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Amériques

DSK demande le classement de la plainte au civil de Nafissatou Diallo

Vidéo par Cyrielle ABEHSERA

Texte par Dépêche

Dernière modification : 27/09/2011

L'un des avocats américains de DSK a demandé lundi le classement de la plainte au civil déposée à New York par Nafissatou Diallo. À l'époque des faits, son client bénéficiait, selon lui, d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI.

AFP - L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a demandé lundi le classement de la plainte au civil déposée à New York par la femme de chambre guinéenne l'accusant d'agression sexuelle, au motif que DSK bénéficiait à l'époque d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI.

En vertu du droit international, M. Strauss-Kahn bénéficiait en tant que directeur général du Fonds monétaire international d'une "totale immunité judiciaire concernant une procédure civile" au moment où la plainte a été déposée le 8 août, a fait valoir William Taylor dans un document de 25 pages.

FOCUS : Les avocats de DSK invoquent l'immunité diplomatique

Cette immunité civile a perduré même après sa démission du FMI le 18 mai, "jusqu'à ce qu'il puisse quitter les Etats-Unis", a-t-il ajouté, évoquant là aussi le droit international.

Le tribunal du Bronx qui a reçu la plainte "n'est donc pas compétent et doit la classer", a-t-il ajouté, en affirmant par ailleurs que la plaignante avait été "discréditée" durant la procédure pénale.

"En raison de ses fausses accusations d'agression sexuelle, la capacité du FMI de jouer son rôle critique dans l'économie internationale a été affaiblie de manière significative à une époque de crise financière et d'instabilité mondiale", a poursuivi l'avocat.

Le juge Douglas McKeon, en charge du dossier au tribunal du Bronx, quartier new-yorkais où vivait la femme de chambre, va devoir maintenant se prononcer sur cette demande à laquelle s'attendaient les experts.

Cela pourrait prendre "deux à trois mois", a précisé à l'AFP une source proche du dossier.

Interrogé par l'AFP sur la question de l'immunité, un porte-parole du FMI, William Murray, a indiqué qu'il n'avait "aucun commentaire" à faire "dans l'immédiat".

Les avocats de Nafissatou Diallo ont vivement réagi lundi, dénonçant une "tentative désespérée" de DSK "pour éviter d'avoir à répondre des actes déplorables qu'il a commis contre Mme Diallo".

Kenneth Thompson et Douglas Wigdor ont estimé que sa requête allait échouer. "Il n'est pas diplomate. Il était à New York pour des raisons personnelles, comme il l'a dit lui même. Il a lui même payé sa chambre au Sofitel, et il agissait évidemment pour lui même quand il a attaqué sauvagement Mme Diallo", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Certains experts étaient également dubitatifs.

"Même s'ils peuvent persuader le tribunal qu'il bénéficiait d'une immunité lorsqu'il dirigeait le FMI, je ne pense pas qu'ils pourront persuader le juge que l'immunité a continué après sa démission", a déclaré à l'AFP l'ancien procureur fédéral Robert Mintz.

"Ses chances de faire classer l'affaire sur la base de l'immunité diplomatique sont faibles", a estimé aussi Marcellus McRae, ex-procureur fédéral. Car "le fait de savoir s'il était là à titre officiel ou pour affaire personnelle sont des éléments factuels que la Cour ne peut pas déterminer à ce stade" et "il est plus probable qu'on aille devant un jury", a-t-il dit à l'AFP.

La plainte au civil est indépendante de la procédure pénale, qui a été abandonnée le 23 août, en raison notamment de doutes sur la crédibilité de Nafissatou Diallo, 32 ans, qui avait menti à plusieurs reprises aux enquêteurs.

La procédure civile prendra des années, a précisé à l'AFP David Rankin, un avocat spécialiste des affaires civiles, qui travaille parfois dans le Bronx où les dossiers peuvent selon lui durer jusqu'à "6 ou 7 ans".

Dans leur plainte au civil, les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts d'un montant non précisé, pour l'agression "sadique et violente" de la femme de chambre dans la suite du Sofitel de New York occupée par Dominique Strauss-Kahn le 14 mai.

L'agression y est racontée en détail.

Dominique Strauss-Kahn a quitté les Etats-Unis après l'abandon des poursuites pénales et est rentré en France.

Lors d'une interview télévisée le 18 septembre, il a affirmé qu'il n'avait "pas l'intention de négocier" avec son accusatrice. Dans cette interview, il a reconnu une "faute morale", mais affirmé qu'il n'y avait pas eu de violence.

Première publication : 26/09/2011

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