Un premier jour de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie

Les députés ont voté l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires et d'un jour supplémentaire pour les salariés du privé en cas d'arrêt maladie : une première qui fait suite à l'offensive de Sarkozy contre la fraude sociale.

Par France 2 (vidéo)
Dépêche (texte)

AFP - A la recherche d'économies budgétaires et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, le gouvernement a décidé mardi d'instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.

Les ministres du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, du Budget, Valérie Pécresse, et de la Fonction publique, François Sauvadet, ont annoncé ces mesures à l'issue d'un discours à Bordeaux de Nicolas Sarkozy justifiant la lutte contre les fraudes sociales pour préserver le modèle social français.

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, dans le cadre de l'examen du budget 2012.

Dans leur communiqué, les ministres ont affirmé que "les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable". Cette progression a été de 3,9% en 2010 et de 5,1% en 2009.

Ils ont précisé que les jours de carence allaient rapporter 220 millions et permettre de compenser les 200 millions escomptés par un changement de calcul des indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie, projet qui a été repoussé récemment par le Parlement.

Le gouvernement a donc changé son angle d'attaque sur les arrêts maladie. Il voulait initialement les faire calculer - pour les salariés du privé - sur 60% du salaire net et non plus sur 50% du salaire brut. Mais du fait de l'opposition parlementaire à cette mesure jugée injuste, y compris dans les rangs de l'UMP, il a été contraint de jouer sur les jours de carence.

Pour les salariés du privé, il en a ajouté un quatrième aux trois existant déjà. L'assurance maladie ne versera sa part des IJ aux salariés du privé qu'à compter du cinquième jour d'arrêt.

Pour certains salariés, notamment ceux des grandes entreprises, cette mesure pourrait être indolore si leur employeur continue de les payer à compter du premier jour d'absence, comme s'ils étaient au travail.

En revanche d'autres salariés, souvent de PME, seront davantage pénalisés si l'employeur n'offre pas de compensation.

Pour ne pas trop accroître la différence entre le privé et le public, l'exécutif a décidé aussi de s'attaquer aux arrêts maladie des fonctionnaires en leur imposant une journée de carence.

Cette retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, tant pour les salariés de la fonction Publique d'Etat, que de la Territoriale ou de l'Hospitalière.

"Il a été décidé de demander un effort supplémentaire aux salariés" du privé et du public "parce qu'il est évident que si vous voulez être juste vous demandez un effort partagé", a déclaré Xavier Bertrand devant les députés.

Christian Jacob, le patron des députés UMP, a justifié l'instauration d'une seule journée pour les fonctionnaire.

"Dans le privé vous avez 75% de ces journées de carence prises en charge par l'employeur (...). Dans le public, si l'employeur prenait en charge, ce ne serait pas une économie. C'est la raison pour laquelle on est arrivé à ce point d'accord: une journée sur l'ensemble du traitement", a-t-il dit.

Une retenue portant uniquement sur les primes et non pas sur le traitement de base, un moment envisagée, a été en effet repoussée, étant donné les différences de pratiques dans ce domaine par les fonctions publiques.

Les réactions syndicales ont été vives. "Inacceptable" pour la CFDT, "provocation" pour FO. Selon l'Unsa, un smicard victime par exemple d'une affection virale contagieuse nécessitant quatre jours d'arrêt verra son revenu amputé de "près de 150 euros".

Quant à la CGT fonction publique, elle a estimé "nécessaire de renforcer les mobilisations dans les prochains jours".

Première publication: 16/11/2011

Commentaires (9)

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Par Anonyme (non vérifié) - 17/02/2012 - 11:11

est ce possible pour un arret d'un jour avec certificat la loi s'applque t'elle aussifr

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jour de carence

Par Fuschia (non vérifié) - 22/12/2011 - 12:34

je suis fonctionnaire et je vais avoir une petite prime de 5 euros pour ne pas être payée en dessous le SMIC donc avant de tirer sur tous les fonctionnaires, renseignez-vous ! mais je trouve ce jour de carence suplémentaire tout à fait inadmissible pour le secteur privé car ce sont encore les bas salaires qui vont devoir aller travailler même malades alors que tous ces gens du gouvernement n'ont aucun souci de ce côté et ils devraient avoir honte de leurs abus financiers alors que tant de français n'ont ni emploi ni logement. C'est franchement révoltant, ils nous prennnent vraiment pour des c..s. J'arrête car il y aurait trop à dire et à dénoncer....

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il est temps de vous réveiller

Par Paul (non vérifié) - 23/11/2011 - 14:09

le fonctionnaire est déjà pénalisé sur sa prime par ailleurs de misère quand il est en arrêt, quelque soit l'arrêt... le fonctionnaire qui fait des chimios en ambulatoire, est pénalisé sur sa prime par exemple
quand au privé, les PME ne pourront assumer ces carences.. les grosses boites privées oui... c'est encore les PME qui vont trinquer
seul objectif de cette mesure, monter privé et public les uns contre les autres

ALORS QUE DE L'ARGENT IL Y EN A AILLEURS:

RIEN QU’EN 2008 3600 milliards d’euros ont été versés aux BANQUES

AVION DE NS:

Jeudi 11 novembre 2010 le president Nicolas Sarkozy a inauguré l avion Air Sarko One. Il decouvre son avion lors d une visite pour le G20 en Coree. Le confort absolu pour le president. La creve de faim pour les malheureux de dehors.. L Airbus A330-200 sera reserve pour le president lors de ses deplacements. L achat de l avion coute 176 millions d euros et un entretien de 49 millions d euros la premiere annee puis 10 millions pour les annees suivantes. Pour une heure de vol, il debourse 20 000 euros au lieu de 8000 euros pour l ancien.

LE BOUCLIER FISCAL
834 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,6 millions d’euros ont profité en 2008 chacun d’une baisse d’impôt sur le revenu de 368 261 euros grâce au nouveau "bouclier fiscal". L’Observatoire des inégalités publie le compte-rendu de la première année pleine d’application de la loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" adoptée le premier août 2007 (lire le rapport). Désormais en effet, le montant des impôts directs (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôts locaux) ne peut dépasser 50 % des revenus d’un foyer fiscal, contre 60 % auparavant. Coût total de cette mesure pour le contribuable : 458 millions d’euros.

LES GUERRES
les avions français engagés en Libye ne larguent pas systématiquement leurs bombes, faute de cibles, ou pour éviter les pertes civiles. Pourtant, ce sont les munitions qui représentent la part la plus importante de la facture : 60 millions d'euros depuis trois mois. Les bombes guidées par laser ou GPS (GBU 12, GBU 49 et A2SM), utilisées par l'armée de l'air et l'aéronavale, coûtent de 20 000 à plus de 100 000 euros pièce. Il faut par exemple compter 850 000 euros pour un seul missile de croisière Scalp. Les bombes de 250 kg guidées par laser sont utilisées pour détruire les blindés de l’armée libyenne. Les missiles de croisière sont réservés aux cibles dites de « haute-valeur », comme les centres de commandement ou les bases aériennes.

Les primes des soldats engagés dans l'opération s’élèvent déjà à 25 millions d’euros. Elles concernent principalement les marins du porte-avions à propulsion nucléaire Charles-de-Gaulle et du Groupe Aéronaval (GAN) et ceux du navire de projection et de commandement Tonnerre.
Prenez un carnet et un crayon, on y va : le coût d’une heure de vol d’un Rafale est de 40.000 euros (pour les autres avions, il faut compter en moyenne 15 à 30.000 euros de l’heure). Le porte-avions Charles de Gaulle : 50.000 euros l’heure d’intervention ; un sous-marin : environ 10.000 euros. A quoi il faut ajouter, bien sûr, missiles et munitions. Pour donner une idée, et je vous laisserai faire le calcul : en trois jours, les avions français ont déjà effectué un total de 55 sorties et 400 heures de vol. Attention : c’est le coût d’utilisation normal des appareils et non le surcoût engagé par la guerre. En clair, que ces moyens soient déployés ou pas, ils coûtent autant, la seule variable d’ajustement est le carburant. Ces coûts rentrent dans le cadre du budget de fonctionnement du ministère de la Défense... pour 2011, ce budget s’élève à 31 milliards d’euros.

AVION DE NS:

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Egalité,n' est-ce pas dans la devise de notre République?

Par daniel61 (non vérifié) - 22/11/2011 - 12:12

Au lieu de "mettre" une journée de carence aux fonctionnaires et
d'en rajouter une aux "non fonctionnaires",la devise de notre
République eût voulu que l'on uniformise à deux journées pour tous me semble-t-il.Mais je dois soit être trop "républicain",
ou trop "logique"...et notre Gouvernement trop "trouillard"!

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@fonctionnaire

Par Expatriee - 22/11/2011 - 05:31

"votre etat base sur un systeme de repartition tomberait rapidement" ? Eh bien, ce serait un bon debut. Ce systeme par repartition est inequitable, coute beaucoup trop cher et encourage beaucoup de gens a profiter du systeme!
Quant a "passer les concours"... reussir un concours n'est pas une excuse pour ne plus rien faire et se la couler douce apres. Les fonctionnaires sont senses etre au service du public mais il semblerait que le contraire soit plutot la realite!

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jour de carence

Par fonctionnaire (non vérifié) - 16/11/2011 - 23:35

équité ? vous osez l'employer là alors que dans le privé, 75% des jours de carence sont indemnisés par l'employeur... pas dans le public!
n'oubliez pasque sans fonctionnaires, votre état basé sur un système de répartition tomberait rapidement.
et puis, si c'est si bien d'être fonctionnaire, passez donc les concours ;)

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Où est l'équité ?

Par Anonyme (non vérifié) - 16/11/2011 - 20:17

Pourquoi rajouter une journée de carence dans le privé ? Mettre 3 jours au public comme au privé n'aurait été que justice. Les arrêts de travail dans le public sont bien plus importants que dans le privé, les contrôles devraient être renforcés.

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journée de carence

Par Anonleroyyme (non vérifié) - 16/11/2011 - 19:45

l'égalité dans ce domaine claque comme un coup de canon,3 jours pour l'ensemble public et privé n'est pas du coté deu gouvernement,il faut savoir que les caisses de retraites du privé sont pillées par celles du publicpour leurs privilèges.