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Economie

La justice française refuse d'interdire la vente de l'iPhone 4S

Texte par Dépêche

Dernière modification : 13/12/2011

Dernier épisode dans la guerre judiciaire entre Apple et Samsung : le tribunal de Paris a débouté, jeudi, le groupe coréen de sa demande de retrait de la vente en France du téléphone portable d'Apple pour contrefaçon.

 AFP - La justice française a débouté jeudi le géant sud-coréen de l'électronique Samsung Electronics qui réclamait en référé l'interdiction de l'iPhone 4S , sous prétexte que son fabricant, l'américain Apple, aurait contrefait plusieurs de ses brevets.

Samsung devra même payer à Apple 100.000 euros de frais de justice .

Samsung a engagé plusieurs actions en justice dans le monde contre la marque à la pomme. Titulaire de trois brevets concernant la technologie UMTS (une sous-catégorie de la technologie 3G), il attaque Apple au motif que les iPhone 3G et 3GS, l'iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.

Le 7 octobre, Samsung avait assigné en référé le géant américain devant le tribunal de grande instance de Paris afin qu'il lui soit interdit "de fabriquer, importer, offrir en vente, mettre dans le commerce, utiliser et détenir" l'iPhone 4S, sous astreinte de 100.000 euros par téléphone vendu.

Samsung réclamait également le retrait des réseaux de distribution des iPhone 4S déjà vendus.

Mais dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a estimé que "la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n'est pas établie".

Le conflit entre les groupes coréen et américain remonte à l'été 2010, rappelle le tribunal dans son ordonnance.

Apple accuse alors Samsung de reproduire dans ses smartphones et tablettes informatiques de la gamme Galaxy les caractéristiques et les fonctionnalités de ses propres produits (notamment MacBook, iPhone et iPad).

En avril 2011, Apple finit par assigner Samsung en contrefaçon de plusieurs brevets. Cette initiative d'Apple est immédiatement suivie d'une contre-attaque de Samsung qui entame à son tour des procédures contre Apple au Japon, en Corée, en Italie et au Royaume-Uni.

Selon le tribunal, le contentieux, devenu mondial, s'étend à ce jour "à neuf pays dont la France". Selon les pays, la justice donne raison tantôt à l'un, tantôt à l'autre.

A Paris, outre son action en référé, Samsung a engagé une action au fond devant la 3e chambre du TGI.

Concernant le référé rendu jeudi, le tribunal a constaté "l'existence d'une contestation sérieuse quant à la vraisemblance de la contrefaçon alléguée" par Samsung, ainsi que "le caractère disproportionné de la mesure d'interdiction demandée".

En conséquence, il a débouté Samsung de toutes ses demandes.

Première publication : 08/12/2011

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