Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le gouvernement israélien utilise la mort de James Foley pour sa communication

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Une rentrée politique sous tension

En savoir plus

#ActuElles

Réfugiés de Centrafrique: préserver son honneur et sa dignité

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

RDC : L'opposant Tshisekedi en convalescence à Bruxelles

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : manifestations contre la France au PK5

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Émeutes de Ferguson : Obama face à la question raciale

En savoir plus

TECH 24

Transports du futur : quand la réalité dépasse la fiction

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Philippe Ramette fait son éloge de la contemplation

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

  • RD Congo : les victimes du "colonel 106" racontent leur calvaire

    En savoir plus

  • Angela Merkel à Kiev pour arracher un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • 2e division blindée : "Nous étions des frères"

    En savoir plus

  • Attentat-suicide meurtrier contre le QG des renseignements à Bagdad

    En savoir plus

  • Les deux nouveaux satellites Galileo placés sur la mauvaise orbite

    En savoir plus

  • Gaza : intensification des frappes après la mort d’un enfant israélien

    En savoir plus

  • Meurtre de James Foley : Washington n'exclut pas de frapper l'EI en Syrie

    En savoir plus

  • Un nouveau gouvernement de large ouverture formé en Centrafrique

    En savoir plus

  • Vidéo : après la reprise du barrage de Mossoul, les Kurdes déminent la zone

    En savoir plus

  • Doublé historique des Français au 100 m libre, Manaudou décroche l'or

    En savoir plus

  • Ahmet Davutoglu, l'homme qui ne fait aucune ombre à Erdogan

    En savoir plus

  • Quelles options pour l’administration Obama contre l’EI en Syrie ?

    En savoir plus

  • Irak : près de 70 morts dans l'attaque d'une mosquée sunnite

    En savoir plus

  • Les éliminatoires de la CAN-2015 perturbées par le virus Ebola

    En savoir plus

  • Le Hamas exécute des "collaborateurs" présumés d'Israël à Gaza

    En savoir plus

FRANCE

Le candidat à la primaire socialiste Jean-Michel Baylet renvoyé devant le tribunal

Texte par Dépêche

Dernière modification : 01/10/2011

En pleine primaire socialiste, Jean-Michel Baylet a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d'intérêt" au lieu de "favoritisme". Le parquet a dû faire appel de cette décision a priori mal rédigée par le juge.

AFP - A une semaine des primaires, le président du Parti radical de gauche (PRG) Jean-Michel Baylet, l'un des candidats, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, mais le parquet a dû faire appel de cette décision, mal rédigée apparemment par le juge.

"Après deux ans et quatre mois d'une instruction où il ne s'est rien passé, le juge d'instruction décide brutalement pendant les primaires de renvoyer M. Jean-Michel Baylet devant le tribunal, mais, malheureusement pour lui, il se trompe car il le renvoie pour un délit (de prise illégale d'intérêt) pour lequel il n'a pas été mis en examen", et "c'est pourquoi le parquet a été obligé de faire appel pour demander l'annulation de ce renvoi", a déclaré son avocat Me Jean-Yves Dupeux vendredi à l'AFP.

Le parquet de Bordeaux était muet pour sa part.

Jean-Michel Baylet, par ailleurs président du conseil général du Tarn-et-Garonne et PDG du groupe Dépêche du Midi, avait été mis en examen le 23 juin 2009 pour "infraction au code des marchés publics", c'est-à-dire favoritisme, dans une affaire concernant les conditions de mise en concurrence pour le marché du bulletin trimestriel du conseil général.

Il n'aurait pas tenu compte, pour les deux derniers numéros d'une série de 12 bulletins, d'une nouvelle loi sur les sommes-planchers de mise en concurrence.

Avant cela, l'enquête préliminaire avait été ouverte du chef de favoritisme, mais aussi de celui de prise illégale d'intérêt, la famille Baylet ou la Dépêche du Midi possédant ensemble 20% de la société éditrice HIMA COM au moment de la sortie des deux derniers numéros, a expliqué Me Dupeux.

Selon l'avocat, en effet, le 11ème numéro était sorti "car il était prêt" au moment où M. Baylet et la Dépêche sont montés à 20% d'HIMA COM, et le 12ème "parce qu'il était dans les tuyaux".

Mais ensuite, "Jean-Michel Baylet a dit +on ne travaille plus avec cette société puisque nous sommes à 20%" du capital+", assure l'avocat.

Selon lui, le parquet avait été convaincu par cet argument puisqu'il avait laissé tomber l'incrimination de prise illégale d'intérêt, M. Baylet ne se trouvant plus poursuivi que pour favoritisme, dans un dossier où les sommes en jeu ne dépassent pas quelques milliers d'euros, assure Me Dupeux.

"Mais je ne sais pas pourquoi, ça ressort dans cette ordonnance de renvoi", a-t-il déploré. Celle-ci, selon Sud Ouest qui la révèle, a été notifiée le 21 septembre.

Me Dupeux a affirmé qu'il s'était rendu compte du problème en même temps que le parquet. Il a indiqué qu'il se joindrait à l'appel de celui-ci devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, et qu'il demanderait un non-lieu pour son client à cette occasion.

La gestion de M. Baylet, dont la famille est très implantée dans le Tarn-et-Garonne, a fait l'objet ces dernières années de multiples attaques de ses opposants politiques, au point que ces affaires ont été dépaysées à Bordeaux dans un souci de bonne administration de la justice.

Un autre dossier le concernant, visant son utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, s'est clos par un non-lieu le 1er août 2011. Un troisième dossier dans lequel il n'était récemment pas mis en examen, concerne des frais de réception au conseil général. Il a été ouvert sous le chef d'infraction au code des marchés publics le 17 décembre 2007.

Ce nouveau rebondissement s'ajoute à la myriade d'affaires politico-judiciaires qui surgissent actuellement. Le juge bordelais auteur de l'ordonnance contestée est Jean-Michel Gentil... celui qui instruit principalement en ce moment la nébuleuse des dossiers Bettencourt.

Première publication : 01/10/2011

  • PRIMAIRE SOCIALISTE

    Les six candidats affichent leurs divergences lors du deuxième débat

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)