les angles, et bouts de chaque lorgnette ! Jusqu'à ce dernier scoop ; décidément de tts les " glorieux..." Encore un p'tit coin d'air PUR , qq part ?...COURAGE à tous et chacun(e) ! A K

 
 
 
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