Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le Nigéria face à Boko Haram

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Ali Benflis répond aux attaques d’Abdelaziz Bouteflika

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Booty Looting", un pillage chorégraphié de Wim Vandekeybus

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Bras de fer entre Washington et Téhéran autour d’un ambassadeur

En savoir plus

SUR LE NET

San Francisco : une nouvelle agression liée aux Google Glass

En savoir plus

FOCUS

Les Taïwanais divisés vis-à-vis de la Chine

En savoir plus

LES ARTS DE VIVRE

Cuisine durable

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Déficit public : la France tiendra-t-elle ses engagements?

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Valls : opération séduction

En savoir plus

  • Naufrage d’un ferry en Corée du Sud : trois morts et une centaine de disparus

    En savoir plus

  • Violences sexuelles dans l'armée : Le Drian prône la "tolérance zéro"

    En savoir plus

  • "Injustices et corruption alimentent le cycle de violences au Nigeria"

    En savoir plus

  • Démission du puissant chef des renseignements saoudiens

    En savoir plus

  • La justice indienne reconnaît l’existence d’un troisième genre

    En savoir plus

  • Kiev passe à l'offensive contre les pro-russes dans l'Est

    En savoir plus

  • Ali Benflis : "La présidence à vie en Algérie, c’est terminé"

    En savoir plus

  • Les prisonniers d'Abou Ghraib transférés face à la menace djihadiste

    En savoir plus

  • Des travaux d'intérêt général pour Silvio Berlusconi

    En savoir plus

  • Vidéo : Yasmina Khadra appelle les Algériens à "chasser" le régime

    En savoir plus

  • Réforme des régions : la Bourgogne et la Franche-Comté sur la voie de la fusion

    En savoir plus

  • Reportage : à Horlivka, les insurgés s'emparent des bâtiments officiels

    En savoir plus

  • Un an après les attentats, Boston rend hommage à ses victimes

    En savoir plus

  • L'incendie de Valparaiso pourrait encore durer plusieurs jours

    En savoir plus

  • Hillsborough : 25 ans après, Liverpool demande toujours justice pour les victimes

    En savoir plus

  • Amnesty International accuse l'Algérie de violer les droits de l'Homme

    En savoir plus

  • Obama à Poutine : les insurgés de l’est de l’Ukraine doivent poser les armes

    En savoir plus

  • Michel Foucher : "Dans l'Est, les gens se sentent ukrainiens"

    En savoir plus

Economie

L'Assemblée nationale adopte définitivement le budget 2012 de la Sécurité sociale

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 29/11/2011

Ce mardi, un ultime vote à main levée est venu entériner le budget 2012 de la Sécurité sociale. Ce budget, largement décrié par la gauche, intègre notamment une accélération de la réforme des retraites.

REUTERS - Le Parlement français a définitivement adopté mardi, majorité contre opposition, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui comprend plusieurs mesures du récent plan d’économies du gouvernement.

L’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mardi à la lecture définitive de ce PLFSS après que le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, l’a une nouvelle fois rejeté jeudi dernier.

Ce projet de loi prévoit de ramener à 13,9 milliards d’euros, contre 18,2 milliards en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012.

“Malgré le contexte économique, grâce aux efforts structurels réalisés depuis de nombreuses années, ce PLFSS est et reste un texte qui protège les Français les plus fragiles”, a déclaré Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat chargée de la Cohésion sociale.

Pour la socialiste Catherine Lemorton, “ce texte est incompatible avec le droit constitutionnel à une protection sociale pour tous”.

Elle a remis en cause, sur la forme, la constitutionnalité du texte, les amendements du gouvernement reprenant les mesures du plan du 7 novembre ayant été présentés et adoptés après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Après avoir décidé de réviser à la baisse, de 1,75 à 1%, la prévision du taux de croissance pour 2012, le gouvernement a présenté un nouveau plan d’économies doté de plusieurs mesures.

Le projet de loi inclut la révision à la baisse de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), ramené de 2,8 à 2,5%, et l’accélération de la réforme de la retraite pour les personnes nées entre 1952 et 1955.

La revalorisation des prestations familiales et des aides aux logement est gelée à 1% pour 2012, soit le nouveau taux de croissance retenu pour bâtir le projet de budget pour 2012.

Le déremboursement de nouveaux médicaments, une hausse des taxes sur les alcools, le passage de 6 à 8% du taux du forfait social et une série de mesures de lutte contre la fraude sociale sont également inclus.

En outre, les indemnités de rupture (licenciement, rupture à l’amiable) seront soumises aux cotisations sociales à partir de 72.744 euros contre 109.000 euros actuellement mais la mesure ne s’appliquera pas pour les plans et départs négociés avant le 31 décembre 2011.

 

Première publication : 29/11/2011

  • FRANCE

    L'Assemblée nationale adopte le budget 2012 de la sécurité sociale

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le budget 2011 part à la chasse aux économies

    En savoir plus

Comments

COMMENTAIRE(S)