- France - OGM
La classe politique impuissante après la levée de la suspension du maïs OGM ?
Si les dirigeants politiques français de tous bords ont dénoncé l’annulation, lundi, de l’interruption de la commercialisation du maïs OGM, que peuvent-ils faire face à des avis et des règlements rendus au niveau européen ?
Rarement une décision du Conseil d’État aura fait l’unanimité contre elle au sein de la classe politique française. La plus haute juridiction administrative de France a suspendu, lundi, des arrêtés interdisant la commercialisation et la mise en culture d'organismes génétiquement modifiées (OGM). En clair, des agriculteurs français peuvent à nouveau semer dans leurs champs du MON810, un maïs OGM de la firme américaine Monsanto, comme le prévoit un règlement européen datant de 2003.
Des arrêtés, de 2007 et de 2008, suspendaient la mise en culture de semences de ce maïs transgénique en France. Ce sont ces mêmes arrêtés qui ont été annulés par le Conseil d’État.
Aussitôt rendue publique, cette décision a suscité nombre de réactions des hommes politiques de tous bords. Pourtant seuls les écologistes ont fait de la lutte contre les OGM l’un de leur principal cheval de bataille, et ce depuis des années.
Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a ainsi indiqué qu’il allait "examiner tous les moyens pour ne pas cultiver le maïs Monsanto 810 en France". Il a été conforté ce mercredi par le président de la République Nicolas Sarkozy, qui a profité d’un déplacement dans le Sud-Ouest sur le thème de l’agriculture pour annoncer que "le gouvernement maintient et maintiendra son opposition à la culture du maïs Monsanto 810".
Même son de cloche à gauche, où le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, a demandé, par la voix de sa porte-parole, le dépôt d'une "nouvelle procédure activant la clause de sauvegarde sur des bases juridiques plus solides".
Primauté du droit européen
Des engagements flous sont pris de part et d’autres, personne n’ayant encore avancé de solution concrète pour faire à nouveau interdire le MON810. Et pour cause, estime le professeur de droit à l’université du Luxembourg, David Hiez, qui assure que le gouvernement ne dispose pas aujourd’hui de solution pour contester juridiquement l’application du règlement européen.
"La primauté du droit européen n’est pas contestée, tout porte ici sur la manière dont celui-ci peut-être interprété" rappelle-t-il. Dans cette optique, le Conseil d’État avait interrogé la Cour européenne de justice, soulevant un possible danger immédiat des OGM pour la santé humaine. "Mais un arrêt de la Cour de justice européenne du 8 septembre 2001 indiquait qu’aucun État ne pouvait recourir à une clause de sauvegarde pour suspendre la circulation du maïs OGM. Ce recours épuisé, le Conseil d’État français était alors dans l’obligation de lever sa suspension", précise David Hiez.
Le Conseil d’État a en effet justifié la levée de sa suspension par le fait qu’un risque mettant manifestement en péril la santé humaine n’avait pu être établi.
Malgré le volontarisme affiché par la classe politique française, le professeur de droit ne voit pas bien ce que le gouvernement pourrait faire valoir pour établir une nouvelle suspension. "Annuler le règlement européen est impossible, il n’y a pas de fondement juridique pour cela. On peut à la rigueur chercher à le modifier et encore cela prendrait plusieurs années. Quant au dépôt d’une nouvelle clause de sauvegarde par la France, cela paraît assez improbable…"
Pourtant, la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a ainsi donné mardi une interview à l’AFP dans laquelle elle promet que la France élaborera une nouvelle clause de sauvegarde pour faire interdire la culture du maïs génétiquement modifié. "Si un agriculteur voulait aujourd'hui commander des semences de Monsanto 810, ce serait à ses risques et périls dans le contexte actuel", a-t-elle ajouté. Des menaces envers les agriculteurs pro-OGM, qui auraient pourtant aujourd’hui la loi de leur côté s’ils étaient poursuivis en justice...
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Commentaires (11)
oh Pasteur
Parfait exemple de l'obscurantisme franchouillard.
Ainsi en fut-il pour dénier l"existence des microbes et affirmer la nuisance des vaccins.
Bravo et merci à nos dirigeants!
suspention de l'arrêt interdisant la culture du maïs trangénique
je pense pour ma part que le maïs cultivé à partir, d'engrais chimique, et pesticide est beaucoup plus dangereux pour la santé,car les produit que l'ont utilise comme engrais mais aussi les traitements utilisé pour traite les maladies des plantes sont absorbé par la terre et les retrouvent sûrement dans ces aliments même si l'ont vous dit que l'on traite avant la floraison rien ne peut garantir que ces produits n'ont pas pénétrer au coeur de la plante.
OGM
Monsanto est le pire pollueur agricole de la planète. Prétendre que les OGM sont sans danger, qu'il est impossible de contrer un texte européen?
Pour une décision contestée où tous les partis pour une fois sont d'accord, la France ne pourrait rien tenter?
L'Europe serait-elle stalinienne?
@au premier commentaire
"que l'on commence par retirer le pinard qui lui tue des dizaines de millier de personnes par an"
Le pinard tu choisis toi même d'en boire ou pas.
Pour les OGM, on va te les mettre dans la bouche sans que tu ne le saches.
Le problème des OGM c'est qu'une fois autorisé et donc disséminé a tout va, il ne sera plus possible de revenir en arrière.
Pourtant la réaction est simple
Mais je ne sais pas le faire. une pétition nationale par tous moyens y compris internet pour que le peuple en décide
Organismes Génétiquement Modifiés
Dans une démocratie républicaine, c'est le peuple - c'est-à-dire les citoyens qui vivent dans le pays - qui décident de ce qui est acceptable pour eux. L'Europe n'est sûrement pas une république, et encore moins une démocratie !
Les hommes (et femmes) politiques français(e)s ne sont pas "impuissants" mais irresponsables, ce qui est fort différent.
Une fois encore, ils ne défendent pas leurs concitoyens, mais les bénéfices et spéculations de firmes privées. Les dégats causés par le maïs dit "trangénique" commencent à être connus en Amérique centrale et du Sud. Quand à la ruine d'Haïti par ces mêmes firmes elle ne risque pas de s'éteindre après la "donnation" de graines "transgéniques" qui ont comme immense caractéristique de ne pas pouvoir se re-semer, mais de contaminer les espèces locales ! Sans compter leur toxicité pour les insectes pollénisateurs comme les abeilles !
De quel droit des spéculateurs privés comme "Monsanto" peuvent-ils soumettre le "vivant" à des brevets privés ?
Qu'attend la France qui possède un "droit de veto" à l'ONU pour faire interdire de pareilles manipulations (biologiques, économiques et politiques) ?
Qu'attends la France pour refuser - politiquement par la loi - l'utilisation de produits OGM sur son territoire ? La France risquerait des amendes ? Qu'elle refuse de les payer au nom du respect des "Droits de l'Honmme" ! Monsanto se moque des "Droits de l'Homme" : que la France la fasse condamner (tous les pays du tiers-monde suivront !). L'Europe fera-t-elle la guerre à la France parce qu'elle interdira les OGM sur son territoire ? Chiche.
Jean Cohenny
censure lache
Publiez mon conte svp!
Manipulations pré-électorales-fiction
Voici un conte moderne, fiction totale:
Nous sommes en période pré-électorale et le président fait campagne aux frais des con-tribuables. Mais, étant donné son peu de crédibilité et l'adversité, cela ne suffit pas.
De mèche avec le Conseil d'état qui est de mèche avec Son100taux000000000le Riche, coup d'éclat, le CE autorise la culture des OGM trèèèès néfaste à l'avenir de l'humanité puisque les graines ne repousseront que dans l'escarcelle des semenciers.
Le président encampagneausfraisducontribuable, se dit alors, opposé à cette culture alors qu'il n'a jamais rien fait... et va nous sauver,une manière -entre autres- de récupérer quelques votes populo-écolo-naïfs.
.............................................................
Bien plus tard, lorsque le président ne fut plus président protégé par une loi qu'il avait instauré lui-même se protéger durant ses mandats, on apprit que Son100taux(0000000...) avait -aussi- grassement financé la campagne électorale qui est une vraie culture d'OrganismeGénéreusementMalfrats.
Mais il y avait prescription.
Les graines ne germèrent plus que sur des lits de billets verts.
Et le brave peuple qui aime être couillonné, continua d'élire des chefs qui le plumèrent pour engraisser le sol des quinquennats sur lequel poussèrent à merveille de plus en plus d'OGMalfrats.
Clic clac, mon conte es acabat! (Clic clac mon conte est terminé!)
Monsanto
mais quand va t-on comprendre que tous ces emplois d'OGM sont dangereux pour tout le monde ......
préparons la riposte
Puisque la santé publique semble être la dernière préoccupation de tous ces larbins des grands trusts, restons mobilisés et, en cas de grave problèmes sur la santé, nous porterons plainte pour crime contre l'humanité et ferons en sorte que rien, aucune loi auto votée ne pourra empêcher les responsables, de tous bords, de toutes nationalités qui ont pris cette décision, d'être jugés avec la plus grande fermeté.
OGM
Méme l'Allemagne s'est fait bouler par une commission d'experts indiquant que l'argumentation pseudo scientifique anti OGM etait sans fondement .Si on peut trouver des plantes qui necessitent moins d'eau ,aucun pesticide,plus energetique etc etc...Pourquoi s'en priver au motif que s'est obtenu par manipulation genetique!!!! NUL , NUL , NUL archi NUL c'est comme les opposants à l'aeronautique du début du siécle passé si on veut retirer des produits dangereux de nos supermarchés que l'on commence par retirer le pinard qui lui tue des dizaines de millier de personnes par an.Cordialement.MJ.
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