Sarkozy et Merkel veulent un nouveau traité pour une Europe plus rigoureuse

La France et l’Allemagne avancent “à marche forcée pour rétablir la confiance dans l’euro et la zone euro” : c’est en ces termes que le président français, Nicolas Sarkozy, a clôturé sa conférence de presse avec la chancelière allemande, Angela Merkel, après leur déjeuner à l’Élysée ce lundi 5 décembre. Les deux responsables ont ainsi affiché leur détermination à mettre un terme à la contagion de la crise des dettes souveraines qui menace la zone euro.

Derrière les mots, le couple franco-allemand a aussi voulu montrer qu’il avait réussi, malgré les désaccords de ces dernières semaines, à trouver un terrain d’entente. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont dévoilé les grandes lignes de leur proposition de nouveau traité européen qu’ils soumettront aux autres chefs d’État européens lors du sommet de Bruxelles des 8 et 9 décembre. Revue de détail.

Sarkozy dit "non" aux euro-obligations - Ils ne “sont en aucun cas une solution à la crise” de la zone euro. Nicolas Sarkozy a, en des termes très proches de ceux d’Angela Merkel, enterré, lundi, le projet d’euro-obligations. C’est la première fois que le président français condamne aussi clairement la mise en place d’obligations émises en commun par les pays de la zone euro. Ce dispositif constitue néanmoins pour certains, comme le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz ou la Commission européenne, la meilleure solution à la crise actuelle.

Explications avec Karina Chabour, spécialiste économie de France 24 Par Karina CHABOUR

Un traité contraignant - Pas de règle sans sanction. Si le traité de Maastricht prévoit que les États de l’Union européenne ne doivent pas dépasser un déficit de plus de 3 % de leur produit intérieur brut (PIB), rares sont les pays, à part l’Allemagne et quelques pays du Nord, qui se sont tenus à cet objectif, la France ayant eu pour sa part un déficit de 7 % du PIB en 2010. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont déclaré que ces libertés prises vis-à-vis des règles européennes sont terminées.

Le couple franco-allemand veut présenter lors du sommet de Bruxelles un traité qui prévoit des “sanctions automatiques” en cas de violation de la sacro-sainte "règle des 3 %". Les deux dirigeants politiques n’ont pas, en revanche, précisé quels types de sanctions pourraient être inscrits dans le marbre d’un nouveau traité.

Un traité à 27 ou à... 17 - Ce nouveau texte européen pour renforcer l’intégration budgétaire européenne a vocation à être ratifié par tous les États de l’Europe des 27. Mais son adoption risque de buter sur l’opposition des États qui ne sont pas membres de la zone euro. Le Premier ministre britannique, David Cameron, a jugé, vendredi, qu’un nouveau traité européen n’était pas nécessaire. Il compte même s’y opposer lors du sommet de Bruxelles s’il le juge contraire aux intérêts du Royaume-Uni. Le couple franco-allemand a d'ores et déjà prévu, dans ce cas de figure, de ne faire approuver le texte que par les 17 pays de la zone euro.

Tous pour une règle d’or... et une règle d’or pour tous - L’Allemagne l’a déjà inscrite dans sa Constitution en 2009 et Nicolas Sarkozy plaident pour qu’elle le soit en France. La règle d’or de l’équilibre des comptes de l’État a été défendue, lundi, par Angela Merkel et le président français qui souhaitent que tous les pays de la zone euro en fassent un principe constitutionnel... si possible rédigé sur le même modèle.

Le drôle de rôle de la Cour européenne de justice - L’Allemagne voulait que la Cour européenne de justice devienne le garant de la règle d’or. La France craignait que cette institution n'obtienne ainsi un droit de regard sur les budgets nationaux, ce qui aurait été un important abandon de souveraineté nationale. Au final, un compromis a été trouvé. Pour aller dans le sens français, la Cour européenne de justice n’aura pas le droit d’annuler un budget si elle juge qu’il fait exploser les déficits d’un pays. Mais, comme le souhaitait l’Allemagne, c’est elle qui estimera si un pays fait suffisamment d’efforts pour atteindre l’objectif d’équilibre budgétaire.