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La CPI propose de juger Seïf al-Islam en territoire libyen

Texte par Dépêche

Dernière modification : 25/11/2011

Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale, a estimé ce vendredi que Seïf al-Islam, le fils cadet du "Guide" déchu, pourrait être jugé par la CPI en Libye.

AFP - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a estimé vendredi qu'un procès du fils du défunt leader Mouammar Kadhafi Seif al-Islam mené par la CPI en Libye était "une possibilité".

"Le procureur a proposé une troisième possibilité (aux autorités libyennes, ndlr) : la CPI, sous réserve de l'accord des juges, pourrait mener le procès contre Seif al-Islam en Libye", a déclaré le procureur dans un document adressé aux juges de la Cour, faisant le point sur sa visite en Libye de mardi à jeudi, transmis à l'AFP.

Le procureur rappelé que le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, prévoit que les juridictions nationales ont la "primauté" pour juger des personnes mises en accusation par la cour.

Si la Libye souhaite juger elle-même Seif al-Islam, a-t-il précisé, elle doit soumettre une demande en ce sens à la CPI et convaincre les juges qu'elle en a la volonté et qu'elle est en mesure de la faire.

Le procureur a enfin proposé que la justice libyenne juge Seif al-Islam pour des crimes autres que ceux dont le soupçonne la CPI, qui poursuivrait ensuite à La Haye Seif al-Islam pour les crimes qui lui sont imputés par M. Moreno-Ocampo.

Arrêté le 19 novembre dans le sud de la Libye, le fils de Mouammar Kadhafi fait l'objet depuis le 27 juin d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité commis pendant la répression de la révolte populaire qui a pris la forme d'une guerre civile (15 février-23 octobre).

Le CNT avait informé mercredi la CPI par courrier que la Libye souhaite et est en mesure de juger Seif al-Islam, qui ne sera pas remis à la cour.

La CPI ne peut poursuivre des auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre que lorsque la justice nationale ne veut pas ou ne peut pas mener une enquête ou des poursuites à leur encontre.

Première publication : 25/11/2011

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