- Économie française - Fraude fiscale - Valérie Pécresse
La fraude fiscale coûte plus cher à l'État que la fraude sociale
Une semaine après que Nicolas Sarkozy a déclaré la guerre à la fraude sociale, la ministre du Budget Valérie Pécresse a dévoilé les chiffres 2010 de la fraude fiscale. Une fraude qui coûte bien plus cher à l'État que les faux arrêts-maladie...
Après la fraude sociale, la fraude fiscale. Mais cette fois-ci, ce n'est pas Nicolas Sarkozy en personne qui monte au créneau. Le président français a laissé le soin à sa ministre du Budget, Valérie Pécresse, de dire tout le mal qu'elle pense de la fraude aux impôts et aux autres prélèvements obligatoires.
Pour ce faire, la ministre a eu recours, jeudi 24 novembre, lors de la présentation du bilan 2010 de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, à une rhétorique très sarkozienne. À l'instar du président qui a fustigé les escroqueries aux prestations sociales dans un discours prononcé à Bordeaux la semaine dernière, elle a dénoncé une “offense caractérisée à notre pacte républicain” et un “vol” dont les Français seraient les victimes.
Mais Valérie Pécresse a toutefois estimé que le fisc et les douanes luttaient de mieux en mieux contre ces pertes de rentrées fiscales. Pour preuve : elle a annoncé qu’en 2010 l’État avait récupéré 16 milliards d’euros grâce à ses différents contrôles, soit 1 milliard de plus qu’en 2009. Une lutte que le gouvernement entend encore renforcer à l’avenir, en allouant plus de moyens à des dispositifs mis en place depuis 2007 comme la “police fiscale” ou EvaFisc, un fichier qui recense les évadés fiscaux.
Ce montant confirme aussi que la fraude fiscal coûte bien plus chère à l’État que les faux arrêts-maladie ou les arnaques aux allocations familiales et aux différentes prestations sociales dénoncés par Nicolas Sarkozy. Les services de la sécu n’ont, en effet, détecté qu’un manque à gagner de 450 millions d’euros en 2010.
Il est en revanche plus difficile de savoir qui, des particuliers ou des entreprises, se laisse davantage aller à frauder. Lors de son discours de Bordeaux, Nicolas Sarkozy a particulièrement stigmatisé “monsieur tout le monde” qui se fait faire de faux arrêts-maladie. Valérie Pécresse a, de son côté, plutôt insisté sur l’importance de la fraude fiscale et l’évasion fiscale des grandes entreprises. En s’appuyant sur les chiffres du fisc de 2010 et du rapport 2010 de la Caisse nationale d’allocations familiales, France 24 a, pour sa part, constaté que les entreprises font perdre deux fois plus d’argent à l’État que les particuliers en fraudes diverses et variés. Revue de détail.
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Les pénalités infligées à la suite d’un contrôle fiscal ou d’un redressement pour fraude aux prestations sociales n’ont pas été prises en compte pour réaliser l’infographie. D'où une différence de plus de trois milliards entre le résultat annoncé par Valérie Pécresse et les conclusions de France 24.
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(9) Réactions
Fraudes fiscales au CIR
Bonjour,
Ci-dessous la méthode utilisée par plusieurs sociétés de consulting et de "pseudo laboratoire de recherche" qui mériterait une petite enquète de la part du fisc.
Recette pour faire de l'argent avec le CIR:
1- Créer une société
2- Demander le statut de JEI
3- Embaucher des jeunes docteurs
4- Créer des « pseudo projets de recherche » éligibles au CIR
5- Faire travailler les jeunes docteurs en tant que consultants sur des dossiers CIR d'entreprises faisant de la R&D, et ceci 80% de leur temps pour prestations externes.
6- Faire faire au jeunes docteur de la R&D pendant 20% de leurs temps sur les « pseudo projets »
7- Faire un CIR Interne en déclarant les jeunes docteurs à 80% de leur temps sur leurs projets de recherche (inversement proportionnel au temps réellement passé)
8- Stopper les projets de recherches en fin d'année car ils ne servent qu'a justifier un CIR interne
9- Reprendre au point 4 pour la nouvelle année
Avantage du montage :
Statut de JEI = réduction des charges,
Jeunes Docteurs = ne coûtent rien pendant 2 ans grâce à leur statut et du fait qu'ils rentrent dans le CIR interne, leur seule présence dans l'Entreprise même sans rien faire rapporte de l'argent à la société.
Ce montage n'a pas une durée illimitée, il suffit de créer une autre société selon le même principe (1 à 9) et de petit à petit fermer la première :
- les docteurs sont licenciés car une fois leurs statuts de jeunes docteurs terminé ils commencent à coûter de l'argent,
- le statut de JEI est limité dans le temps.
- le portefeuille client est revendu par l'ancienne société à la
nouvelle (ce qui permet de payer les licenciements)
À la création de la deuxième société, il y a aussi possibilité
d'optimiser en prenant des jeunes docteurs étrangers inexpérimentés, plus malléables et moins payés. Et même si les dossiers sont de moins bonnes qualités les clients sont acquis.
Pour optimiser le montage des dossiers et que les éventuels
contrôleurs n'y voient que du feu, les copier/coller de documents trouvés sur Internet (thêses, publications, etc...) sont préconisés par les managers, ceci aussi bien pour les prestations CIR que pour le CIR interne.
Un projet de R&D non éligible devient ainsi par miracle éligible, ceci est appelé dans ces milieux autorisés de la "science-fiction".
Cette méthodologie est déposée et revendue à une société étrangère dont le siège social se trouve dans un paradis fiscal, pour continuer à l'utiliser la sociéé française paye des royalties ce qui permet de faire de l'évasion fiscale
Et en poussant un peu plus loin, on peut aussi faire de fausses
déclarations de salaires avec de faux bulletins de salaire...
Voilà comment s'enrichir avec l'argent du contribuable, et ceci à hauteur de plusieurs millions d'euros en très peu de temps, du moins pour les actionnaires de ces sociétés...
Et comme il n'y a aucun contrôle sérieux, pourquoi cela s'arrèterait il ...
Je suis entièrement d'accord
Je suis entièrement d'accord avec vous, mais par pitié, corrigez les fautes d’orthographe! L'article en serait plus crédible.
Révélation??
Etait-il besoin du chef d'état ou d'une ministre pour dévoiler ce que tout le monde sait depuis longtemps ; et que certains parmi les hommes politiques dénoncent ( les plus à gauche ) mais qui sont accusés de médire !
l'amitié c'est sacré
la fraude sociale ne touche que des petites gens dont ils n'ont rien à faire, à part au moment des elections pour avoir leurs votes.
Donc on peut les taxer ils sont corvéables à merci.
Mais la fraude fiscale , ce sont les amis, il ne faut pas y toucher.
Et de quel coté sont nos députés qui refusent de donner 10% de leur pharamineux salaires et veulent que le monde du travail, déja bien en peine, cede un deuxiéme jour de travail gratuit à l'état en plus des crds et companie.
Réponse à anonyme sur la sono
Alors là, je suis d'accord avec toi, je faisais de la sono en pro pour toute manifestation, j'ai arrêté pour une raison simple, les futurs clients me donnaient rendez-vous, quand j'annonçais mon prix entre 350 et 1000€ selon les prestations, ils me disaient carrément, vous plaisantez, des concurrents à vous me prennent 100€ que ce soit pour des particuliers où pour des mairies, associations etc... Alors, moi, il faut qu'on m'explique comment avec les frais de gazoil, l'achat du matériel et son entretien, les charges, comment qu'ils font pour prendre ce prix, moi, j'ai beau calculé, je n'y arrive pas.
Fraudes ou intox ?
Pour réaliser des contrôles fiscaux, ne faut-il pas des fonctionnaires salariés ? Qui est-ce qui affirme sans cesse qu'il faut supprimer un fonctionnaire sur deux ? Où est l'erreur ?
Qui crie à la fraude sociale ? Qui refuse le port du badge sur les chantiers ? Qui accepte la sous-traitance en cascade (comme à Flamenville !) et qui plus est à des entreprises étrangères qui ne cotisent à rien en toute illégalité ? Qui ne contraint pas les entreprises qui encaissent les cotisations sociales mais ne les reversent pas aux organisations sociales ? Qui encourage l'inscription des entreprises dans les paradis fiscaux du Luxembourg ou de Monaco : elles ne travaillent qu'en France, mais ne paye ni TVA, ni cotisations sociales, ni impôts
Etc...
Jean Cohenny
tous a fait d'accord comme
tous a fait d'accord comme moi je sonorisateur proffesionnel et j'en voie qui sont en association loi1901 ou auto entrepreneur et qui n'y as aucun controle sa c'est sur c'est de l'economie parelle et il travail en toutes impunitées sa coupe l'envie et l'etat fait de grand discour mais pas beaucoup de controle dans ce milieu y as qu'a aller les salle communale les samedi soir et il verront la il en rentrerons de l'argent en plus du rattrapage ,alors a quand les vrai actions.
Oui...mais !
Oui... On le sait, mais... La fraude fiscale, c'est les amis. La fraude sociale, l'arrêt maladie, c'est l'ouvrier !
Ah !
la Suisse se marre.....
alors que Mme Pécresse se prévaut du "principe républicain" pour refuser l'accord avec la suisse laquelle aurait donné beaucoup d'argent à la France, on voit que c'est uniquement pour des questions électorales (porteur pour les français qui ont toujours jalousé notre pays),maintenir le AAA, et malgré les 60 000 frontaliers qui travaillent à genève dans nos banques!! je recommande aux habitants de ce pays de lire le site Mediapart qui signale qu'énormément d'argent sale se trouve dans les banques françaises. et Monaco, est-ce en Suisse? Argent de vos dictateurs africains, and so on..... Heureusement que nous sommes un pays souverain encore (pour combien de temps??) quand on voit le drame des pays européens qui n'ont plus aucune souverainité, qui doivent des comptes à Bruxelles, que des milliers d'étrangers arrivent dans nos pays, la violence qui augmente de jour en jour, bref, le manque de frontière, tout cela pour accepter cette mondialisation ignoble qui n'apporte de l'argent qu'aux riches. bien à vous!