- Côte d'Ivoire - Cour pénale internationale - Laurent Gbagbo
Laurent Gbagbo à la CPI, les détails de la procédure
Suite aux exactions commises en novembre 2010, l’ancien président ivoirien est devenu le premier chef d’État à être placé en détention par la CPI, après avoir été transféré mardi à La Haye. Quelle sera la suite de la procédure ?
L’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, visé par un mandat d’arrêt international, a été transféré dans la nuit du 29 au 30 novembre à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Il est accusé de quatre chefs de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et dautres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains, commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Selon le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, la crise post-électorale en Côte d’Ivoire aurait fait 3 000 morts.
Où est détenu Laurent Gbagbo ?
L’homme de 66 ans se trouve actuellement dans le centre de détention de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas, avec cinq autres détenus, dont les Congolais Jean-Pierre Bemba, Thomas Lubanga et Germain Katanga. Laurent Gbagbo est le premier chef d’État à être placé en détention par la Cour, depuis la création de la juridiction en 2002.
Pourquoi est-ce la CPI qui le jugerait ?
Dans une lettre datée du 3 mai 2011, le président ivoirien Alassane Ouattara demandait à la CPI que les auteurs des crimes commis en Côte d’Ivoire après les élections soient jugés, et plus particulièrement Laurent Gbagbo. Chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre lorsque la justice d'un pays ne peut ou ne veut pas le faire elle-même, la juridiction internationale a ouvert une enquête le 3 octobre. Le 23 novembre, un mandat d'arrêt a été émis contre Laurent Gbagbo.
De quoi est-il accusé ?
Quatre chefs d’accusation sont requis contre l’ancien homme fort de Côte d’Ivoire, tous appartenant à la catégorie des crimes contre l’humanité : meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains.
Quelles sont les futures étapes de la procédure ?
- A partir de lundi : une première comparution de Laurent Gbagbo est prévue devant les juges, comparution au cours de laquelle les charges retenues contre lui lui seront signifiées. L’heure de cette comparution a été fixée à 14h00, heure locale. L'audience a été annoncées sur le compte Twitter de la Cour.
- D’ici quelques semaines, voire quelques mois, aura lieu une audience de confirmation des charges, dont le but sera, non pas de déterminer si Gbagbo est coupable ou innocent des faits qui lui sont reprochés, mais de juger si les éléments contre lui sont suffisants pour justifier la mise en place d’un procès. Le cas échéant, Gbagbo pourrait voir son statut passer de celui de suspect à accusé. Dans le cas contraire, un non-lieu et une remise en liberté seront prononcés.
- En cas de confirmation des charges, une période de préparation des deux parties sera prévue. Elle pourra durer plusieurs mois. Le procureur devra remettre à la défense les pièces du dossier afin que celle-ci puisse se préparer.
- Enfin, se déroulera le procès, comprenant les interrogatoires de témoins, de parties civiles, d’experts, les plaidoiries, les réquisitoires, et enfin les délibérations.
Ce genre de procédure peut prendre un temps variable, allant de plusieurs mois à plusieurs années, mais le porte-parole de la CPI, Fadi el-Abdallah, joint mercredi 30 novembre par FRANCE 24, précise que "les juges ont l’obligation de veiller à ce qu’il n’y ait pas de retard injustifié."
D’après des avocats de l’ex-président ivoirien, l’un des premiers actes de la défense devrait porter sur la légalité de l’arrestation de l’ancien président. Ce dernier a été arrêté le 11 avril sans charge et n’a été inculpé qu’en août pour "crimes économiques".
À Abidjan, le camp Ouattara pourrait ne pas être en reste. En août, l'ONU a en effet accusé l'armée de l’actuel président d'exactions. Interrogé sur FRANCE 24, Luis Moreno Ocampo affirme que "Laurent Gbagbo est le premier, mais pas le dernier", précisant que la cour travaille sur d’autres dossiers. Le 15 octobre, il avait promis une enquête "impartiale" qui ciblerait "trois à six personnes" ayant les plus lourdes responsabilités dans les crimes commis. Les noms des personnes visées n’ont pas été dévoilés.


























Commentaires (20)
la justice à double vitesse
Où sont passés les experts en justice ici comme ailleurs?
Autrement dit la justice est elle impartiale ou objective?
Ou elle est sur d'autres cieux?
De toutes les façons moi j'observe les hommes de droit et leurs institutions,comment ils vont suivre ou gérer cette affaire.
En clair, voici deux camps qui ont commis exactions ou crimes et prétend ou on trouve très judicieux de poursuivre le camp GBAGBO,oui c'est de ce camp qu'il s'agit et laisser l'autre camp,le camp OUTTARA.Et pire ce camp qui est au pouvoir continue malgré son trophée obtenu par coup de canon avec l'aide de SARKOZY DE TROUBLER la quiétude de la population.
En réalité, GBAGBO n'est pas oublié par le peuple ivoirien dans sa majorité.Je vous demanderait de venir mener une enquête dans ce domaine vous verez la vérité.J'ai un seul vœu , que la justice se resaisisse pour la vérité quelque le camp.
Je vous remercie
alassan ouatara assasin de 2002
salut c'est de l'injustique pour ouatara l'homme mercritrier de 2002 devient president du comite dit internatuonl pour un plaisir malheureuse pourquoi pour le plaisire du colonisation francais un jour Dieu jusgera cette injustique
transferment de laurent gbagbo
cela est injuste de tenir enferme un ex chef detat en prison longtemps sans chef dacusation et puis apres le transferer a la haye et laisser ces criminels alle tranquilement aux elections legistatives sans meme etre inquiter pour plus de credibilite pour la cpi il faudrit remonter depuis les annees 2002 au lieu de se fixer sur 2010 et les crimes qui on ete commis avant vont ils rester impuni?
un jour l'occident sera vaincu par l'Afrique
un jour je vous le jure l'occident sera vaincu par l'Afrique . le monde tourne et l'hégémonie aussi , quand ce jour arrivera même si notre génération ne sera plus , ces turpitudes que nous subissons aujourd'hui serons derrière nous . mais en attendant nos ainés comme GBAGBO doivent nous inspirer et faire avoir confiance
les vrais tueurs ne sont pas a la Haye
Je reagis juste pour dire a ces gens de La CPI.
chers monsieurs cessez d'arreter des personnes innoncentes,vous savez tres bien que les vrais tueurs et violeurs sont toujours dehors,mais sachez les bien,qu'il n'ya qu'une seule vraie justice qui nous attend tous ou il n'y aura pas de parti pris.En Republique Democratique du Congo on a tue plus de 8 millions des personnes et chaque jour on viole des femmes et des hommes et vous ne faites absolument rien,alors cessez de nous distraire.
premiere audience de laurent gbagbo
c'est triste tout ça .on pouvait éviter ce scenario a ce beau pays et accueillant. quant j'ai vu laurent devant les juges je me suis dit que le monde est vraiment petit . je souhaite vivement que l'affaire se dénoue pour que les ivoiriens retrouvent leurs quiétudes d'antan.QUE vivent la cote d'ivoire et tous ceux qui vivent dans ce beau pays.
un changement d'une politique sauvage
Le FPI est un parti comme les autres et peut avoir les moyens de survivre si ses dirigents changent de comportement. L'Afrique a besoin de figures qui pensent à leurs peuples et leurs developpement et non aux dirigeants qui pensent à leurs fortunes et à leurs familles.
Complot contre l’Afrique
Tout ceci n’est qu’une mascarade des occidentaux, pour éloigner les africain des réalités de leur ambition qui consiste à piller le continent africain, à se partager nos richesses. Comment comprendre que la CPI n’est jamais poursuivi un président de l’occident ou d’autre continent comme les Etat unis, est-ce une cour pénale international ou est-ce une cour pénal africaine. Il aurait dû l’appeler CPA et non CPI. A croire que la loi ne s’applique que sur les africains. Sommes-nous libre, indépendant ou bien tout ceci n’est qu’une illusion que l’on voudrait nous faire croire. Le peuple africain a été victime de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains, commis par les occidentaux pendant la période de l’esclavage, combien de ces occidentaux ont payés pour toutes ces exactions sur l’Afrique, sous le règne colonialiste ces même actes ont été commis par toujours des occidentaux, combien la aussi ont payé pour ces actes. Sous l’influence des fausses indépendances d’autre crimes se sont ajouté pillage des ressources premières du continent africain et les autres crimes antérieur, là aussi combien d’occidentaux ont été jugé pour ces crimes. A cela j’appelle a la prise de conscience des Africains enfin que toutes ces horreurs cesse, car la liberté a un prix et qu’elle ne se donne pas mais elle s’arrache !
A quoi joue l'occident
je me demande s'il vont le garder au frais comme Bemba pour être sur qu'il ne fera pas d’ombre à Wattara. et surtout pour permettre a l'occident de continuer son business en Afrique...
ha le monde
ADO à montré la CPI aux ivoiriens le prochain sera lui-même.
la justice des vainqueurs: le tuer, l'emprisonner, le maltraiter ne nous fera pas oublier cet homme fort; car vous le savez très bien il est fort. il a lutté contre les rebelles pendant 10 ans, il a accepté de se sacrifier pour son peuple une chose qu'ADO ne pourra jamais le faire.
Son oreuil l'a perdu
La libération de gbagbo n'aurait pas emmené la paix en CI mais cela aurait contribué à plonger le pays dans un autre chaos. gbagbo se considère toujours président et lui et certains de ces partisans ne le cachent pas. Sa libération, nous aurait conduit dans une situation d'un pays avec deux présidents.
Entant qu'ivoirien, j'aurais vivement souhaité une libération de gbagbo par amour pour mon pays. Mais l'homme ne reconnais rien et il est toujours enfermé dans son orgueil et sa perdition se croyant toujours bêtement investi d'une mission divine.
Le transfert de gbagbo pour la CPI est le fruit de son orgueil et l'orgueil de son clan.
Je suis sur et certains que sa libération n'aurait pas apporté la réconciliation.
Vous demandez la
Vous demandez la réconciliation et vous envoyez le président LAURENT GBAGBO devant la CPI avec ses fausses accusations cmt voulez vous que la réconciliation puisse bien se passer ? mais tout ce qui est arrivé à mon pays j'accuse SARKOZY avec FRANCE24 mais sachez une chose vous qui supporter la France c'est par Marseille la France a eu sa libération dans la mains des allemands et c'est par Marseille tout les problèmes de la France vont commencés mais la guerre des médias que vous aviez effectués en cote d'ivoire alors vous pouvez commencé à dire dans les médias que sans le président LAURENT GBAGBO il n'aura pas de réconciliation !!!
l'Afrique
Je vous redemande si c'est Gbagbo qui est allé partout en Afrique pour faire la guerre et voler les richesses des africains?
Le journalisme et le droit de l'homme
Vous bafouez vous les journalistes de france 24 les pays les peuples les vies, et vous pensez faire le journalisme comme ça? vous cachez la vérité et vous dites le faut. Le journaliste c'est celui qui risque pour trouver la vérité.
GBAGBO LE HEROS
Laurent gbagbo reste pr ns la lueur de l'espoir une personne hors pair incarnant la dignité de l'homme noir face à l'oppression occidentale.OBAMA et Sarkozy les 2 monstres qui vont sûrement perdre les elections ds leurs pays.l'HOMME EST CHARISMATIQUE aimé par les etudiants africains que ns sommes
il est anormal que les
il est anormal que les eternels cambrioleurs de l´afrique soient entrain de juger leur victimes.... a quand le proces de la francafrique, de l´assassinat de lumumba, de kadhafi, de l´apartheid, de l´esclavage etc.... il est temps que l´afrique cree un tribunal penal pour juger les criminels qui se prennent pour des democrates et qui violent l´afrique en toute impunité depuis des siecles.... trop c trop....
Deux pois deux mesures
Les hommes de Laurent Gbagbo ont commis des atrocités au même titre que les hommes de Ouattara. Mais pourquoi l'un est inculpé et l'autre dîne avec le procureur de la CPI???
Deux pois deux mesures.
La raison est simple. L'un est sous couvert de la communauté dite internationale et l'autre pas.
N'IMPORTE QUOI! VOS CONNERIES
N'IMPORTE QUOI! VOS CONNERIES NE SURPRENNENT PLUS PERSONNE. ATTENTION. FRANCE, USA, ONU, U.E ET LE PANTIN OUATARA, VOUS OUVREZ UNE BOÎTE DE PANDOR QU'IL SERA DIFFICILE DE REFERMER.
cepandant
d accord pour juger le president gbagbo. mais avant tout il faudrait juger les auteurs des exactions de 2002
rires et espoir...
serein, calme et confiant. La vérité finie toujours par triomphé. par cet acte, la communauté dite internationale vient de faire un petit pas dans ses objectifs malsain mais qui en réalité est un grand pas dans la division des ivoirien. esperons que ADO pourra contenir la colère des 46% de la population qui selon ses résultats sont celle gagné par GBAGBO.
Qui vivra verra...
Une question, dit, c'est quoi la PAIX ?
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