Dernière modification : 29/09/2011 

- Extradition - France - Génocide rwandais - Justice - Rwanda


La justice rejette la demande d'extradition de la veuve du président Habyarimana

Mercredi, la demande d'extradition de la veuve de l'ex-président rwandais, formulée par Kigali, a été rejetée par la cour d'appel de Paris. Accusée de crimes contre l'humanité dans la cadre du génocide de 1994, Agathe Habyarimana s'est dit soulagée.

Par Axelle SIMON (vidéo)
Dépêche (texte)
 

AFP - La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la demande d'extradition formulée par le Rwanda, d'Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais dont l'assassinat avait déclenché le génocide de 1994.

Installée en France, Agathe Kanziga, veuve Habyarimana, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis en octobre 2009 par les autorités rwandaises pour "génocide" et "crimes contre l'humanité".

Dans le cadre de ce mandat d'arrêt, elle avait été brièvement arrêtée et entendue par la justice française en mars 2010, quelques jours après une visite de Nicolas Sarkozy au Rwanda, la première d'un président français depuis le génocide.

"Je suis soulagée, j'ai toujours fait confiance à la justice française", a réagi Mme Habyarimana après la décision de la cour d'appel rendue en sa présence et celle de plusieurs de ses proches.

De son côté, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a déclaré "ne pas être surpris". "Il n'y a aucun précédent d'extradition depuis la France", a-t-il dit à l'AFP.

"Nous n'avons pas de problème si la France décide d'organiser un procès en France, nous en aurions un seulement si la France décidait de ne rien faire", a-t-il ajouté.

Mme Habyarimana réside sur le territoire français sans statut légal puisque toutes ses demandes de titre de séjour ont été rejetées. Elle attend désormais une décision du tribunal administratif de Versailles sur son recours contre le rejet de sa dernière demande.

Evacuée dès les premiers jours du génocide vers la France par des militaires français, puis définitivement installée en France à partir de 1998, Agathe Habyarimana est souvent présentée comme membre de l'"akazu", le premier cercle du pouvoir qui a fomenté le génocide.

Elle fait l'objet depuis 2008 d'une enquête à Paris pour "complicité de génocide", à la suite d'une plainte d'une association française, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

"Cette décision de la cour d'appel va poser le problème du sort de cette procédure. Il va falloir que les juges d'instruction prennent une décision, prennent l'initiative de convoquer ou pas Mme Habyarimana", a dit son avocat Me Philippe Meilhac.

"On ne va pas pouvoir rester éternellement dans cette situation. Les faits gravissimes reprochés à Mme Habyarimana sont anciens et totalement niés par Mme Habyarimana", a-t-il ajouté.

Pour son avocat, Mme Habyarimana veut "vivre paisiblement en France avec un titre de séjour mention +vie privée et familiale+. Elle n'est pas une menace à l'ordre public comme le prétend le préfet".

L'attentat contre l'avion transportant son époux le 6 avril 1994 est considéré comme le signal déclencheur du génocide, qui fit environ 800.000 morts selon l'ONU.

"Depuis que le juge Bruguière a déclaré que c'est le FPR (Front patriotique rwandais, au pouvoir actuellement) qui a tué mon mari, ils ont commencé à me diaboliser parce qu'ils savent que je me suis portée partie civile", a dit Mme Habyarimana.

"Je suis attaquée parce qu'ils ne veulent pas qu'éclate la vérité sur ceux qui ont descendu l'avion de mon mari", a ajouté la veuve du président.

Le juge Jean-Louis Bruguière avait lancé en 2006 neuf mandats d'arrêt contre des proches de l'actuel président rwandais, Paul Kagame, dans le cadre de cette enquête.

En décembre, six des neuf personnes visées par les mandats français ont été mises en examen, entraînant la levée immédiate de leurs mandats d'arrêt, par son successeur le juge Marc Trévidic.

Commentaires (2)

Rwanda

Une fois de plus,La justice unjuste a fait ça justice.Si vous voulez normaliser vos relation avec le Rwanda,vous pouvez le faire sans tourmenter l'ame d'Habiarimana meme si kagame vous l'oblige.Laissez les corps de deux ex presidents reposer en paix et faites votre sale politique trenquile.Rencotez a Kagame l'histoire de Mobutu,Savimbi,Kadafi,Moubarak etc...qui ont servi les Etats unis mais...Peut etre que les mille colines qui encerclent le p'tit Rwanda l'empechent d'entendre ce qui se passe ailleur.

La Justice française dit le droit et rien que le droit

Comme dans les affaires Docteurs Rwamucyo Eugène et Sosthéne Munyemana, les juges français ont demandé au mistre rwandais de la justice, Monsieur Karugarama Tharcisse,de leur adresser dans un délai précis, les textes des lois du Rwanda et autres pièces sur lequels les tribunaux rwandais,à savoir les Gacaca, se fondés pour juger et condamner la veuve du président Habyalimana, assassiné le 6 avril 1994 par Kagame. Le gouvernement rwandais n'en a produit aucun,hormis les phocopies des phocopies rédigées en anglais, le tout nonobstant les demandes répétées des juges français.Par conséquent, les juges français ont dit justement le droit.Et c'est la victoire de la justice et la preuve irréfutable que la France est un Etat de droit, en dépit des déclarations pathétiques du Président Français lors de sa visite à son ami Kagame ici à Kigali en janvier 2010.En effet, Monsieur Sarkozy a qualifié la veuve Habyalimana et le feu Président Habyalimana de génocidaires. Ses propos ont choqué des Rwandais y compris les Tutsi dont il prétendait cajoler. On ne cajole pas Les Rwandais et ceux-deTEstent ce genre d'agissement.
Les judictions GACACA sont en réalité des instruments du régime Kagame pour l'oppression des opposants au régime Kagame, d'épuration des Hutu dans toutes les structures du pays en particuliers, les emplois publics et privés ainsi que dans les affaires d'une et de la spoliation des biens des Hutu, en l'occurence de la famille du feu président Habyalimana pour qu'elle soit réduite à la mendicité d'autre part.
Grosso modo, le plan de Kagame et les siens est le suivant.
1- Les services secrets de Kagame listent des Hutu de l'intérieur et de l'étranger, surtout ceux qui ont des biens ou qui gagnent bien leur vie,à épurer et/ou à spolier.
2- Ils transmettent la liste au procureur ou le coupeur des têtes des Hutu ou au Gacaca.
3- Le procureur et les Gacaca actionnent l'intéressé. Devant les Gacaca, la présence d'avocat est interdite.
4- Les soi disant juges de Gacaca convoquent l'accusé. Ils lui lisent les charges et font défiler les pseudos témoins, en réalité, les délateurs et experts en faux témoignages formés par un service spécial des services secrets. Ces experts chargent l'accusé. L'accusé sans avocat réfutent les accusations. Il peut présenter ses témoins. Les témoignages de ceux-ci sont rarement retenus.
5- Les juges délibèrent et condamnent l'intéressé à plusieurs années de prision et à des millions d'amendes pour dédommager les victimes fantomes car elles ne figurent nul part dans l'acte d'accusation.
6- Outre l'emprisonnement, le procureur procéde immédiatement à la saisie des biens du condamné et les vend aux enchères publiques.
7- Les acheteurs de paille se présentent pour enchérir et achètent les biens au prix fixé par les ploutocrates et kleptocrates du régime. Après l'achat, ils cédent les biens aux vrais acheteurs à savoir les dignitaires du régime moyennant une récompense.Dès lors qu'il n'y a pas de victimes, le prix de vente reviens aux vrais acheteurs qui sont en même temps vendeurs.
8- Les dignitaires entrent dans les biens et les revendent par la suite aux millionnaires tutsi et étrangers qui grouillent ici à Kigali.
9- Pour la saisie des comptes en banques, les ploutocrates se partagent la cagnote. C'est notamment ce qui s'est exactement passé dans l'affaire Veuve Habyalimana.Tous les comptes de la famille du feu Habyalimana a été vidé par Kagame et les siens, après l'avoir condamné à plusieurs années d'emprisonnement.
9- Pour les Hutu condamnés qui résident à l'étranger, Kagame utilise l'INTERPOL, devenue un instrument de chasse à l'homme à endroit des Hutu au profit du régime Kagame. C'est exactement ce qui se passe dans l'affaire Veuve Habyalimana et dans les celles précédememnt citées.
La singularité des GACACA appelés ici au Rwanda tribunaux d'épuration et de spoliation des Hutu, la tout afin de les réduire à la mendicité absolue, est qu'ils sont composés par des juges pratiquement analophabètes qui savent donc lire et écrire à peine. Leurs soi pseudos décisions ne se fondent sur aucn texte de loi interne encore moins le droit international à savoir les conventions auxquelles le Rwanda est parti.
S'agissant des décisions des juridictions ordinaires, outre la contradiction qui les caractérisent, elle se fondent sur des lois postétieures aux faits invoqués par le procureur et les régles de proczdures qui gouvernent toute action judiciaire sont impunément bafoués par le procureur sans que cette violation manifeste ne soit sanctionnée par les juges. Le respect de la constitution est inexistant et toute invocation par l'accusé du respect de celle-ci n'est jamais prise en considération par les juger. En somme, la hiérarchie des normes juridiques, les régles de procédures pénales sont en pratique inexistantes dans le système judiciaire rwandais.
Le système judiciaire rwandais est un système sui generis et d'autre âge.
Le malheur est que les prédicateurs de la démocratie et de la justice n'ont jamais condamné ce sytème d'une époque révolue.
Certains, comme le présdient Sarkozy et son ex-ministre Kouchner qualifient même Kagame de modèle en Afrique dans le domaine de la Justice pour tous les Rwandais.
Il faut espèrer que Monsieur Guéant, ministre français de l'intérieur et ami de Kagame s'inclinera devant la décision judiciaire de son pays et délivrera par conséquent le titre de séjour à la Veuve Habyalimana. La négation de l'évidence ou soutenir l'insoutenable ne peut honorer l'intéressé et encore moins son pays, dit pays démocratique et Etat de droit.

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