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FRANCE

Au Sénat, la gauche affiche sa différence sur le volet de la protection sociale

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/11/2011

Au Sénat, la majorité de gauche a adopté le projet de financement de la Sécurité sociale 2012. Déjà caduc, puisque ne tenant pas compte des révisions de croissance et des mesures d'austérité, il fait surtout figure de contre-projet socialiste.

AFP - Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste.

Le texte du PLFSS, sur lequel ont planché les sénateurs pendant une bonne semaine et tel qu'il a été voté à l'Assemblée le 2 novembre, ne tient en effet pas compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75 à 1%, pas plus que des nouvelles mesures d'austérité annoncées le 7 novembre par François Fillon.

Un PLFSS rectificatif, tenant compte du nouveau serrage de vis, doit être présenté le 23 novembre au Conseil des ministres, pour être soumis le 5 décembre à l'Assemblée nationale et ensuite au Sénat. Il inclura en particulier une progression des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) ramenée à 2,5% au lieu des 2,8% initialement prévus (la hausse initiale était de 171,8 milliards d'euros).

Pour le ministre de la Santé Xavier Bertrand, la mise en oeuvre de ce nouvel objectif représente 500 millions d'euros d'économies à trouver, dont la plus grande partie - 290 millions - sera réalisée par des baisses de prix sur les médicaments.

En attendant, la nouvelle majorité de gauche au Sénat a patiemment détricoté le projet de loi initial, le remplaçant par une batterie de mesures dessinant le programme de la gauche avec, à la clef, une diminution du déficit du régime général.

Alors que le gouvernement prévoyait une réduction de la dette d'environ 10 milliards pour 2012, au final, avec les propositions de la gauche votées en séance, cette réduction devrait atteindre 13 milliards.

Cette amélioration est principalement due à la suppression par la majorité sénatoriale de gauche du dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi Tepa de 2007.

Avec la seule abrogation de cette mesure, l'une des plus emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce serait 4,5 milliards d'euros économisés pour les caisses de l'Etat, dont 2,9 milliards pour la Sécu, ont fait valoir les socialistes.

Parallèlement, les sénateurs ont relevé de 8 à 11% le forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement (gain attendu: 1,2 milliard d'euros) et augmenté de 0,5% le prélèvement social sur les revenus du capital (gain attendu: 500 millions d'euros).

Ils ont aussi voté pour un accroissement de la taxation sur les retraites chapeaux, les stock-options et les bonus des traders.

Sur leur lancée, ils ont aussi supprimé le doublement de la taxation des complémentaires de santé (de 3,5 à 7%). Cette mesure, censée rapporter 1,1 milliard d'euros et votée à l'Assemblée, avait provoqué l'ire de la gauche, la Mutualité française menaçant de répercuter la hausse sur les patients avec une augmentation moyenne des tarifs des mutuelles de 4,7%.

De même, le Sénat a voté contre le projet du gouvernement de faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt maladie de 50% du salaire brut à 60% du salaire net, qui avait provoqué un tollé jusque dans les rangs des députés UMP.

Ils ont aussi décidé le maintien de la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier, contre l'avis du gouvernement qui voulait la faire intervenir au 1er avril pour économiser quelque 130 millions d'euros.

Une commission mixte paritaire se réunira dès mercredi pour tenter de trouver un compromis entre les deux versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat mais, selon toute vraisemblance, cette CMP se soldera par un échec.

C'est donc le texte sénatorial qui viendra en discussion pour une seconde lecture, le 21 novembre, à l'Assemblée. Nul doute que la majorité de droite n'aura de cesse que de rétablir sa première version du texte.

Après une seconde lecture au Sénat qui sera repoussée par la majorité de gauche, le dernier mot reviendra, en tout état de cause, à l'Assemblée.

Première publication : 15/11/2011

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