Dernière modification : 05/12/2011 

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Julian Assange peut faire appel de son extradition devant la Cour suprême

Julian Assange peut faire appel de son extradition devant la Cour suprême

La justice britannique a estimé lundi que Julian Assange pouvait faire appel de son cas devant la Cour suprême - la plus haute instance juridique en Grande-Bretagne. Le fondateur du site Wikileaks conteste son extradition vers la Suède.

Par Dépêche (texte)
 

AFP - Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange peut poursuivre devant la Cour suprême son long combat contre l'extradition vers la Suède, a tranché lundi à Londres la Haute Cour de justice britannique.

En reconnaissant que le cas de Julian Assange relevait de l'"intérêt public", la Haute Cour a ouvert la voie à un ultime recours devant la Cour Suprême, près d'un an après son arrestation à Londres dans le cadre d'un mandat d'arrêt lancé par la Suède pour viol et agressions sexuelles présumés.

Dans un jugement complexe, la Haute Cour a refusé d'autoriser elle même l'appel, mais a estimé que le cas soulevait une question d'"intérêt public" qui devait être tranchée "le plus vite possible" par la juridiction suprême.

Julian Assange à qui l'on demandait s'il était content du jugement a répondu par un simple "oui".

Ses défenseurs disposent de 14 jours pour envoyer une requête à la Cour suprême, a précisé l'avocate d'Assange Gareth Peirce. Trois juges de cette instance vont alors examiner la demande d'appel sur dossier, et rendre leur décision. "S'ils refusent la demande d'appel, c'est fini", a résumé l'avocate.

Le point d'intérêt général soulevé est de savoir si un mandat d'arrêt émis par un procureur dépendant de l'Etat peut être considéré comme valide.

"C'est un cas d'école", avait indiqué devant la Haute Cour Mark Summers, au nom de la défense de Julian Assange. "Le fait de savoir si un procureur peut émettre un mandat d'arrêt européen est un point de droit d'intérêt général" a-t-il fait valoir.

 

Commentaires (1)

Mr Assange Mr Churchill serait fier de vous.

Ne parlons pas du passé,mais de votre indéniable capacité à avoir
distingué le bon grain de l'ivraie,et je pense que la suéde qui n'a pas été du bon côté (à une époque inamicale révolue)devrait se souvenir que les suédoises sont les femmes les plus sollicitées par les seigneurs Gaulois.Aussi soyez béni d'étre vrai dans une science qui dévoile que l'homme sort de l'argile.

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