Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Grand oral de Manuel Valls : confiance renouvelée mais majorité fragilisée ?

En savoir plus

DÉBAT

Immigration clandestine : l'Europe impuissante ?

En savoir plus

FOCUS

Immigration en Méditerranée : prêts à risquer leur vie pour rejoindre l’Europe

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Margaret Atwood, la reine du roman d’anticipation est de retour !

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Vote de confiance : Manuel Valls sera-t-il soutenu par sa majorité ?

En savoir plus

TECH 24

Apple, IFA, cours de code : c'est la rentrée high-tech !

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Coalition contre l'EI : "L'Iran doit participer"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

PDG de Netflix : "Nous sommes un grand exportateur de films français"

En savoir plus

SUR LE NET

Certains médias accusés de faire le jeu de l'EI

En savoir plus

  • Valls obtient la confiance des députés malgré l'abstention des "frondeurs"

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco s'impose, le Real cartonne

    En savoir plus

  • EI, EIIL, Daech, comment appeler les jihadistes en Irak et en Syrie ?

    En savoir plus

  • Au moins 67 Sud-Africains tués dans l'effondrement d'un immeuble à Lagos

    En savoir plus

  • Une roquette tirée de Gaza vers Israël, la première depuis la trêve

    En savoir plus

  • Les étrangers désormais interdits de travail au Soudan du Sud

    En savoir plus

  • L’inavouable alliance des États-Unis et de l’Iran contre l’EI

    En savoir plus

  • Exposition : Niki de Saint Phalle, une sacrée nana, au Grand Palais

    En savoir plus

  • Air France : la grève se durcit, les négociations "bloquées"

    En savoir plus

  • Yannick Agnel, la fin du rêve américain

    En savoir plus

  • Deux branches d’Al-Qaïda appellent les jihadistes à s’unir contre la coalition anti-EI

    En savoir plus

  • Nouvel appel des musulmans de France contre l’EI

    En savoir plus

  • Washington frappe des positions de l'État islamique près de Bagdad

    En savoir plus

  • Les députés ukrainiens ratifient l’accord d’association avec l’UE

    En savoir plus

Economie

Le français Alstom condamné dans plusieurs affaires de corruption

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/11/2011

La justice suisse a condamné le groupe Alstom à une amende de 31 millions d'euros, dans le cadre d'affaires de corruption dans plusieurs pays. La société a été reconnue coupable de négligence dans ses contrôles supposés empêcher la corruption.

REUTERS - Alstom a été reconnu mardi coupable de négligences dans des affaires de corruption et condamné par la justice suisse à payer 2,5 millions de francs suisses d'amende (2 millions d'euros) et 36,4 millions de francs (29 millions d'euros) correspondant aux bénéfices supposés liés aux dossiers en question.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a précisé dans un communiqué qu'une filiale du spécialiste français des infrastructures d'énergie et de transport avait été reconnue coupable "de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie".

"L'enquête pénale a révélé que les consultants engagés par Alstom sur la base de contrats de conseils, dans les trois pays cités, avaient versé une partie considérable de leurs honoraires à des décideurs étrangers et qu'ils avaient, de ce fait, exercé une influence sur eux au profit d'Alstom", a ajouté le MPC.

La justice suisse a cependant renoncé à condamner Alstom Network Schweiz AG, la filiale du groupe français, pour ce qui relève des actes de corruption constatés, après le versement par la maison mère d'un million de francs suisses "à titre de réparation" et la prise en charge par le groupe du reste des frais de procédure.

"Les motifs en étaient notamment la disponibilité à coopérer dont elle avait fait preuve et les améliorations déterminantes apportées à la gestion des processus de 'compliance' avant et après l'ouverture de l'enquête."

Le MPC relève également "qu'Alstom a entrepris des efforts considérables, au fil de la procédure pénale désormais close, afin de pallier les insuffisances reconnues dans la lutte contre la corruption (et que) ceci a largement contribué à un progrès rapide de l'enquête pénale et, partant, à la clôture de la procédure".

La décision de la justice suisse fait suite à une enquête ouverte en 2007 qui a conduit les procureurs fédéraux suisse à examiner plusieurs centaines de contrats signés par l'entreprise depuis les années 1990 avec des agents commerciaux et des consultants, a rappelé Alstom dans un communiqué.

"Alstom relève avec satisfaction qu'à l'issue de cette enquête approfondie, le Ministère Public de la Confédération conclut à l'absence de tout système ou de toute caisse noire qui auraient pu être utilisés pour la corruption d'agents publics dans le but d'obtenir illégalement des contrats", a ajouté la société.

"Considérant que l'enquête a clairement démontré l'absence de tout système de corruption, Alstom a décidé de ne pas engager une procédure pour contester la décision du Ministère Public de la Confédération."

Première publication : 22/11/2011

  • FRANCE

    L'affaire des "mallettes africaines" classée sans suite par le parquet de Paris

    En savoir plus

  • AFRIQUE DU SUD

    Le plus gros scandale de corruption post-apartheid sur le devant de la scène ?

    En savoir plus

  • FOOTBALL

    Le football turc éclaboussé par une affaire de corruption sans précédent

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)