Dernière modification : 13/10/2011 

- France - Immigration


Les candidats à la nationalité devront prouver leur niveau de français

Les candidats à l'obtention de la nationalité française par mariage ou naturalisation devront désormais joindre à leur demande un diplôme ou une attestation démontrant leur maîtrise du français.

Par France 2 (vidéo)
Dépêche (texte)
 

AFP - Deux décrets et un arrêté parus mercredi au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française, qui devront comprendre le "langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne" et produire diplôme ou attestation.

Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage" avec un Français, selon les textes.

Un premier décret de la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration stipule que "tout déclarant doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers".

"Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture", désormais supprimé, "mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé", ajoute le texte.

Les diplômes demandés doivent être "délivrés par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation", ou "au moins équivalent au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l'Europe", indique un arrêté publié simultanément.

Le niveau B1 du Cadre européen de référence correspond à une personne qui peut notamment "comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières", "raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée".

Concernant les attestations de niveau de langue, elles pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité "Français langue d'intégration", institué par un second décret mercredi.

Ce label "est attribué pour une durée de trois ans" aux organismes de formation, dont l'enseignement devra privilégier "la forme orale et la lecture", mais aussi l'apprentissage "des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française", selon le décret.

Les attestations peuvent également être délivrées par des organismes certificateurs organisant des tests de langue de niveau B1, comme le "test de connaissance du français (TCF), du Centre international d'études pédagogiques", le "test d'évaluation du français (TEF), de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris", le "business language testing service français (BULATS), de l'université de Cambridge", et le "test de français international (TFI), d'Education Testing Service (ETS Global)", précise le JO.

D'après le quotidien économique Les Echos, qui cite une estimation du ministère de l'Intérieur, "environ 1 million d'étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français".

Depuis 2003, plus de 100.000 personnes (133.808 en 2004) obtiennent chaque année la nationalité française soit "par décret", soit "par déclaration", selon les chiffres officiels.

Commentaires (13)

Examen de français

Normal de connaître la langue d'un pays dans lequel on veut s'intégrer. Il faudrait d'ailleurs imposer ce diplôme, avec un exercice d'explication de texte, avant de doter les français de souche d'une carte électorale. Cela permettrait de détecter la plupart des déficients mentaux, proies faciles des recruteurs électoraux.

Les français doivent savoir et ceci n'est pas un hoax !

F A I R E S U I V R E
Les français doivent savoir et ceci n'est pas un hoax !
Il faut que cela fasse vite un tour de France. Lorsque la France sera comme la Grèce, dans quel Pays pourrons nous profiter de tels avantages, qui correspondent à la formule BON peut être égal à CON, Et ça vous étonne qu'on supprime la prise en charge à 100% de gens souffrant de tension artérielle ? Ils sont quand même un peu "gonflés ..."L'A M E : à quoi ça sert ? (L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins)L'AME permet ainsi de couvrir le tourisme médical aux frais du contribuable. - Laurent Lantieri, le grand spécialiste français de la greffe du visage, a confié son agacement : « Soigner les étrangers en cas d'urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire. En revanche, je vois arriver à ma consultation des patients qui abusent du système.» Claudine Blanchet-Bardon, spécialiste des maladies génétiques de la peau, voit débarquer des patients AME venus du bout du monde : « Ils arrivent clandestinement ici, restent tranquilles pendant trois mois et débarquent à ma consultation avec leur attestation AME, accompagnés d'un interprète. L'interprète, lui, ils le payent. » Un cancérologue raconte : « Nous avons des patients qui vivent en Algérie et qui ont l'AME. Ils viennent en France régulièrement pour leur traitement, puis repartent chez eux. Ils ne payent que l'avion... » Un médecin raconte : > > > « Des femmes sans-papiers peuvent faire valoir leurs droits à des traitements d'aide médicale à la procréation. Chaque tentative de fécondation in vitro (FIV) coûte entre 8000 et 10.000€. » Les seules conditions requises pour obtenir l'AME sont 3 mois de résidence en France et des ressources inférieures à 634€ par mois. Les demandeurs étant hors-la-loi, le calcul des ressources relève de la fiction et malgré cela la CPAM délivre le sésame. Depuis deux ans, la facture de la couverture médicale des sans-papiers s'envole. Pour l'an prochain, ce sont 588 millions d'euros que Bercy a mis de côté pour l'AME soit, à peu de chose près, le montant des recettes fiscales que le gouvernement veut récupérer sur les mariés/pacsés/divorcés, ou encore le coût global du bouclier fiscal. L'Aide Médicale d'Etat, finance des cures thermales et le trafic du Subutex. Ces deux dernières années, les dépenses de l’AME ont augmenté quatre fois plus vite que celles du régime général, soit 17% et ces dix derniers mois, accrochez-vous, elles ont augmenté de 66% en Île de France. On ne peut pas expliquer aux bénéficiaires du régime général que l’on cesse de rembourser certains de leurs médicaments pour tenir les 3% d’augmentation tout en maintenant l’AME, qui coûte 100 millions d’euros, au profit d’étrangers en situation illégale ! Par ailleurs, il n’est pas juste non plus qu’un Français paye un forfait hospitalier et pas un immigré illégal.

NATURALISATION FRANCAISE

Pour acquerir la nationalité française, il faut avant tout, parler et écrire courament le français, connaître l'hymne nationale, le chanter, savoir la Constitution, avoir du travail, et un logement. Passer un test, c'est une idée complètement anti-constitutionnelle, qui ne peut venir que de l'UMP. Quand une connerie sort en France, c'est l'UMP, alors, arrêter vos sorbides lois anti-gouvernementales... Seules ces lois, sont appliquées par les français, les imigrés, même français, ne sont en aucunement concernés. Hélas!!!!

Test de français

Normal de parler, comprendre et &crire la langue d'un pays où l'on veut s'installer.
mais il faut que les cours et les démarches soient gratuits

Test de français

Normal de parler, comprendre et &crire la langue d'un pays où l'on veut s'installer.
mais il faut que les cours et les démarches soient gratuits

Prouver leur niveau de français

Haa la France et les Français, s'ils pouvaient comprendre que leur langue si difficile à comprendre et à parler est une langue ...

LA NATIONALITE

Pour l'acquérir, il faut connaître par coeur : L'hymne national, la Constitution, respecter le drapeau national, respecter les lois de la République, respecter les français, dans l'ensemble, et bien d'autres turpitudes pour certains, mais surtout pour tous écrire et parler correctement le français. Par notre politique de la terre brûlée, les 2/3 d'imigrés, ne connaissent même pas le français, dans son écrit et son parler. Nos politiciens, sont des énarques, tout à fait idiots et stupides... L'UMP / PS, et les autres, n'ont aucun respect pour leur propre pays. Ils vont même, faire des voyages à l'étranger, leur dire comment faire vivre le peuple, alors qu'ils ne s'occupent en rien de leur pays..

moi, je comprends plus

"Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture". "mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé",Ah! français est devenu xénophobe maintenant dès, tellement y a plus l'argent dans leur pays.

Je suis Mort de Rire !

@ candidat a la nationnalité
Par Anonyme (non vérifié) - 12/10/2011 - 14:19
Je suis Française et fière de l'être.
Je suis d'accord pour que les personnes qui veulent vivre en france par notre langue corectement
Ou j'habite on ne comprend pas toujours se qu'ils veulent dire.
On est en france pas ailleur.

Si tu pouvais d'abord VRAIMENT écrire ce Francais dont tu parles, j'aurai pu te comprendre, mais hélas c'est ta dialecte que l'on peut lire là ci-dessus moi, pas la Langue Francaise, pourtant tu es francaise et fière de l'être comme tu le dis...

c'est la moindre des choses

je ne vois pas l'interet pour un pays de donner sa nationalite a des illetres..........

French Nationality

Que se passera-t-il lorsque l'épouse d'un français de souche, mère d'enfants eux-mêmes français, pour un eraison ou une autre ne passera pas ce test de langue ou ne voudra pas changer de nationalité ? On la séparera de sa famille ?

MR GUEANT NOUS VEND DU VENT

Oui tout ceci paraît logique, mais qui va payer ces cours. Il faudrait déjà que tout les Français aient un niveau V et malheureusement ce n'est pas le cas, mais dans quel monde nous vivons!!!!!!!!!!!!!! L'année dernière nous avons accueillies dans le 85 des personnes de l'EST, cours de Français et hébergements pris en charges et ils ont virés des jeunes dans des Entreprises en Intérim pour les remplacer par ces personnes, il faut arrêter monsieur Guéant de prendre les Français pour des imbéciles et je reste poli.

candidat a la nationnalité

Je suis Française et fière de l'être.
Je suis d'accord pour que les personnes qui veulent vivre en france par notre langue corectement
Ou j'habite on ne comprend pas toujours se qu'ils veulent dire.
On est en france pas ailleur.

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