Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Enlèvement en Algérie

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État Islamique : à quel jeu joue la Turquie ?

En savoir plus

DÉBAT

Manuel Valls à Berlin : prendre exemple sur le modèle allemand ?

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

La route rebelle de Nouvelle-Caledonie et les étudiants reconstruisent Tripoli

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : Catherine Samba Panza en quête de soutien à l'ONU

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Ebola : "nous avons devant nous l’une des pires épidémies", dit Douste-Blazy

En savoir plus

LES ARTS DE VIVRE

Les nouveaux road trip

En savoir plus

LES ARTS DE VIVRE

Le succès du high-tech "made in France"

En savoir plus

ÉLÉMENT TERRE

Réchauffement climatique : la planète bientôt sous l'eau?

En savoir plus

  • Qui est Hervé Gourdel, l’otage français aux mains des jihadistes algériens ?

    En savoir plus

  • Le président chinois, principal absent du sommet sur le climat

    En savoir plus

  • Présidentielle tunisienne : le point sur les candidats

    En savoir plus

  • Un million de bébés européens nés grâce à Erasmus

    En savoir plus

  • Le report du projet de Transavia Europe ne suffit pas aux pilotes d'Air France

    En savoir plus

  • Apple bat des records de ventes avec ses nouveaux iPhone

    En savoir plus

  • Menaces contre la France : "l’EI a décidé d’exporter le conflit en Occident"

    En savoir plus

  • Le Mondial-2022 ne se jouera pas au Qatar, selon un membre de la Fifa

    En savoir plus

  • À Berlin, Manuel Valls promet des réformes à Angela Merkel

    En savoir plus

  • Mort d’Albert Ebossé : la JS Kabylie suspendue deux ans par la CAF

    En savoir plus

  • Face aux jihadistes de l'EI, "on ne comprend pas l'attitude d'Ankara"

    En savoir plus

  • Hong Kong : les étudiants en grève pour dénoncer la mainmise de Pékin

    En savoir plus

  • Selon Bernard Cazeneuve, "la France n’a pas peur" face à la menace jihadiste

    En savoir plus

  • Ebola : sept questions sur le virus

    En savoir plus

Economie

Téléchargement illégal : Hadopi aurait averti plus de 600 000 internautes

Texte par Dépêche

Dernière modification : 29/09/2011

La Haute autorité française chargée de lutter contre le téléchargement illégal, a remis, jeudi, son premier rapport annuel d'activité. Au total, 650 000 mails de premier avertissement envoyés, 44 000 rappels et 60 instructions lancées.

REUTERS - Près de 650.000 internautes ont été rappelés à l'ordre et 60 récidivistes ont fait l'objet d'une instruction depuis les débuts, il y a 18 mois, de la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi).

Cet organisme, dont la création avait suscité l'émoi des utilisateurs, a remis jeudi son premier rapport d'activité, défendant l'efficacité du dispositif de "risposte graduée" et se félicitant d'un changement de comportement des consommateurs.

"La réponse graduée est une réalité et fonctionne, (...) et finalement elle est acceptée par les internautes", a déclaré à la presse Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi.
Ce dispositif prévoit l'envoi de courriels de rappel de la loi aux internautes téléchargeant illégalement des films ou des chansons protégés par le droit d'auteur, puis d'un courrier recommandé aux récidivistes. L'internaute qui persiste après réception de ces avertissements verra son dossier instruit.

Au cas par cas, Hadopi pourra alors décider de saisir le parquet qui appréciera l'opportunité d'engager ou non des poursuites à son encontre. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connection à Internet.
En moyenne, 4.000 courriels de première recommandation sont envoyés chaque jour par l'Hadopi, a dit Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, chargée de la mise en oeuvre de la riposte graduée.
Depuis l'envoi des premières recommandations, en octobre 2010, près de 650.000 courriels de première notification et 44.000 courriers de rappel ont été envoyés, a-t-elle ajouté.
La commission a par ailleurs commencé l'instruction de 60 dossiers de "pirates" récidivistes.

 

DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE LÉGALE

"La commission entre aujourd'hui dans sa troisième phase, celle de la 'possible transmission des dossiers au tribunal'", a déclaré Marie-Françoise Marais, tout en rappelant que ce dispositif était "avant tout un rappel à la loi". "Si l'internaute (...) se refuse à écouter le message, il sait à quoi il s'expose", a-t-elle dit.
La haute autorité a par ailleurs mis en avant un changement de comportement chez les internautes qui, rapporte-t-elle, "se tournent plus volontiers vers l'offre légale".
La moitié des internautes disent être incités à consommer plus régulièrement des oeuvres culturelles sur des sites légaux, selon des sondages qu'elle a conduits.
Reste la deuxième grande mission de l'Hadopi: l'encouragement au développement de l'offre légale en ligne, qui, selon Marie-Françoise Marais, reste un "vaste chantier loin d'être arrivé à maturité".

"2012 sera l'année du diagnostic, en quoi et pourquoi les offres légales peinent à répondre aux attentes du public", a-t-elle déclaré.
Cette année, l'institution avait encouragé la labelisation de sites offrant du contenu légal. Vingt-huit demandes de labelisation ont été enregistrées à ce jour, surtout dans le domaine musical. D'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine, Hadopi espère se doter d'un portail de référencement de l'offre légale, pour augmenter sa visibilité.

Première publication : 29/09/2011

  • INTERNET

    Le président Nicolas Sarkozy se déclare prêt à revoir la loi Hadopi

    En savoir plus

  • INTERNET

    James Climent, le "serial téléchargeur" qui traîne la France devant la CEDH

    En savoir plus

  • INTERNET

    Free, le trublion du Net, collabore avec l'Hadopi

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)