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Economie

La fraude fiscale coûte plus cher à l'État que la fraude sociale

©

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/11/2011

Une semaine après que Nicolas Sarkozy a déclaré la guerre à la fraude sociale, la ministre du Budget Valérie Pécresse a dévoilé les chiffres 2010 de la fraude fiscale. Une fraude qui coûte bien plus cher à l'État que les faux arrêts-maladie...

Après la fraude sociale, la fraude fiscale. Mais cette fois-ci, ce n'est pas Nicolas Sarkozy en personne qui monte au créneau. Le président français a laissé le soin à sa ministre du Budget, Valérie Pécresse, de dire tout le mal qu'elle pense de la fraude aux impôts et aux autres prélèvements obligatoires.

Pour ce faire, la ministre a eu recours, jeudi 24 novembre, lors de la présentation du bilan 2010 de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, à une rhétorique très sarkozienne. À l'instar du président qui a fustigé les escroqueries aux prestations sociales dans un discours prononcé à Bordeaux la semaine dernière, elle a dénoncé une “offense caractérisée à notre pacte républicain” et un “vol” dont les Français seraient les victimes.

Mais Valérie Pécresse a toutefois estimé que le fisc et les douanes luttaient de mieux en mieux contre ces pertes de rentrées fiscales. Pour preuve : elle a annoncé qu’en 2010 l’État avait récupéré 16 milliards d’euros grâce à ses différents contrôles, soit 1 milliard de plus qu’en 2009. Une lutte que le gouvernement entend encore renforcer à l’avenir, en allouant plus de moyens à des dispositifs mis en place depuis 2007 comme la “police fiscale” ou EvaFisc, un fichier qui recense les évadés fiscaux.

Ce montant confirme aussi que la fraude fiscal coûte bien plus chère à l’État que les faux arrêts-maladie ou les arnaques aux allocations familiales et aux différentes prestations sociales dénoncés par Nicolas Sarkozy. Les services de la sécu n’ont, en effet, détecté qu’un manque à gagner de 450 millions d’euros en 2010.

Il est en revanche plus difficile de savoir qui, des particuliers ou des entreprises, se laisse davantage aller à frauder. Lors de son discours de Bordeaux, Nicolas Sarkozy a particulièrement stigmatisé “monsieur tout le monde” qui se fait faire de faux arrêts-maladie. Valérie Pécresse a, de son côté, plutôt insisté sur l’importance de la fraude fiscale et l’évasion fiscale des grandes entreprises. En s’appuyant sur les chiffres du fisc de 2010 et du rapport 2010 de la Caisse nationale d’allocations familiales, France 24 a, pour sa part, constaté que les entreprises font perdre deux fois plus d’argent à l’État que les particuliers en fraudes diverses et variés. Revue de détail.

 

Les pénalités infligées à la suite d’un contrôle fiscal ou d’un redressement pour fraude aux prestations sociales n’ont pas été prises en compte pour réaliser l’infographie. D'où une différence de plus de trois milliards entre le résultat annoncé par Valérie Pécresse et les conclusions de France 24.

Première publication : 24/11/2011

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