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FRANCE

Le Sénat vote un budget 2012 transformé en "projet de gauche"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 06/12/2011

La nouvelle majorité du Sénat a voté un projet de loi de Finances 2012 qu'elle a modifié en un "projet de gauche". L'Assemblée nationale, où la droite est majoritaire, devrait cependant rétablir le budget 2012 originel.

AFP - Le nouveau Sénat de gauche a adopté mardi par 175 voix contre 168 le projet de loi de Finances pour 2012 qu'il a transformé, dit-il, en projet de gauche à quelques mois de la présidentielle pour montrer qu'"on peut faire autrement" en période de crise.

Fait inédit, mais logique compte tenu du basculement à gauche du Sénat en septembre, la droite UMP et centriste a voté contre un projet de budget totalement remanié et approuvé seulement par la majorité sénatoriale.

"Nous avons envoyé un message: il existe une alternative à la politique que le

Principales mesures votées par le Sénat

- Les recettes fiscales nettes de l'Etat sont améliorées de 29,5 milliards d'euros. Du fait du rejet des crédits ou dépenses de 22 missions sur 32, le budget se retrouve en excédent de 137 milliards d'euros (contre déficit prévisionnel de 81,8 milliards voté par l'Assemblée nationale).

- Suppression de la loi Tepa de 2007: défiscalisation des heures supplémentaires (1,4 milliard), allègement des droits de succession et de mutation (1,5 md), déductibilité des intérêts d'emprunt...

- Suppression anticipée du bouclier fiscal (420 millions)

- Baisse de l'abattement sur le montant des dividendes perçu (630 M)

- Création d'une tranche d'impôt supplémentaire à 45% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros (530 M)

(AFP)

gouvernement présente comme la seule voie possible" a expliqué le rapporteur général du Budget, Nicole Bricq (PS). Mme Bricq a cependant précisé qu'il ne s'agissait pas d'un "contre-budget", les règles constitutionnelles ne le permettant pas.

La gauche n'a pu réellement agir que sur la première partie du PLF consacrée aux recettes, qu'elle a majorées de près de onze milliards d'euros et sur les articles non rattachés. Elle ne pouvait pas modifier la somme globale des crédits des missions de la partie dépenses. Elle a donc rejeté l'essentiel de ces crédits (22 missions sur 32). Il s'ensuit un excédent budgétaire total et fictif de 137 milliards d'euros contre un déficit prévisionnel de 81,8 mds prévu dans le texte du gouvernement.

"La démarche de la nouvelle majorité a consisté à remettre les choses à l'endroit", a expliqué Thierry Foucaud (CRC, communistes). Les amendements votés visent "à supprimer ou diminuer les avantages indus distribués et les très nombreuses niches fiscales crées par le gouvernement", a précisé François Marc (PS), mais aussi à "faire valoir des orientations politiques plus en phase avec les attentes de nos concitoyens".

La droite UMP et centriste a fustigé une "parodie de budget" selon les termes du président du groupe centriste François Zocchetto. Le Sénat "a été transformé en un grand laboratoire photo du programme socialiste pour la prochaine présidentielle", a accusé François-Noël Buffet (UMP). Le texte "est exclusivement axé sur une majoration des recettes alors qu'aucun effort n'est engagé sur les dépenses" a protesté Philippe Marini, président UMP de la commission des Finances.

"Entre le budget de la sécurité sociale et le budget de l'Etat vous avez voté 46 nouvelles taxes et créé 23 nouvelles niches", s'est indignée Valérie Pécresse (Budget). Pour elle, "30 milliards d'euros de choc fiscal, 50 % d'augmentation de l'impôt sur les sociétés, en période de difficulté ce serait un contre-sens économique".

La gauche a remanié totalement le PLF en supprimant notamment la première loi emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi Tepa de 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires, allègement des droits de mutation...). Elle a voté des mesures symboles comme une taxe sur les transactions financières, et mis fin dès 2012, au bouclier fiscal (au lieu de 2013) ainsi qu'à l'allègement de l'impôt sur la fortune (ISF). Elle a créé une tranche d'impôt supplémentaire de 45% sur le revenu, rendu pérenne la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, limité les opérations de rachat d'entreprises par l'endettement (LBO). Elle a supprimé la taxe sur les sodas, la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail et une journée de carence pour maladie pour les fonctionnaires.

Elle a soigné son électorat en refusant les 200 millions d'économies demandées aux collectivités et en leur affectant 450 millions d'euros supplémentaires de moyens de l'Etat.

Le texte va maintenant être soumis à une commission mixte paritaire avant de revenir devant le parlement. L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, devrait rétablir le PLF 2012 originel.
 

Première publication : 06/12/2011

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