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FRANCE

Le procureur Courroye pourrait être mis en examen dans l'affaire Bettencourt

Vidéo par France 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 28/09/2011

Dans le cadre de l'affaire Bettencourt, Philippe Courroye pourrait être mis en examen, après la plainte déposée en février par le journal Le Monde pour violation du secret des sources. Le procureur de Nanterre a depuis été dessaisi de l'enquête.

REUTERS - Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye et son adjointe Marie-Christine Daubigney sont convoqués par une juge parisienne en vue d'une possible mise en examen dans l'enquête visant la violation des sources du journal Le Monde.

Les deux magistrats, qui ont confirmé dans un communiqué cette procédure, pourraient être poursuivis pour "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique et collecte de données personnelles par moyen frauduleux, déloyal et illicite".

Si cette mise en examen se concrétise, ce serait une première historique. Le ministère de la Justice se refuse à tout commentaire. Les procureurs ont répliqué en parlant de "mise en cause calomnieuse".

"Ils contestent formellement les infractions visées et émettent les plus grandes réserves sur la régularité de la procédure engagée", écrivent-ils dans le communiqué, où ils
disent vouloir porter plainte contre Le Monde.

Le Monde a déposé plainte le 24 février pour violation du secret de ses sources dans l'affaire visant l'héritière de L'Oréal , Liliane Bettencourt.

Le quotidien estime que Philippe Courroye, proche de Nicolas Sarkozy, a violé la loi lorsqu'il a demandé à la police d'enquêter sur des journalistes, notamment Jacques Follorou, Gérard Davet et Raphaëlle Bacqué à l'été 2010 et de se procurer des "fadettes" (factures détaillées de téléphone).

Le procureur cherchait notamment à savoir qui avait informé le journal d'une perquisition opérée chez Liliane Bettencourt.

La magistrate qui instruit la plainte du Monde, Sylvie Zimmermann, a été jusqu'à perquisitionner à l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") ayant
travaillée avec le procureur Courroye, et des réquisitions du parquet à des opérateurs téléphoniques ont été mises au jour.

Squarcini et Péchenard convoqués

Les sources des journalistes ne peuvent être recherchées que dans des cas extrêmes d"'impératif prépondérant d'intérêt public", et les communications personnelles ne peuvent être explorées qu'à titre dérogatoire pour eux, avec consultation obligatoire d'une commission spécialisée.

Cette affaire des "fadettes" a contraint la justice à dessaisir le procureur Courroye et à transférer les procédures visant Liliane Bettencourt au tribunal de Bordeaux.

Les syndicats de magistrats s'étaient alarmés de cette démarche du procureur Courroye concernant la presse, estimant qu'il agissait sur ordre politique pour tenter de mettre fin à
une affaire gênante pour le pouvoir.

L'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, a réaffirmé dans une interview parue mercredi dans Libération que la milliardaire avait illégalement financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007. (voir )

Les syndicats de magistrats se disent consternés.

"Il y a quelque chose de terrible dans cela, mais c'est le comportement de Philippe Courroye qui a donné une mauvaise image de la justice", a dit Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistature (gauche).

Il demande au ministère d'envisager des poursuites disciplinaires contre le procureur.

Le Parti socialiste estime de son côté que la question du maintien du procureur à son poste est posée.

"M. Courroye peut, de lui-même, décider de se mettre en retrait par respect pour la justice qu'il sert", dit-il dans un communiqué. Le ministère envisageait jusqu'ici une promotion.

Dans une seconde affaire de violation présumée du secret des sources, où le gouvernement a déjà reconnu avoir mandaté cette fois en 2010 la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur, le contre-espionnage, un policier est également
convoqué le 3 octobre prochain par la juge Zimmermann, annonce aussi Le Monde, qui a aussi accès au dossier.

Le commissaire divisionnaire Stéphane Tijardovic, qui avait adressé pour la DCRI la réquisition à Orange, ne sera pas mis en examen a priori mais entendu en qualité de témoin assisté.

Bernard Squarcini, patron de la DCRI, et Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, deux proches de Nicolas Sarkozy, sont également convoqués comme témoins assistés fin octobre.

Ces trois personnes ont obtenu la remise des factures détaillées du téléphone de Gérard Davet après un article en juillet 2010 relatif à une déposition mettant en difficulté le ministre du Travail d'alors, Eric Woerth.

Première publication : 28/09/2011

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