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EUROPE

Mandat d'arrêt contre l'ancienne porte-parole du procureur du TPIY

Vidéo par Nicolas GERMAIN

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/11/2011

Le TPIY a lancé un mandat d'arrêt contre Florence Hartmann. Condamnée à verser une amende pour avoir révélé deux décisions confidentielles, la Française avait refusé de payer. La sanction a été transformée en une peine de sept jours de prison.

AFP - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a lancé mercredi un mandat d'arrêt contre la Française Florence Hartmann, ancienne porte-parole du procureur du TPIY, condamnée en appel à une amende de 7.000 euros qu'elle avait refusé de payer.
              
"Il est par la présente ordonné à la République française de rechercher, d'arrêter, d'écrouer et de remettre rapidement au tribunal Florence Hartmann dont l'amende de 7.000 euros a été transformée en une peine de sept jours de prison", a indiqué la chambre d'appel du TPIY dans son arrêt.
              
Le TPIY avait confirmé en appel le 19 juillet la condamnation à 7.000 euros d'amende de l'ancienne porte-parole du procureur Carla Del Ponte pour outrage à la cour.
              
La chambre d'appel avait ordonné que l'amende soit payée au greffe du tribunal par deux versements de 3.500 euros chacun, le 18 août et le 19 septembre, ce qui n'avait pas été fait par Mme Hartmann.
              
Celle-ci avait informé le tribunal que l'argent avait été déposé sur un compte bancaire en France et "restait à la disposition du tribunal".
              
Mme Hartmann avait été reconnue coupable le 14 septembre 2009 d'avoir révélé, notamment dans son livre "Paix et châtiment" paru en 2007 et dans un article publié en 2008, le contenu de deux décisions confidentielles du TPIY.
              
Ces documents auraient permis, selon elle, de prouver l'implication de la Serbie dans le massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) qui a coûté la vie à près de 8.000 Musulmans en 1995.
              
"Je ne pense pas qu'il y ait d'arrestation pour le moment", a déclaré à l'AFP Mme Hartmann, en dénonçant une "impasse juridique".
              
L'ancienne porte-parole de Carla del Ponte affirme que ses "droits fondamentaux ont été violés" lors de la procédure devant le TPIY, dont les juges ont été, selon elle, "partiaux". Or, souligne-t-elle, il n'existe pas de recours aux décisions prises par une juridiction internationale.
              
"Il va falloir réfléchir et être inventif: la France est tenue de coopérer avec le TPIY mais est également tenue de respecter la Convention européenne des droits de l'Homme", a-t-elle dit.
              
"Si une mesure était prise qui constituerait une nouvelle violation de mes droits fondamentaux, je poursuivrais le pays à qui elle est attribuable", a-t-elle mis en garde.
              
Mme Hartmann, qui encourait une peine maximale de 7 ans de prison et de 100.000 euros d'amende, avait fait appel du jugement de première instance. Sa défense avait argué notamment que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas assez graves pour justifier des poursuites.
              
Ancienne correspondante du quotidien français Le Monde dans les Balkans, Florence Hartmann avait été de 2000 à 2006 la porte-parole du procureur Carla Del Ponte, à qui le Belge Serge Brammertz a succédé en 2008.

 

Première publication : 16/11/2011

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