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EUROPE

Les chefs d'État européens s'orientent vers un nouveau "pacte budgétaire"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/12/2011

Un projet de conclusions du sommet européen prévoit un contrôle plus strict des budgets nationaux assorti de sanctions automatiques, ainsi que l'entrée en vigueur en juillet 2012 d'un mécanisme européen de stabilité de l'euro (MES).

REUTERS - Les dirigeants de l’UE sont déterminés à avancer vers un nouveau « pacte budgétaire » et à renforcer les capacités d’intervention du futur mécanisme de soutien à l’euro, selon un projet de conclusions du sommet européen que s’est procuré Reuters.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept se disent par ailleurs déterminés à préserver l’intégralité de l’Union européenne ainsi que la cohérence entre la zone euro et les pays qui n’utilisent pas la monnaie unique.

« Nous nous sommes entendus pour avancer vers une union économique plus forte. Ceci implique d’agir dans deux directions : un nouveau « pacte budgétaire » et un renforcement de la coordination des politiques économiques ; le développement de nos outils de stabilisation pour faire face aux défis à court terme », est-il indiqué dans le document de 12 pages.

Selon le texte, le contrôle des budgets nationaux deviendrait plus strict, les sanctions seraient automatiques sauf à être rejetées par une majorité qualifiée d’Etats et la possibilité d’aller à terme vers des émissions de dette communes au sein de la zone euro doit être étudiée.

Sur le mécanisme européen de stabilité (MES), le document indique que son entrée en vigueur doit intervenir en juillet 2012. Son plafond restera celui initialement prévu de 500 milliards d’euros mais le Fonds européen de stabilité financière (FESF) demeurerait actif jusqu’en 2013.

Le MES aurait par ailleurs la capacité de recapitaliser directement les banques et pourrait se voir octroyer une licence bancaire, ce qui lui donnerait accès aux fonds illimités de la Banque centrale européenne.


 

Première publication : 08/12/2011

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