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FRANCE

L'Assemblée nationale adopte le budget 2012

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/11/2011

Le projet de budget 2012, marqué du sceau de la rigueur, a été adopté ce mercredi à l'Assemblée nationale en première lecture. Le texte, jugé "injuste" et "obsolète" par l'opposition, devrait être bloqué au Sénat, majoritairement à gauche.

AFP - Les députés ont voté mercredi le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat qui intègre déjà nombre de mesures du nouveau plan de rigueur gouvernemental, avant de passer le relais au Sénat où la majorité de gauche s'apprête à le remodeler entièrement.

Par 315 voix contre 198, l'Assemblée nationale a adopté ce budget marqué par la rigueur sur fond de crise des dettes publiques en zone euro et dénoncé comme "injuste" et "obsolète" par la gauche.

Le texte, qui combine des hausses ciblées d'impôts et des coupes dans les dépenses publiques, intègre aussi plusieurs mesures du nouveau plan de rigueur annoncé le 7 novembre par François Fillon.

"Aucun gouvernement dans l'histoire n'a pris des mesures aussi courageuses que celles que nous allons faire voter, dans une période présidentielle", a affirmé le ministre de l'Economie, François Baroin, dans un entretien aux Echos.

Et sa collègue du Budget, Valérie Pécresse, n'a cessé de souligner au fil des débats les objectifs "intangibles" de réduction du déficit public pour revenir à zéro en 2016.

De la taxe controversée sur les sodas à l'imposition exceptionnelle pour les hauts revenus, en passant par une coupe d'un milliard d'euros dans les dépenses, le budget 2012 a mis en musique une partie du premier plan de rigueur annoncé fin août.

Les députés ont aussi voté nombre de mesures du plan Fillon II : suppression du dispositif Scellier, indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance et non plus sur l'inflation, rabotage accru des niches fiscales, coupe supplémentaire de 500 millions dans les dépenses.

Ils ont même adopté en pleine nuit, mercredi, une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, annoncée quelques heures plus tôt par le gouvernement.

Saluant au nom des députés UMP "la gestion la plus rigoureuse pour un budget depuis 25 ans", Jérôme Chartier a assuré que "la très prochaine loi de finances rectificative confirmera cette réduction sans précédent du déficit de plus de 15 milliards en un an".

Pour Charles de Courson (NC), "le gouvernement va dans la bonne direction mais pas encore assez loin" et de nouveaux efforts de 3 à 4 milliards d'euros seraient nécessaires.

Le PS, qui n'a cessé de contesté la fragilité des hypothèses économiques gouvernementales, a dénoncé par la voix de Pierre-Alain Muet un budget "déjà obsolète", "bateau ivre où des plans successifs prétendent s'ajuster à une situation que vous ne maîtrisez plus" et appliquant "une austérité aveugle et massive".

Roland Muzeau pour les députés communistes, écologistes et du Parti de gauche a critiqué un budget "d'ores et déjà caduc" et visant à "faire payer à nos concitoyens la facture de la crise".

Première suite du feuilleton budgétaire, le Sénat commence à débattre jeudi du budget 2012. Sa commission des Finances a déjà resculpté les recettes, notamment en abrogeant des dispositions fiscales de la loi TEPA et en taxant les transactions financières automatisées.

Et un nouveau projet de loi de finances rectificatif 2011 passera à l'Assemblée à partir du 28 novembre. Il comporte notamment un gel du barème de l'impôt sur le revenu, une majoration de de l'impôt sur les sociétés et une hausse controversée de la TVA à taux réduit.

Mais le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), a déjà jugé fort probable un troisième plan de rigueur à l'hiver, ce que dément le gouvernement.

Affirmant que sont prévues "les marges de manoeuvre nécessaires", le ministre de l'Economie a assuré que "même à 0,5% de croissance, nous pourrions faire face".
 

Première publication : 16/11/2011

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